PRÉFECTURE- DU VAL-D'OISE
Bureau de
l'environnement
N°01/146
.ARRENOUVELLEMENT
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT
DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
DE L'ENVIRONNEMENT DE PONTOISE-CORMEILLES-EN-VEXIN
LE PREFET DU VAL D'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
- VU le décret N° 83-1025 du 28 novembre 198'l concernant les relations entre l'administration et les usagers;
- VU le décret N° 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes;
- VU le décret N° 2000-127 du 16 février 2000 modifiant le décret N° 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes
- VU l'arrêté préfectoral en date du 16 novembre 1987 portant création de la commission consultative de l'environnement pour l'aérodrome de PONTOISE-CORMEILLES-EN-VEXIN;
- VU les arrêtés préfectoraux en date des 10 janvier 1991, 24 novembre 1994, 8 octobre 1998 et 10 novembre 1998 portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de PONTOISE-CORMEILLES-EN-VEXIN;
- VU la lettre en date du 26 juin 2001 de Monsieur le Directeur Général d'AEROPORTS de PARIS, signant ses représentants ,
- VU la lettre en date du 22 novembre 2000 de la société AEROPE désignant ses représentants en qualité d'usagers de l'aérodrome de Pontoise Cormeilles-en-Vexin ;
- VU la lettre en date du 11 décembre 2000 de la société
HISPANO SUIZA désignant ses représentants en qualité
d'usagers de l'aérodrome de Pontoise Cormeilles-en-Vexin
- VU la lettre en date du 5 mars 2001 de la société A.S.T.H. désignant ses représentants en qualité d'usagers de l'aérodrome de Pontoise Cormeilles-en-Vexin ;
- VU la lettre en date du 14 novembre 2000 de Monsieur KROTOFF représentant les usagers de l'aérodrome de Pontoise Cormeilles-en-Vexin ;
- VU la lettre de M. MAUREL en date du 15 novembre 2000 représentant les usagers de l'aérodrome de Pontoise Cormeilles-en-Vexin
- VU la lettre en date du 14 février 2001 du Syndicat national de la navigation aérienne
- VU la lettre en date du 15 novembre 2000 du Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (S.N.C.T.A.) ;
- VU la lettre en date 6 février 2001 de Monsieur le Président du Conseil Régional, désignant ses représentants;
- VU la lettre en date du 10 mai 2001 de Monsieur le Président du Conseil Général, désignant ses représentants,
- VU la délibération en date du 12 avril 2001 du Conseil municipal de BOISSY-L'AILLERIE
- VU la délibération en date du 21 mars 2001 du Conseil municipal de BREANCON;
- VU la délibération en date du 18 juin 2001 du Conseil municipal de CORMEILLES-EN-VEXIN
- VU la délibération en date du 22 avril 2001 du Conseil municipal de COURCELLES-SURVIOSNE;
- VU la délibération en date du 2 avril 2001 du conseil municipal d'EPIAIS-RHUS
- VU la délibération en date du 4 avril 2001 du conseil municipal de FREMECOURT
- VU la délibération en date du 5 avril 2001 du conseil municipal de GENICOURT
- VU la délibération en date du 4 avril 2001 du conseil municipal de MONTGEROULT
- VU la délibération en date du 6 avril 2001 du conseil municipal de PUISEUX-PONTOISE
- VU la délibération en date du 23 mars 2001 du conseil municipal de SAGY .
- VU la lettre en date du 11 mai 2001 de Monsieur le Président du Syndicat d'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise, désignant ses représentants
- VU la lettre en date du 11 décembre 2000 de l'Association des "Osnyssois du Versant Nord" désignant ses représentants ;
- VU la lettre en date du 15 novembre 2000 de la "Coordination des associations des quartiers de Pontoise" ;
- VU la lettre en date du 28 novembre 2000 de l'Association "Val d'Oise Environnement" désignant ses représentants ;
- VU la lettre en date du 20 novembre 2000 de l'Association "Les amis du Vexin français"
- VU la lettre en date du 30 janvier 2001 de l'Association "L'union des amis du Parc naturel régional du Vexin français" ;
- VU la lettre en date du 25 novembre 2000 de Monsieur le Président de l'Association "Sauvegarde de la Vallée du Sausseron et de ses abords" ;
- CONSIDERANT qu'aux termes du décret N° 87-341 du 21 mai 1987 susvisé, les membres des commissions consultatives de l'environnement des aérodromes sont désignés pour trois ans et qu'il convient en conséquence de renouveler la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin, telle qu'elle est contenue dans les arrêtés des 8 octobre 1998 et 10 novembre 1998 susvisés ;
SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Val d'Oise;
ARRETE
- Article 1er : La composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin est renouvelée comme suit :
COLLEGE No 1: REPRESENTANTS DES PROFESSIONS AERONAUTIOUES (14 REPRESENTANTS)
Société Aéroports de Paris (5 représentants)
Membres titulaires Membres suppléants
M. LORRIAUX Michel Claude M. Bernard PORQUET
M. COLL José M. LORIOT Jacques
M. MOREAU Patrice M. LERENARD Serge Claude
M. BLIN Jean-Luc M. MERLE Christian
Membres titulaires Membres suppléants
Socitété AEROPE M. SOUDRY Michel Mme SEDILLOT Armelle
Société HISPANO SUIZA M. CHOIX Bernard M. POLACCO Michel
Société AERO -ACADEMY M. TROCHAIN M.DARGELOS
Société CERGY-PONTOISE AIR CLUB- M. SAINT-MARTIN Jean-Paul M. Georges VALDELIEVE
Société A.S.T.H. Mme TERNIZIEN M. TERNIZIEN
Privés basés sur l'aérodrome M.KROTOFF M. COSTES Daniel
Personnel (2 représentants)
Membres titulaires Membres suppléants
Syndicat National de la Navigation M. HENRY Philippe M. GUISTI Jean-Philippe
aérienne (F.O.)
