DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES

DE L'ENVIRONNEMENT Cergy-Pontoise. le

ET DE L'AMENAGEMENT

Bureau de l'Environnement

Arrêté n° 98-176

- VU la loi n° 85-696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes

- VU le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers

- VU le décret n° 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes

- VU l'arrêté préfectoral en date du 16 novembre 1987 portant création de la commission consultative de l'environnement pour l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin. renouvelé par les arrêtés préfectoraux en date des 10 janvier 1991 et 24 novembre 1994 ;

- VU la lettre en date du 26 août 1998 de Monsieur le président de l'union des maires du Val d'Oise désignant les représentants des maires des communes concernées

- VU la lettre en date du 18 juin 1998 de Monsieur le président de l'association de défense des intérêts des riverains de l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, désignant son représentant

-VU la proposition de l'union départementale de la CFE C. G. C en date du 18 juin 1998

2

- VU la proposition de l'union des syndicats CFTC du Val d'Oise en date du 23 juin 1998

- VU la lettre en date du 24 juin 1998 de Monsieur le président de l'association des usagers de l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles, désignant les représentants des aéro-clubs ;

- VU la lettre en date du 20 juillet 1998 de Monsieur le directeur général d'Aéroports de Paris, désignant ses représentants ;

- VU la décision de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val d'Oise - Yvelines en date du 29 avril 1998, désignant ses représentants

- VU la délibération du conseil général du Val d'Oise, désignant ses représentants ;

- VU la lettre en date du 8 juillet 1998 de Monsieur le président de la chambre interdépartementale d'agriculture, désignant ses représentants ;

- VU la lettre en date du 2 juillet 1998 de Monsieur le président du syndicat d'agglomération de Cergy-Pontoise, désignant son représentant ,

- CONSIDERANT qu'aux termes du décret n° 87-341 du 21 mai 1987 susvisé, les membres des commissions consultatives de l'environnement des aérodromes sont désignés pour trois ans et qu'il convient en conséquence de renouveler la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin, telle quelle est contenue dans l'arrêté du 24 novembre 1994, devenue caduque ;

• SUR la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Val d'Oise:

ARRETE

 Article ler : La composition de la commission consultative de l'environnement de aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin est renouvelée comme sait

ler groupe - Représentants des élus et des associations

de défense des riverains

6 8

3

1. Représentants du conseil général

-M. PICHERY                                                 - M. de KERVEGUEN

            Conseiller général                                              Vice-président du conseil général

            Maire de Cormeilles-en-Vexin                           Conseiller général du canton de Vigny

                                                                                        Maire de Vigny

          - M. GOURMELEN                                           - M. DAFFIX

            Vice-président du conseil général                         Conseiller général

             Maire d'Osny

- M. Bernard TOUBLANC - M. Christian BAGO

Maire de Montgeroult Maire adjoint de Bréançon

- M.Gérard LEFEBURE - M. Claude FISCHER

Maire de Courcelles-sur-Viosne Maire d'Epiais Rhus

- M. Eric TEYSSOT - M. Michel LEMERY

Maire de Frémécourt Maire de Grisy-les-Plâtres

- Mme Annie POUCET - M. Jean THOMASSIN

Maire de Génicourt Maire de Puiseux-Pontoise

- M. Michel GUIARD - M. Gérard MOTTIER

Maire de Boissy-l'Aillerie Maire de Sagy

- M. Jean-Louis JACQUET - M. Gilles MARTIN

Vice-Président chargé du Vice-président chargé de l'environnement du

développement économique, syndicat d'agglomération nouvelle de Cergy-

emploi et transports Pontoise

au syndicat d'agglomération

nouvelle de Cergy-Pontoise

- M. le président du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Vexin français ou son représentant

- M. Jean-Jacques GUILLAMBERT M. HENIN

Association " les Amis du Vexin "

- M. Jean-Marie GOURDIN M. Alain LEBRUN

Association de défense des intérêts des

riverains de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles

Membres titulaires Membres suppléants

- M. Patrice MOREAU - M. Serge LERENARD

Chef du service aviation générale

(Aéroport de Paris)

- M. Alain BRUN - M. Michel FAURISSOUX d'aménagement

- M. Jacques DEMESSM - M. Jacques LORIOT

Chef du service Environnement Nord

(Aéroport de Paris)

- M. BLIN

Commandant de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles

-M.SOUDRY - M. Didier DEVAUX

Société Aérope Société AIGLE AZUR

- M. Bernard CHOIX - M. Michel POLACCO

Aéro-club HISPANO-SUIZA Aéro-club Hispano-Suiza

- M. René LE ROUX - M. Serge ANCELOT

Chambre de commerce et d'industrie

interdépartementale

- M. Jean-Pierre RADET - M. Jean-Pierre DUBRAY

Président de la chambre

interdépartementale d'agriculture d'Ile-de

France

- M. Claude BAUSSAC

représentant du personnel CFTC

- M. Richard DEWAILLY

représentant du personnel CGC

5

3ème groupe - Représentants de l'administration

- M. le préfet du Val d'Oise ou son représentant, président

- M. le sous-préfet de l'arrondissement de Pontoise ou son représentant

- M. le directeur régional de l'aviation civile ou son représentant

- M. le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Paris-Le Bourget ou son représentant ;

- M. le président de l'établissement public d'aménagement de Cergy-Pontoise ou son représentant;

- M. le directeur départemental de l'équipement ou son représentant

- M. le directeur régional de l'environnement ou son représentant ;

-M. le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou son représentant

- M. le directeur de l'administration générale et de la réglementation à la préfecture ou son représentant;

- M. le directeur des collectivités locales, de l'environnement et de l'aménagement à la préfecture ou son représentant

Article 2 Le secrétariat de la commission est assuré par " Aéroports de Paris ".

Article 3 Le quorum exigé est égal à la moitié du nombre des membres titulaires composant la commission.

Lorsque le quorum n'est pas atteint sur un ordre du jour donné, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.

Article 4 : La commission se réunit sur convocation de son président. Celui-ci est tenu de la réunir à la demande de la moitié au moins de ses membres. La commission peut entendre sur invitation du président, toutes personnes dont l'audition lui parait utile.

 Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Val d'Oise, Monsieur le directeur général d'Aéroports de Paris, Madame et Messieurs les maires de Boissy-l'Aillerie, Courcelles-sur-Viosne, Epiais-Rhus, Frémécourt, Génicourt, Grisy-les-Plâtres, PuiseuxPontoise, Sagy, Bréançon et Montgeroult sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché pendant un mois en mairie des communes précitées et inséré au recueil des actes administratifs de l'Etat, mention en sera faite en caractères apparents dans deux journaux à diffusion régionale ou locale dans le département. Une ampliation du présent arrêté sera adressée à chacun des membres titulaires et suppléants de la commission.

Article 6 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

POUR AMPLIATION