DIRAP

Défense des Intérêts des Riverains de l’Aérodrome de Pontoise-Cormeilles en Vexin

Association 1901 enregistrée en sous- préfecture de Pontoise n°10231 Siège social : Mairie 95810 Epiais Rhus

Adresse postale : DIRAP 51 av des Murgers 95640 Marines

Site : http://ufcna .com/dirap e-mail : dirap@ufcna.com
 
 

Compte rendu de l’ Assemblée Générale du 25 janvier 2002

L’assemblée générale de la Dirap s’est déroulée le 25 janvier à la salle Georges Pompidou de Marines.

Présents : 40 - Pouvoirs : 62 - Nombre d’adhérents : 361 , le quorum est atteint.

Le bureau était constitué de : Mmes Buteux, Girardin, Kremer, Mrs Baussac, Buteux, Deslandes, Gohin, Gourdin, Kremer, Lebrun .

Rapport moral présenté par le président A.Lebrun

-22 mars :A la demande de la Dirap la sénatrice du val d’oise a posé une question écrite au ministre de l’équipement, des transports et du logement au sujet de l’avenir de l’aérodrome de Cormeilles en Vexin. Le ministre a répondu en substance "qu’ il n’envisage pas la reprise d’une exploitation commerciale régulière sans qu’une concertation ait été engagée et qu’un consensus ait été dégagé ".Je tenais à rappeler ce courrier car curieusement deux mois plus tard nous étions une fois de plus mis devant le fait accompli avec la menace d’implantation de la compagnie d’affaire anglaise Platinum.

-30 mai : Nous assistons à une réunion Ducsai au sujet du 3ème aéroport, nous questionnons Mme Millourd directrice de la stratégie ADP celle ci nous confirme les propos du PDG Cousquer " le développement de Pontoise n’étant pas stratégique, il n’est pas prévu d’évolution de l’utilisation actuelle ",le jour même nous recevons un courrier daté du 28 mai nous informant qu’ADP a l’intention d’implanter une compagnie d’affaire anglaise et de relancer la ligne Pontoise Londres.

Le mois de juin sera animé, très vite nous rédigeons une lettre pour informer la population et en diffusons plus de 10000 exemplaires, nous lançons également une vaste campagne de presse, nous multiplions les réunions d’information dans les villages, nous informons les maires des risques encourus. L’aide des associations de défense du Vexin nous sera précieuse.

- 3 juin :Dans le cadre de la Ducsai, la Dirap envoie une contribution au conseiller d’état Zémor pour demander que la santé publique soit prioritaire sur toute autre considération et que le trafic de Roissy soit gelé au niveau actuel.

- 29 juin : La Dirap écrit au préfet pour réclamer la réunion de la commission consultative de l’environnement dans les plus brefs délais.

- 4 juillet :La Dirap est destinataire d’un courrier du collectif des maires dans lequel 17 communes se dressent contre le projet d’implantation de la nouvelle compagnie et réclament la tenue d’une CCE.

- 8 juillet :La Dirap envoie à nouveau un courrier au préfet.

- 31 juillet : Le président de la Dirap rencontre le Préfet à sa demande.

Lors de cet entretien la Dirap a confirmé son opposition au développement commercial, aucune autorité locale ne pouvant contrôler quoi que ce soit, nous savions que cette compagnie desservait déjà bon nombre de grandes villes européennes, nous avons laissé entendre au préfet que nous allions manifester prochainement notre mécontentement. Concernant l’aviation légère, le préfet s’est montré déterminé à prendre des mesures pour limiter les nuisances. Nous aurons à plusieurs reprises le sentiment que les autorités cherchent à nous faire avaler la pilule du développement commercial en échange de quelques silencieux d’échappements pour l’aviation légère.

- 5 août :La Dirap prévient le préfet de son intention de manifester le 15 septembre.

