Compte rendu de l’Assemblée Générale du 7
février 2003
L’assemblée générale de la Dirap s’est déroulée le 7 février dans la salle polyvalente de Génicourt, aimablement mise à disposition par Mme le Maire, ce dont nous la remercions.
Présents : 35 -
Pouvoirs : 79 - Nombre d’adhérents : 239 , le quorum est atteint.
Assistaient également, les
représentants des associations membres
du CANAC et Mr le Député Houillon.
Le bureau était constitué de : Mmes Buteux, Girardin, Kremer, Mrs Baussac, Buteux, Deslandes, Gohin, Gourdin, Kremer, Lebrun .
Rédaction et diffusion du compte rendu de la précédente AG courant janvier
23 Jan Réunion du comité permanent
14 Mars Réunion de la commission environnement du PNR
27 Mars Réunion du comité permanent
12 Avril Rencontre avec la société acoustique Meva
15 Mai Courrier aux élus et administrations au sujet du projet de révision du PEB
3 Juin Commission Consultative de l’Environnement
26 Juin Réunion du Comité Permanent de la CCE
25 Juillet Discours du ministre des transports
30 Juillet Parution de l’Arrêté ministériel au Journal officiel
29 Sept Courrier au sous préfet
19 Oct Réunion nationale des associations de riverains
21 Oct Réunion de la commission environnement du PNR
Oct Réception du Rapport « aviation légère » 2002 du CNB
Participation à l’assemblée générale de l’UFCNA
30 Nov Edition de 10000 Lettres d’information de la DIRAP et distribution courant déc.
3 Déc Réception d’un courrier du vice président du CG au sujet du projet Flyeco
Crash mortel d’un avion Hispano Suiza
12 Déc Scéance animée au sénat au sujet des nouveaux couloirs aériens
13 Déc Communiqué de la Dirap au sujet du Crash mortel
6 Jan Réponse de la DIRAP au courrier de Mr Sibieude et du collectif des maires
11 Jan Participation aux Assises des libertés locales « environnement, décentralisation »
12 Jan Relance d’une demande de RDV à la DGAC
21 Jan Réception d’un courrier du président du collectif des maires
22 Jan Participation au Colloque sur le Bruit d’IDFE
29 Jan Réunion « acoustique » au siège du PNR
A VENIR 25 Fév les Assises pour la Charte de l’environnement
26 fév matin réunion avec la DGAC, après midi comité permanent de la CCE
A signaler aussi les nombreux communiqués envoyés à la presse et nos interviews sur RGB et TVO
A ajouter à notre activité, les réunions mensuelles du bureau
Remerciements
aux adhérents pour leur soutien massif, au nombre de 239 (dont 7 associations
et 14 Mairies) répartis sur 32 communes , ainsi qu’ aux Mairies et au Conseil
Général pour l’octroi des subventions.
Le bilan en euros :
-adhésions : 2547 €
-subventions 2877 €
-dépenses 2640 €
-solde au 13 01 2003 : 6503 €
Le budget prévisionnel 2003 est présenté pour approbation, il prévoit notamment un poste « assistance juridique » permettant de démarrer la préparation d’un dossier « proposition de réglementation de l’aviation de loisir ».
Quitus est demandé pour le rapport moral et le rapport financier, les rapports sont adoptés à l’unanimité.
Le Conseil a présenté les objectifs pour l’année 2003.
1 - Poursuivre la démarche engagée au niveau de l’aviation légère au sein
du comité permanent de la commission consultative de l’environnement, notamment
sur les sujets suivants : mise en œuvre des dispositifs réducteurs de
bruit ( silencieux), créneaux horaires, respect des tours de piste, adaptation
des tours de piste, mesure du bruit en liaison avec le PNR.
2 – Préparer les bases d’une réglementation de l’aviation légère en
liaison avec les Associations du collectif national CANAL.
- rédaction d’un projet de loi concernant une nécessaire réglementation
pour l’aviation légère qui en est dépourvue, nous refusons de concevoir comme
de nombreuses associations en France qu’une poignée de pilotes puisse pratiquer
une activité de loisir au détriment de la santé de plusieurs centaines de
milliers de personnes en France.