Syndicat National du contrôle de trafic
aérien
M. BEN MAIZ Féthi
M. MERLE Christian
COLLEGE N°2: REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES (14 REPRESENTANTS)
Membres titulaires Membres suppléants
Conseil Régional Mme HADDAD Janine M. DUMOND Laurent
(1 représentant)
Conseil Général M. PICHERY M. DAFFIX
(1 représentant)
Communes( 10 représentants)
Membres titulaires Membres suppléants
Boissy -L'Aillerie M. GUIARD Michel M. BARTELOUS Hubert
Bréançon M. GASSELIN Bernard M. BAYARD Didier
Cormeilles-en-Vexin M. PICHERY Jean M. BERARD Etienne
Courcelles-sur-Viosne M. PATTO Jean-Claude M. PUIGVENTOS Philippe
Epiais-Rhus Mme PELLE-MACHET Juliette Mme Cardon Sylvie
Frémécourt M. HUCHET Alain M. WILLER Richard
Génicourt Mme POUCET Annie M. METAIS Derry
Montgeroult M. TOUBLANC Bernard M. LE BARS Jean-Pierre
Puiseux-Pontoise M. LEMAIRE Yves M. VANDAMME Joël
Sagy M. MORATEL Daniel M. ZUBER Frédéric
Etablissements publics de coopération intercommunale
-E.P.C.I
( 2 représentants)
Membres titulaires Membres suppléants
Syndicat d'agglomération nouvelle M. JACQUET Jean-Louis M.ALBRECHT
de Cergy Pontoise
Parc Naturel régional du Vexin M. GIROUD M. DEMY
français
Associations de riverains( 7 représentants)
Membres titulaires Membres suppléants
Mme GIRARDIN Huguette M. KREMER Didier
Défense des Intérêts
des Riverains de l'Aérodrome M. BUTEUX Jean-Marc Mme BUTEUX Rosine
de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin
( D.I.R.A.P.) M. GOURDIN Jean-Marie M. GOHIN Henri
(4 représentants)
M. LEBRUN Alain
M. DESLANDES Jacky
Association des Osnyssois du Versant Nord M. GAQUIERE Alain M. HUCHET Jean-Yves
(2 représentants) M. DUPRE Roland M. LABBE
Coordination des Associations du Quartier de
Pontoise
M. FRANCHETTE Laurent
M. BEAUNE Jacques
Associations de protection de l'environnement( 7 représentants)
Membres titulaires Membres suppléants
Val d'Oise environnement M. LE MEE René M.DAVID Fabrice
(2 représentants)
Les Amis du Vexin Français M. GUILLAMBERT Jean- M.OYER Philippe
(2 représentants)
Jacques
Union des Amis du P.N.R. M. LARRERE Jean-Louis M.DUBREUIL Alain
(2 représentants)
M. MARTINOT Jean-Paul
M.MILLET Claude
Sauvegarde de la Vallée Mme LANOOTE Micheline M. AMIOT Daniel
du Sausseron
- Article 2 Le secrétariat de la commission est assuré par "Aéroports de Paris".
- Article 3 Le quorum exigé est égal à la moitié du nombre des membres titulaires composant la commission.
- Article 4 : La commission se réunit sur convocation de son président. Celui-ci est tenu de la réunir à la demande de la moitié au moins de ses membres . La commission peut entendre sur invitation du président, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Mesdames et Messieurs les Maires des communes de Boissy-l'Aillerie, Bréançon,
Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Epiais-Rhus, Frémécourt, Genicourt,
Montgeroult, Puiseux-Pontoise et Sagy,
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à chacun des membres titulaires et suppléants de la commission.
L'adjointe au chef de bureau, LE PREFET,