- 20 août :Nous envoyons au préfet un dossier illustrant l’ensemble des problèmes latents sur cet aérodrome, ceci dans le but d’avoir un ordre du jour de la CCE en concordance avec nos demandes.

- 5 septembre :Nous envoyons une seconde contribution à la Ducsai en faveur de la création du 3 ème aéroport à un moment où un mouvement d’opposition à sa création se dessine.

- 11 septembre : Nous participons à une réunion avec les maires présidée par le Député Houillon à Cormeilles en vexin afin de faire le point de la manifestation et de s’accorder pour la commission consultative de l’environnement.

- 15 septembre : C’est enfin le jour de la manifestation qui a demandé beaucoup de préparation.

Nous pensions seulement trois jours après les attentats aux USA et après l’instauration du plan vigipirate que la manifestation serait annulée et aussi que les riverains ne se déplaceraient pas, mais nous avons eu la bonne surprise de voir plus de mille riverains participer à cette manifestation, c’était une bonne récompense pour nos efforts mais cela montre bien que les problèmes sont loin d’être réglés et que la population est de plus en plus sensible aux problèmes d’environnement en général.

- 18 septembre : Se tient la commission consultative de l’environnement tant réclamée, celle ci débouchera notamment sur la création d’un comité permanent de la CCE, nous avons eu depuis deux réunions en sous préfecture de Pontoise.

- 19 septembre : La préfecture envoie un communiqué relatant les faits marquants de cette CCE.

- 20 septembre : Nous participons à une réunion présidée par le sous préfet à la tour de contrôle pour constituer les dossiers de subvention et lister les avions à équiper.

- 3 octobre : La Dirap participe à une réunion de la Ducsai, il s’agit d’une consultation d’associations au sujet du 3éme aéroport

- 6 octobre : Réunion à la tour de contrôle présidée par le sous préfet au sujet de la mise en place du comité permanent.

- 25 octobre : Sous l’impulsion d’associations solidaires, nous créons à Epiais Rhus un collectif avec les 14 associations présentes à la réunion.

- 5 novembre :Réunion à la tour de contrôle avec le Sous Préfet pour des essais de circuit de piste.

- 6 novembre :Nous apprenons que la compagnie anglaise qui devait s’installer est poursuivie en justice et son implantation à Pontoise -Cormeilles en Vexin est annulée .

- 14 novembre : Nous participons à la première réunion du comité permanent de la CCE.

- 20 novembre : Réponse à notre courrier du directeur de cabinet Albertini du ministère de l’environnement qui conclu que ses services seront vigilants quant à la mise en œuvre des mesures prises en CCE.

- 30 novembre :Nous réalisons des essais de faisabilité du circuit de piste proposé par la Dirap et nous recevons l’accord d’ADP pour une subvention de 200 kf pour les silencieux .

- 11 janvier : Le Conseil Général accorde une subvention de 7000 fr par avion.

- 18 janvier : Réception des comptes rendus officiels de la CCE et du comité permanent.

- 23 janvier : Participation à la seconde réunion du comité permanent en sous préfecture.

Pour terminer la Dirap a participé aux manifestations nationales organisées par l’Ufcna à Paris en mai et novembre.

La création du CANAC présentée par D Kremer

Ce collectif compte quinze associations, voici un extrait de son premier communiqué :

" Le Collectif d'Associations contre les Nuisances de l’Aérodrome de Cormeilles en Vexin s'est constitué dans le prolongement de la manifestation du 15 septembre 2001. Le Collectif déplore la campagne sans précédent des milieux d’affaires visant à faire accepter une première ligne. Le Collectif considère qu'il s'agit là d'une porte ouverte au développement du trafic commercial et à l'augmentation des nuisances pour les riverains au sein du Parc Naturel Régional.

Le Collectif des Associations contre les Nuisances de l’Aérodrome de Cormeilles en Vexin représentant plusieurs milliers d’habitants est déterminé à mobiliser l’ensemble de ses adhérents et les populations concernées contre tout projet de développement de l’activité commerciale .