- concernant l’aviation commerciale, étudier les textes existants,
vérifier s’il existe des mesures de protection suffisantes de la population
afin d’éviter le lancement d’une nouvelle ligne régulière, l’objectif étant de
faire prendre par le ministre un arrêté limitant l’activité de cette plate
forme ( pas de vols de nuit, pas de ligne régulière).
Une avancée importante : l’arrêté de restriction d’activité du 30
juillet 2002
« En vue de réduire les nuisances sonores autour de l’aérodrome de Pontoise – Cormeilles-en-Vexin, les vols d’entraînement en tours de piste sont interdits les samedis, dimanches et jours fériés, entre 12 heures et 14 heures locales, à tout aéronef, à l’exception des avions monomoteurs à hélice équipés d’un dispositif atténuateur de bruit et dont la masse maximale au décollage n’excède pas 8618 kilogrammes. Cette restriction d’exploitation entrera en vigueur à compter du 31 décembre 2002. »
La réunion aviation légère du 19 octobre 2002 à Génicourt.
Une étape importante vers la proposition d’une réglementation de
l’aviation légère
Cette réunion organisée par la DIRAP sous l’égide de l’ UFCNA a rassemblé les associations de riverains de nombreux aérodromes français, qui ont échangé leurs expériences respectives, montrant la possibilité d’avancées pour réduire les nuisances de l’aviation légère. Une information sur la réglementation aérienne a été réalisée par un juriste spécialiste. Deux constats ont été dressés lors de la réunion :
1- La nécessité pour les associations de se rassembler pour fédérer leurs actions, d’où la création de CANAL (collectif national des associations contre les nuisances de l’aviation légère) et de sa Charte d’assistance mutuelle.
2- La nécessité d’obtenir une réglementation de l’aviation légère et pour cela de se fixer les objectifs communs suivants :
Obtention de plages journalières de silence en semaine
Interdiction des activités d’écolage pendant les week-ends et jours fériés
Obligation d’équipement des avions de dispositifs réducteurs de bruit (silencieux et hélices)
Interdiction des tours de piste et des manœuvres de « touch and go » sur les aérodromes proches de « zones sensibles »
Obtention d’une réglementation « aviation légère et sportive » de façon à répondre aux objectifs du Collectif
Obtention d’une définition précise par les pouvoirs publics de ce que recouvre l’appellation aviation légère et sportive
Mise en place par les pouvoirs publics de moyens de surveillance et de sanctions particuliers à ce type d’activité aérienne.
Le PNR et sa Charte (A Lebrun)
Nous
avons demandé à participer aux travaux de la commission environnement du PNR et
discutons actuellement autour de deux dossiers . La révision de la charte du
PNR d’ici 2004/2005, nous avons proposé un projet de texte beaucoup plus
contraignant que précedemment au sujet des nuisances de l’aérodrome. L’autre
dossier concerne l’acquisition d’une station acoustique mobile pour établir une
cartographie de la gêne sonore dans les villages riverains. Ces deux dossiers
sont en cours d’examen.
Avancement des travaux de la commission technique (A Lebrun)
Situation de
l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles en Vexin
On rappelle que les deux magnifiques pistes de 1700
m sur 50 m de large dont l’une a été refaite récemment autorisent grâce au
décret de 98 l’accès aux avions de 45 t. Cet aérodrome s’étend sur environ 230
ha dont 146 sur Boissy 60 sur
Cormeilles 27 sur Génicourt et 2 sur Montgeroult
L’activité de cette plate forme est stable depuis plusieurs années autour de 100.000 mouvements par an , celui ci est constitué essentiellement par l’aviation légère d’école et de loisir . Nous continuons à déplorer la concentration des vols en tour de piste les week ends à la belle saison , nous avons proposé des solutions, reste à les faire aboutir. Dix associations et sociétés sont basées regroupant 110 avions, 90% des tours de piste sont réalisés par des avions basés. L’aéroclub le plus important est Hispano Suiza avec environ 37 avions monomoteurs.
