ANNEXE 3.

W.0415R. le 08 MARS 1990

AERODROME DE PONTOISE-CORMEILLES

PROPOSITION D'ASSOUPLISSEMENT DES REGLES D'UTILISATION

(complément)

.1.

Afin d'autoriser l'utilisation de l'aérodrome de PONTOISE-CORMEILLES par des avions de transport interrégional permettant de mieux desservir la Ville Nouvelle et son environnement, AEROPOPTS DE PARIS a proposé, lors de la réunion du 05 Février de la Commission Consultative de l'Environnement, de rehausser de 25 à 55 sièges la limitation de taille des avions actuellement en vigueur et d'abandonner la limitation en tonnage du fait de la limite physique de la portance de la piste (30/35 tonnes).

L'intention d'ADP était, après avis de M. le Préfet de la Commission, de proposer cette modification au Ministre des Transports, décisionnaire en ce domaine.

Certains membres de la Commission ayant souhaité une limitation en niveau de bruit plutôt qu'en nombre de sièges, le Président de la Commission a demandé à ADP une nouvelle proposition qui fait l'objet de la présente note.

2. LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX GROUPES ACOUSTIQUES

Au niveau international, l'annexe 16 à la convention de CHICAGO relative à l'aviation civile internationale fixe les normes et recommandations en matière de bruit des avions. En s'appuyant sur le contenu de cette annexe, la France a réparti les aéronefs en cinq groupes acoustiques dont la définition fait l'objet de l'arrêté du 28 décembre 1983 ci-joint. Le groupe 5 est celui qui correspond aux avions les moins nuisants.