Rapport financier présenté par la trésorière R Buteux

Remerciements aux adhérents pour leur soutien massif, au nombre de 361 (dont 7 associations) répartis sur 32 communes , ainsi qu’ aux Mairies et au Conseil Général pour l’octroi des subventions.

Le bilan en Francs et en euros :

-adhésions : 19900 F 3034 €

-subventions 21100 F 3217 €

-dépenses 35221 F 5369 €

-solde à décembre 2001 : 23997 F 3658 €

quitus est demandé pour le rapport moral et le rapport financier, les rapports sont adoptés à l’unanimité.

Avancement des travaux de la commission technique (A Lebrun/JM Buteux)

Situation de l’aérodrome de Pontoise -Cormeilles en Vexin

On rappelle que les deux magnifiques pistes de 1700 m sur 50 m de large dont l’une a été refaite récemment autorisent grâce au décret de 98 l’accès aux avions de 45 t.

L’activité de cette plate forme est stable depuis plusieurs années autour de 100.000 mouvements par an , il n’y a pas d’augmentation notable du trafic, celui ci est constitué essentiellement par l’aviation légère d’école et de loisir . 80% des tours de piste sont concentrés le week-end .Dix associations et sociétés sont basées regroupant 110 avions, 90% des tours de piste sont réalisés par des avions basés. L’aéroclub le plus important est Hispano Suiza avec environ 37 avions monomoteurs.

Au niveau des vols de nuit, l’aérodrome n’est pas fermé la nuit, une centaine de vols de nuit ont été réalisés en 2001 essentiellement du fret de pièces détachées pour PSA. ADP , suite à l’absence de contrôleurs la nuit, a installé un système de télécommande du balisage lumineux permettant au pilote d’allumer la piste à partir de son avion.

La Réglementation française en matière de bruit aéronautique :

En France la lutte contre le bruit au voisinage des aéroports repose essentiellement sur 3 lois

1 La loi de juillet 85 qui institue des plans d’exposition au bruit (PEB) et limite l’urbanisation au voisinage des aérodromes.

2 La loi de décembre 92 qui à fixe un dispositif d’aide aux riverains pour l’insonorisation des logements cela concerne surtout 9 gros aérodromes

3 La loi de juillet 99 qui a crée une autorité indépendante de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires. L’ACNUSA a un pouvoir de sanction et peut délivrer des amendes aux contrevenants, elle a aussi proposé d’interdire totalement la nuit à partir de 2005 les avions les plus bruyants du chapitre 3 ce qui représentera un gain de 10 décibels à chaque décollage.

L’aviation légère lors de la Commission Consultative de l’environnement

L’irrespect des circuits par une partie des pilotes est toujours patent, nous avons donc réclamé un éventail de mesures très concrètes qui ont été discutées point par point lors de la CCE.

La liste des avions à équiper de silencieux a été fournie, il a fallu trouver des fabricants de silencieux homologués et des partenaires financiers, c’est désormais le comité permanent de la CCE qui assure le suivi du dossier. Le montant des subventions est de 35 KF par avion pour 18 appareils, financés à 40% par l’Etat (DIREN), 20% par le Conseil Général et 20% par ADP, le solde étant à charge des usagers.

Au sujet des améliorations des circuits de piste, la DIRAP a proposé un circuit qui a été testé officiellement en novembre 2000, malgré la réticence d’ADP le préfet a demandé la confirmation du test. C’est ainsi que le 30 novembre 2001 un TB20 avec deux inspecteurs pilotes d’ADP parcourt ce circuit à sept reprises malgré une météo médiocre et confirme la faisabilité de celui ci. Il est convenu de refaire un test avec tous les avions à la belle saison.

Nous avons aussi demandé la limitation du nombre d’avions en vol simultanément dans un même circuit.

