PREFECTURE DU VAL-D'OISE

 

 

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES

DE L'ENVIRONNEMENT Cergy-Pontoise, le

ET DE L'AMENAGEMENT

Bureau de l'Environnement

 

 

 

ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT

DE LA COMMISSION CONSULTATIVE

DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AERODROME

DE PONTOISE - CORMEILLES-EN-VEXIN

 

LE PREFET DU VAL D'OISE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

 

 

- VU la loi n° 85-696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes

- VU le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers

- VU le décret n°87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes;

- VU l'arrêté préfectoral en date du 16 novembre 1987 portant création de la commission consultative de l'environnement pour l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, renouvelé par les arrêtés préfectoraux en date des 10 janvier 1991 et 24 novembre 1994 ,

- VU l'arrêté préfectoral en date du 8 octobre 1998 portant renouvellement de la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Pontoise Cormeilles-en-Vexin ;

- VU la délibération du conseil général du Val d'Oise en date du 26 octobre 1998 modifiant la représentation de cette assemblée au sein de la commission susvisée ;

- CONSIDERANT qu'il convient de prendre acte de la délibération du conseil général susvisée et, en conséquence, de modifier la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin ;

- SUR la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Val d'Oise

 

 

 

95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - TEL :01 34 25 25 25 - TELECOPIEUR :01 30 32 51 85 - TELEX 607540

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ARRETE

 

 

Article 1er : L'arrêté préfectoral du 8 octobre 1998 portant renouvellement de la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Pontoise Cormeilles-en-Vexin est modifié comme suit :

Les représentants du conseil général siégeant à la commission au titre des représentants du 1er groupe " représentants des élus et des associations ", sont les suivants

 

Membres titulaires Membres supléants

- M. PICHERY - M. GOURMELEN

Conseiller général Vice-président du conseil général

Maire de Cormeilles-en-Vexin Maire d' Osny

-M.PATERNOTTE - - M. DAFFIX

Vice-président du conseil général Conseiller général

Maire de Sannois

 

Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 8 octobre 1998 suscité, demeurent inchangées.

Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Val d'Oise, Monsieur le directeur général d'Aéroports de Paris, Madame et Messieurs les maires de Boissy-l'Aillerie, Courcelles-sur-Viosne, Epiais Rhus, Frémécourt, Génicourt, Grisy-les-Plâtres, Puiseux-Pontoise, Sagy, Bréançon et Montgeroult sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché pendant un mois en mairie des communes précitées et inséré au recueil des actes administratifs de l'Etat, mention en sera faite en caractères apparents dans deux journaux à diffusion régionale ou locale dans le département. Une ampliation du présent arrêté sera adressée à chacun des membres titulaires et suppléants de la commission.

Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

 

Fait à Cergy-Pontoise, le 10 NOV 1998

 

Pour ampliation Pour le préfet,

Pour le préfet, Le secrétaire général,

Le chef de bureau,

Signé Hugues BOUSIGES

Roger-Philippe CUPIT