Au niveau des vols de nuit, l’aérodrome n’est pas fermé la nuit, une
centaine de vols de nuit ont été réalisés en 2001 essentiellement du fret de
pièces détachées pour PSA. ADP , suite à l’absence de contrôleurs la nuit,
a installé un système de télécommande du balisage lumineux permettant au pilote
d’allumer la piste à partir de son avion.
L’aérodrome a
été régi successivement par 3 notes de la DGAC :
1980 restriction d’usage à 17 tonnes et 25 passagers
et pas de ligne régulière ; 1986 restriction d’usage mais ligne régulière
autorisée ; 1998 passage à 45 tonnes !
Les Commission Consultative de
l’environnement et comités permanent par A Lebrun
La Dirap a participé à plusieurs réunions CCE ainsi que comité permanent. La Dirap a profité des Assises « Environnement et Décentralisation « pour demander un pouvoir plus étendu des CCE afin que l’on ne s’abrite pas derrière son rôle consultatif dés qu’un problème plus ardu apparaît (ex :limitation du trafic , sanction des infractions …).
Nous avons obtenu la création d’un
tableau de suivi des décisions qui permet de répertorier les actions et de
contrôler les délais de réalisation. ( montage des silencieux, créneaux
horaires, mesures acoustiques, circuit de piste…)
Contrairement à beaucoup d'autres problèmes de l'environnement, la pollution par le bruit (la circulation aérienne est un facteur important de bruit) continue à se développer et génère un nombre croissant de plaintes de la part des personnes qui y sont exposées. La croissance des nuisances sonores est insupportable, parce qu'elle a des effets négatifs sur la santé : déficit auditif, écoute perturbée, perturbation du repos et du sommeil; effets psychophysiologiques ( hypertension, maladies cardiaques), effets sociaux et comportementaux, comportement agressif.
La perturbation du sommeil est une conséquence
importante du bruit dans l'environnement.
Les effets du bruit
peuvent se manifester immédiatement :
la difficulté de l'endormissement; les réveils et les changements de phase ou
de profondeur de sommeil. ou de façon
secondaire dans les heures ou dans la période de veille qui suivent
l’exposition au bruit : une fatigue accrue, un sentiment de dépression et
des performances réduites.
Protéger le sommeil
contre le bruit dépasse la simple satisfaction d’un besoin biologique, mais est
nécessaire à la réalisation du plein épanouissement de l’individu dans la vie
quotidienne.
Activité site
internet ( http://ufcna.com/dirap/) par J Deslandes
Notre site Internet a comptabilisé plus de 200 consultations mensuelles en 2002.
Le site contient des informations
synthétiques et détaillées concernant tous les aspects relatifs à l’aérodrome
de Cormeilles, avec des entrées par thème ou document et liaisons directes avec
autres sites, un extrait :
L’aviation légère (silencieux,
tours de piste, Le Collectif, nouvel arrêté, crash)
L’aviation commerciale
(Debonnair , Platinium, Flyeco, les manifestations, la position des élus,
la presse)
Roissy (les couloirs aériens, les
hauteurs de survol)
L’historique sur la plate-forme
depuis 1974.
Toutes
les Commissions Consultatives de l’Environnement et les Comités Permanents.
L’action juridique de la Dirap
contre l’arrêté 45 tonnes
Les liens (Airparif, Acnusa, Adp,
DGAC, Avernes)
1990
Madame Haye-Guillaud
Présentation d’un PEB portant sur
180.000 mouvements. Nuisances : 3 plaintes en 89. Rappel des règles aux
pilotes. ADP veut faire passer la limitation à 55 sièges et faire sauter la
limite des 17T
1992 Préfet Pascal
Avis des communes sur le PEB
(refusé en 1993). Nuisances : 15 infractions en 1991 et 16 au premier
semestre 92 à Cormeilles par la police du Bourget. Les avions de Roissy
survolent Pontoise à 900 m. ADP propose de nouveau la suppression de la
barrière des 17T
1995 Préfet Pascal
Proposition de modification des circuits de pistes. Rappel
de la vocation d’affaires par ADP. Nuisances : plaintes non suivies
d’effet. Pas de contrôleurs le week-end : le Préfet se fâche. Menace de
fermer la plate-forme.
