SERVICE AVIATION GENERALE
Orly, le 21 Décembre 1995
AERODROME DE PONTOISE-CORMEILLES-EN-VEXIN
NOTE DE TRAVAIL POUR LA REUNION
DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE
L'ENVIRONNEMENT DU 04 JANVIER 1996.
I - BILAN DE L'EXPERIMENTATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AU CIRCUIT DE PISTE 12/30.
Ce sujet a été traité lors de la réunion de la Commission Consultative de l'Environnement du 24 Janvier 1995.
Au cours de cette réunion, Aéroports de Paris a présenté le bilan de l'expérimentation débutée le 15 Mai 1994 et qui a porté sur les modifications suivantes :
- Consignes particulières d'utilisation de la piste 12/30 visant à diminuer les nuisances occasionnées par les survols de la commune de GENICOURT, située dans l'axe de la piste, à l'EST de l'aérodrome.
- Allongement de la branche "vent arrière" du circuit de piste 12/30 de façon à contourner par l'Ouest la commune de FREMECOURT et diminuer les nuisances sonores sur la commune de CORMEILLES-EN-VEXIN.
Le Président de la CCE, après avoir pris acte des remarques formulées en séance, a proposé l'adoption des mesures présentées dans le cadre de l'expérimentation.
Ces procédures ont été publiées le 20 Juillet 1995 par le Service de l'Information Aéronautique et sont en vigueur actuellement.
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SITUATION DES EFFECTIFS CONTROLEURS
Sur un effectif théorique de 13 contrôleurs, l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles dispose actuellement de 7 agents qualifiés et 3 agents en formation dont 2 ont été affectés en Avril 1995 et le troisième en Novembre 1995.
Par ailleurs, un agent récemment nommé sur la poste de Chef circulation aérienne devrait rejoindre l'aérodrome dans le courant du premier trimestre 1996.
Toutefois, 3 agents qualifiés qui ont obtenu une mutation quitteront l'aérodrome au cours de l'année 1996.
Dans ces conditions et compte-tenu du temps de formation nécessaire pour l'obtention de la qualification de l'aérodrome, l'ouverture du service de contrôle en fin de semaine ne pourra être amélioré, en cours de l'année 1996, que sur des périodes de courte durée, le nombre de contrôleurs qualifiés restant, en moyenne au niveau de 7 agents sur la période considérée.
III - ACTIONS MENEES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DU GROUPE DE TRAVAIL ANIME PAR LA PREFECTURE AU SUJET DE L'EXPLOITATION DE L'AERODROME EN FIN DE SEMAINE
1 - Elaboration et mise à disposition des riverains d'une fiche d'identification permettant, en cas d'observation d'un survol ayant généré des nuisances, de noter les renseignements essentiels nécessaires aux services de la circulation aérienne pour enquêter. (cf pièce jointe N°1).
2 - Mise en place en Avril 1995 d'un dispositif d'analyse à posteriori du trafic réalisé les samedis et dimanches grâce à l'écoute des enregistrements de la fréquence de contrôle.
Ce dispositif a permis aux services de la circulation aérienne de relever deux infractions pour non respect des règles d'utilisation de l'aérodrome en l'absence de contrôle. Une lettre d'avertissement a été adressée à chacun des pilotes concernés. Par ailleurs, quatre infractions relevées dernièrement sont en cours d'instruction.
3- Organisation d'une réunion des pilotes instructeurs le 03 Mai 1995 sur l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles. Cette réunion a eu pour but de rappeler les règles d'utilisation de l'aérodrome les samedis et dimanches en l'absence de contrôle.
4- Diffusion d'une carte des circuits d'aérodrome en Juin 1995 dans le but d'attirer l'attention des usagers sur les modifications apportées au circuit de piste 12/30 et les sensibiliser sur la nécessité de respecter les circuits publiés. (cf pièce jointe N°2).
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Dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures issues du protocole DGAC pour l'année 1995, ouverture du contrôle 7 samedi dans la période du 01 Septembre au 15 Octobre 1995, période choisie en accord avec les associations de riverains.
IV - ETUDE DU DEPLACEMENT DES POINTS DE REPORT VFR SPECIAL
Ce sujet a fait l'objet d'une lettre adressée à la Préfecture du Val d'Oise le 29 Août 1995 avec proposition de déplacement des points de report utilisés dans certaines conditions de vol à vue. En ce qui concerne plus particulièrement le point NW, il est proposé de déplacer ce point en le situant à la limite de la partie 1 de la zone de contrôle de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin, par le travers de la commune de CHARS. (cf pièce jointe No 3).
Rédigé par Patrice MOREAU