Concernant les créneaux horaires, il nous semble indispensable que les avions observent une coupure entre 12h et 14h les week-ends pendant la belle saison. Malgré l’opposition des aéro-clubs nous avons demandé au sous préfet d’en faire une question essentielle dans notre négociation , nous avons été appuyé en ce sens par le collectif des maires.

Bilan de la commission santé présenté par Marie José Kremer

Les répercussions du bruit sur la santé sont réelles et ne peuvent être négligées par les autorités politiques et les responsables médicaux qui sont garants de la santé des citoyens. Le bruit est vécu comme la nuisance n°1 dans la vie de tous les jours.

Troubles du sommeil : Au-delà d'une intensité de 60 décibels, les effets du bruit risquent de perturber fortement le sommeil de la majorité des personnes exposées.

Troubles hormonaux :Le bruit peut entraîner une élévation du taux de certaines hormones et entraîner des problèmes cardio-vasculaires. L'adaptation au bruit : une illusion. Il n'y a pas d'habitude physiologique aux bruits répétitifs pendant le sommeil. Ce n'est pas au bruit qu'on s'habitue, c'est aux effets défavorables de ce bruit sur notre santé.

Troubles dans la communication : Intrusion dans la vie privée. Pour la majorité des individus soumis aux bruits d'avion dans leur lieu de résidence, la gêne ressentie dans les moments de détente et de récupération sera considérée comme un viol de leur espace de vie et de leur personne. Certains individus réagiront à l'agression du bruit par d'autres formes d'agressivité.

La pollution atmosphérique : Les moteurs d'avion émettent principalement les composants polluants suivants : oxydes d'azote, monoxyde de carbone, hydrocarbures ou composés organiques volatiles, dioxyde de soufre et suies. Ils émettent aussi du dioxyde de carbone e t de la vapeur d'eau.

Effet sur la santé des polluants : Des effets bronchospastiques chez l'asthmatique, augmentation des symptômes respiratoires aigus chez l'adulte (toux, gène respiratoire), altération de la fonction respiratoire chez l'enfant. ( bronchiolyte du nourrisson). Augmentation de la sensibilité des bronches aux infections microbiennes. Les particules en suspension ont des propriétés mutagènes (transformation des cellules) et cancérigènes. La pollution des avions n’est prise en compte qu’à partir de 1000m, or des polluants secondaires sont à l’origine de la pollution photo chimique et des pluies acides.

Point des propositions du Conseil National du Bruit par Jean Marie Gourdin (Président UFCNA)

Les propositions du CNB finalisées dans un tout récent rapport adressé aux ministères concernés sont: la notion de créneaux horaires pour limiter les nuisances à la mi journée, la possibilité de voler à certaines périodes si muni d’un silencieux, l’extension des subventions aux hélices anti-bruit, les méthodes de mesure des nuisances.

Bilan de la commission communication présenté par J Deslandes

La DIRAP communique par e mail avec maintenant plus de 150 adhérents, c’est un outil efficace pour assurer une diffusion rapide de l’information dans chaque commune et mobiliser la population comme lors de la manifestation du 15 sept 2001.

Notre site Internet a comptabilisé plus de 5000 visites depuis sa création en 2000, en outre sur simple demande il vous est possible de vous procurer un CD retraçant notre activité. Le site contient des informations synthétiques et détaillées concernant tous les aspects relatifs à l’aérodrome de Cormeilles, avec des entrées par thème ou document et liaisons directes avec autres sites.

Résultats du questionnaire de la Lettre DIRAP de novembre 2001 (JM Buteux)

Nous avons reçu plus de deux cent réponses à l’heure actuelle, celles ci confirment la cohérence des actions de la DIRAP avec les revendications de la population. Les résultats sont présentés sous forme de graphiques ci dessous.

90% des répondants sont sensibles aux nuisances sonores, ne sont pas favorables à l’aviation commerciale, craignent une dévaluation de leur patrimoine et sont prêts à manifester contre le développement des lignes régulières.

80% ne se sentent pas protégés par la Charte actuelle du Parc Naturel Régional.