1996 Préfet Deslandes
Campagne d’infractions :
deux infractions confirmées sur 600 relevées par la DIRAP. Le Préfet essaye de
relancer un nouveau PEB. Toujours des problèmes de contrôleurs. ADP propose
encore de faire sauter le barrière de 17 Tonnes. Fin de réunion : annonce
d’une nouvelle tour de contrôle.
1998 Sous-Préfet Marguerite
Modification des conditions
d’exploitation de la plate-forme. ADP trouve un allié pour faire sauter la
barrière des 17 tonnes en la présence d’un conseiller général. Debonnair peut
faire décoller ses avions de 42 tonnes.
2001 Préfet Matthieu
Les règles de la CCE ont changé
en 1999. Mais la loi n’est pas appliquée pour le vote
Mesures
de réduction du bruit (silencieux, circuits de piste, charte usagers -
riverains, vols de nuit).
Pontoise-Londres avec Platinium
Air Charter
Un
comité permanent est créé
2002 : Préfet Bérard jean-michel.berard@val-doise.pref.gouv.fr
Le 3 juin, la CCE était convoquée
pour aborder la révision du PEB, mais le dossier curieusement n’est pas prêt et
finalement, c’est l’arrêté de
restriction d’usage de la plate-forme pris par le Ministère des transports qui
sera au centre des débats.
Recours de la DIRAP, des
associations Amis du Vexin, Union des amis du Parc, Pour la Protection de Grisy
les Platres déposé le 16 février 2001 contre le passage de 17 tonnes à 45
tonnes.
Argumentation
liée aux notes qui ont régi l’activité de l’ aérodrome :1980 restriction
d’usage à 17 tonnes et 25 passagers et pas de ligne régulière ; 1986
restriction d’usage mais ligne régulière autorisée ; 1998 passage à 45
tonnes !
Le jugement d’
Hatton :
Un jugement du 2 octobre 2001 de la Cour Européenne a donné raison aux
riverains d'Heatrow (GB) sur les vols de nuit en se basant sur l'article
8 de la convention européenne des droits de l'homme: " Toute personne a
droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa
correspondance". L'Etat Britannique a fait appel.
Notre recours
vient d’être transmis à un commissaire du gouvernement.
Le décret 2002-626 du 26 avril 2002 précise les
principes d’élaboration des nouveaux PEB qui devront être établis avant le 31
décembre 2005.
Un nouvel indice, le Lden, a été défini pour fixer
les limites de bruit des différentes zones du PEB, il est caractérisé par la
prise en compte du bruit sur 3 périodes : le jour (12h), la soirée (4h)
pondérée d’un coefficient 5, la nuit (8h) pondérée d’un coefficient 10. Les
coefficients permettent de donner plus de poids au bruit émis dans les périodes
calmes.
La CCE sera consultée sur les valeurs d’indice à
prendre en compte pour fixer les limites des zones B et C, dont dépendront
l’étendue (en fait du simple au double) de ces zones soumises à des
restrictions de construction.
Il nous semble nécessaire que le futur PEB tienne
davantage compte des nuisances générées par les tours de piste.
Un minimum de cohérence est nécessaire, il est
difficile d’admettre que l’on construise des habitations à l’heure actuelle à
quelques dizaines de mètres des circuits de piste . Il serait plus logique
d’opter pour le circuit proposé par la DIRAP à l’écart des villages.
Les cartes de la DGAC,accessibles
sur son site et présentant le réaménagement du trafic aérien afin de limiter
les retards, indiquent clairement une progression des nuisances, la zone de
circulation inférieure à 900 m atteint désormais Pontoise et ses environs, ce
qui n’était pas le cas en 1997
La population du Vexin se plaint
de plus en plus du bruit des avions de ligne dont la hauteur de survol paraît
anormalement basse. On déplore que la nuisance ait été étendue dans des
secteurs épargnés jusqu’alors vers Conflans, Saint Germain et les Yvelines. Les élus des Hauts de Seine et
des Yvelines ont fortement protesté contre les nouveaux couloirs aériens qui
les survolent.