 
 
 
 

-61% sont favorables au maintien de l’aviation légère si des solutions sont apportées rapidement

(Plages de silence, silencieux d’échappements, limitation du nombre d’avions en vol)

A noter que 31% souhaitent la fermeture pure et simple de l’aérodrome, et proposent principalement sa transformation en parc de loisir, zone artisanale , centre scientifique technique ou sportif, restitution à l’agriculture.


 
 

Présentation du réaménagement des circuits aériens sur l’Ile de France, secteur Roissy.

Les cartes de la DGAC,accessibles sur son sîte et présentant le réaménagement du trafic aérien afin de limiter les retards, indiquent clairement une progression des nuisances, la zone de circulation inférieure à 900 m atteint désormais Pontoise et ses environs, ce qui n’était pas le cas en 1997

Sous une apparente amélioration sur Cergy (réduction du nombre de survols), ce réaménagement libère des possibilités de survols Nord - Ouest qui pourraient permettre une extension du trafic de l’aérodrome de Cormeilles en Vexin.

Les compagnies " Low cost " ( bas prix) sont toujours menaçantes :

On constate que les compagnies à bas coût ignorent la crise actuelle et continuent à se développer.

Ces compagnies recherchent des aéroports où les taxes d’atterrissage sont faibles . Ces compagnies Low cost sont capables d’offrir des tarifs 40% moins chers que les compagnies nationales, elles occupent 10% du marché européen actuellement, cette part devrait passer à 30% dans les dix ans à venir. Si nous insistons sur ces compagnies à bas coût, c’est que l’aérodrome de Pontoise Cormeilles est concerné par ce type de compagnie , on se souvient encore de la compagnie Debonnair en 99.

Un des enseignements de la commission consultative de l’environnement du 18 septembre 2001 est qu’il suffit qu’une telle compagnie obtienne une autorisation d’exploiter un ligne régulière de la part de la DGAC pour qu’aucune autorité locale puisse s’y opposer , ni même le préfet. Ces compagnies sont déjà bien implantées autour de nombreuses villes européennes.

Nous vous invitons à rester très vigilants car si M Cousquer ex président d’ADP avait pris en 1999 certains engagements pour ne pas réactiver cette plate forme, aujourd’hui il est parti et les projets sont toujours dans les tiroirs, souvenons - nous de ceux qui nous avaient été soumis lors du rassemblement à Cormeilles en 98 ou ADP nous présentait deux projets 50 ou 60 avions par jour, cette réunion s’est transformée en une vraie manifestation et les projets ont été gelés, il est fort probable que si nous n’avions pas bougé à l’époque les 50 avions seraient là aujourd’hui .

L’enjeu de cette activité commerciale ne se limite pas à deux allers retours par jour pour Londres, contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire.

Désormais le TGV est reconnu comme une alternative économiquement fiable et rentable :

Jadis concurrents, le TGV et l’avion commence à coopérer

Il est admis aujourd’hui que le TGV l’emporte sur l’avion sur des trajets de moins de 4 heures , c’est ainsi qu’une première mondiale a été réalisée au printemps dernier avec la suppression de la liaison Roissy Bruxelles d’air France au profit d’un accord avec la société Thalys pour l’affrètement de deux voitures de 78 places sur 5 allers retours quotidiens entre Bruxelles et Roissy. Quand la SNCF a mis en place la desserte Paris Bordeaux en moins de 3 heures au début des années 90, on s’est aperçu qu’elle pouvait capter 65% du marché , elle compte récidiver avec le TGV méditerranée. Le train peut permettre aux compagnies aériennes de se réorienter sur des liaisons moyens ou long courriers plus rentables.

Résumé du Débat

A Lebrun fait part d’une lettre de M Guillambert de l’association des amis du Vexin invitant chacun à rester mobilisé pour protéger le PNR des nuisances de toutes sortes, carrières, boues d’épandage etc.

M Dubreuil rappelle que l’Union des Associations est solidaire de la Dirap et soutient son action en particulier au sein du CANAC. La société Platinum qui exploitait pourtant d’autres lignes serait en faillite depuis le 12 décembre 01. Cette information confirmerait le peu de sérieux dans le traitement d’un dossier qui aurait pu décider d’investissements soutenus par une perspective de rentabilité plus que limitée.M Martinot propose que les élus soient plus sollicités pour appuyer les demandes allant vers une meilleure réglementation du trafic aérien. Des adhérents confirment les infractions multiples aux tours de piste.

Election du Conseil d’Administration

En l’absence de nouvelle candidatures, le Conseil d’Administration sortant s’est présenté de nouveau aux votes des adhérents et ses membres ont été élus à l'unanimité. Le conseil d’administration est composé de mesdames Buteux, Girardin, Baussac, Kremer et de messieurs Baussac, Buteux, Kremer, Gourdin, Gohin, Deslandes, Lebrun.

Objectifs 2002

Le Conseil a présenté les objectifs pour l’année 2002.

1 - Poursuivre la démarche engagée au niveau de l’aviation légère au sein du comité permanent de la commission consultative de l’environnement .

2 - Créer une commission juridique au sein du collectif des associations le CANAC

- Etude d’un projet de loi concernant une nécessaire réglementation pour l’aviation légère qui en est dépourvue, nous refusons de concevoir comme de nombreuses associations en France qu’une poignée de pilotes puisse pratiquer une activité de loisir au détriment de la santé de plusieurs centaines de milliers de personnes en France.

- Concernant l’aviation commerciale, vérifier s’il existe des mesures de protection suffisantes de la population afin d’éviter que l’on nous bombarde de façon chronique une nouvelle compagnie sur cette plate forme, l’objectif étant de faire prendre par le ministre un arrêté limitant l’activité de cette plate forme.

Conclusion

Depuis 1991 la DIRAP s’intègre dans le tissu associatif, farouchement indépendante, constituée de bénévoles, la DIRAP poursuit plus que jamais son combat contre les nuisances occasionnées par le trafic aérien.

Nous confirmons que les maires sont habilités à constater les infractions et nous saluons le succès du maire de Balma qui par le biais d’un arrêté municipal a interdit le survol de sa commune à l’aviation légère de Toulouse- Lasborde.

Les faillites successives, souvent prévisibles, des compagnies Aigle Azur, Débonnair, Platinum, confirment nos doutes quand au bien fondé des projets de développement de cet aérodrome notamment à l’heure où la plupart des aéroports régionaux sont en déficit et où certaines chambres de commerce qui en ont la gestion envisagent de se désengager. Nous nous interrogeons aussi au sujet des autorisations d’exploitation délivrées avec beaucoup de facilité par la DGAC, pourquoi avoir donné le feu vert à Platinum qui avait enfrain les lois anglaises ( on regrette par contre que la DGAC mette beaucoup plus de temps pour homologuer les silencieux pour l’aviation légère, compter trois ans en moyenne).

La DIRAP est convaincue que le développement économique auquel d’ailleurs nous participons tous dans nos entreprises ne peut plus se faire au détriment de la santé et des intérêts de la population.

Si nous sommes parvenus jusqu’alors à préserver une relative qualité de vie, c’est parce que vous avez toujours répondu présents face aux menaces d’extension de l’aérodrome.

Notre environnement est la propriété de nos enfants, c’est pourquoi nous devons le défendre.

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BULLETIN D’ADHESION 2002

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MONTANT DE LA COTISATION : Salariés 10 € – Etudiants 5 € - Associations 20 €.

par chèque à l’ordre de la DIRAP à l’adresse suivante: Madame Buteux 10 rue Jean Perrin 95450 Ableiges

COUPON A CONSERVER PAR L’ADHERENT ADHESION DIRAP 2002

NOM : PRENOM : Cotisation : par chèque N°:---------

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