Une idée, partagée avec le Pdt de Continent Air Paris et un pilote de ligne et parrainée par l’ex Pdt d’UTA, de créer une société commerciale d’aviation civile baptisée Flyeco, pour exploiter des dessertes sur les grandes villes de la métropole, au départ de Beauvais ou de Cormeilles-Pontoise.
Ce projet à pour objectif avec 6 avions, 300 salariés et un début d’exploitation en juin 2003, un CA de 98 millions d’euros et un taux de remplissage de 60 à 80% dés la première année.
Aux dernières nouvelles , la compagnie serait créée et prévoit des vols à partir de Beauvais et Lille dès juin 2003 avec 5 Boeing 737 de 148 sièges pour un taux de remplissage de 55% et 1,5 millions de passagers dès la première année. ( Les Echos 18/02/03).
-
Il
est important d’étoffer la Charte du PNR au sujet de la protection contre les
nuisances liées à l’aérodrome par une participation active à la commission
environnement du PNR, il ne faut pas attendre l’enquête publique.
-
On
s’étonne du manque de réaction des élus du Vexin pour obtenir, comme dans le
secteur d’Orly (mais aussi comme les élus des Yvelines et du 92 pour Roissy),
un relèvement du plafond de survol. Les adhérents demandent à la DIRAP de
coordonner une action dans ce sens
auprès des élus.
-
Mr
le député Houillon indique que la DIRAP peut, via son intermédiaire, bénéficier
de l’assistance de spécialistes juristes de l’Assemblée Nationale pour réaliser
des recherches et répondre sur des
thèmes précis.
-
Comment
faire appliquer l’arrêté et sanctionner les pilotes qui ne le respecteraient
pas ? Réponse : à priori les contrôleurs enregistrent tous les mouvements
d’avions, on peut donc repérer si un appareil non équipé a décollé dans la
plage horaire interdite.
-
Il
est à peine admissible que ce soit la collectivité qui, via des subventions,
finance les silencieux qui devraient être obligatoires comme sur les véhicules
terrestres !!
-
Demander
lors du comité permanent le nombre de vols de nuits en provenance de
Cormeilles.
Conclusion
Le président remercie son équipe pour le travail accompli en 2002. Ce que nous dénoncions depuis plusieurs années est en train de se produire. Le doublement du trafic sur Roissy CDG , le développement sauvage des compagnies Low cost sur les aérodromes régionaux. Nous avons une fois encore été inquiété par la rumeur de l’implantation d’une compagnie bas coût française Flyeco, celle ci s’installera finalement à Beauvais ou Lille. Nous remercions le président du collectif des maires ainsi que le vice président du Conseil Général pour leur opposition très claire à ce projet. Le bruit notamment aérien est selon les français la nuisance N°1. Le milieu associatif est désormais bien relayé par les élus locaux qui vivent les problèmes sur le terrain, le colloque organisé le 22 janvier par Ile de France Environnement l’a bien montré. De même que des subventions affectées pour remédier aux nuisances sonores ne sont pas toujours utilisées, on ne ressent pas au niveau ministériel de volonté pour s’attaquer à ce problème de santé publique. A titre d’exemple, Madrid et Bruxelles réalisent des cartographies de la gêne sonore depuis les années 80, apportent des solutions aux points noirs, indiquent le niveau d’exposition au bruit d’un futur logement. En ce qui concerne Paris et l’Ile de France, le projet est toujours dans les tiroirs.
Nous aurons le 26 février deux rendez vous importants, l’un avec les responsables de la DGAC , l’autre lors du comité permanent de la CCE en sous préfecture. Nous sommes en train de contacter d’autres associations à l’étranger afin d’envisager des directives européennes en matière de réglementation de l’aviation légère.
Téléphone :---------------------------- E
mail :--------------------------------------------------
MONTANT DE LA
COTISATION :
10 € ( 5€ étudiant) par chèque à l’adresse suivante: Madame Buteux 10 rue Jean Perrin 95450 Ableiges
30 € Associations
COUPON A CONSERVER PAR L’ADHERENT ADHESION
DIRAP 2003
NOM :
PRENOM : Cotisation : par chèque N°:---------
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