Le Préfet du Val d'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur,
- VU le décret n° 83.1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers ;
- VU l'arrêté préfectoral en date du 16 novembre 1987 portant création de la Commission Consultative de l'Environnement pour l'aérodrome de PONTOISE - CORMEILLES-en-VEXIN, complété par l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1987 et modifié par l'arrêté préfectoral en date du 16 janvier 1990 renouvelant les représentants des Elus ;
- VU la lettre en date du 29 octobre 1990 de Monsieur le Directeur Général d'Aéroports de PARIS, désignant ses représentants ;
- VU la proposition de l'Association "Les Amis du Vexin" en date du 27 octobre 1990 ;
- VU la proposition de l'Association de Défense des Riverains de l'aérodrome de CORMEILLES-en-VEXIN - PONTOISE ;
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- VU la proposition de l'Union des Syndicats C.G.T
du Val d'Oise en date du 24 octobre 1990 ;
Française de l'Encadrement C.G.C en date du 8 novembre 1990
C.F.T.C. du Val d'Oise ;
en date du 18 octobre 1990
- VU la proposition de la Société AEROPE en date du 7 novembre 1990
- VU la proposition de Monsieur le Président de l'Aéro-club HISPANO-SUIZA en date du 7 novembre 1990 ;
- VU la lettre en date du 29 octobre 1990 de Madame le Directeur Général de l'Etablissement Public d'Aménagement de CERGY-PONTOISE, désignant ses représentants ;
- VU la lettre en date du 25 octobre 1990 de Monsieur le Directeur Régional de l'Aviation Civile Nord désignant ses représentants
- VU la lettre en date du 18 octobre 1990 de Monsieur le Lieutenant Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Val d'Oise, désignant ses représentants
- VU la lettre en date du 6 novembre 1990 de Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt, désignant ses représentants ;
- VU la lettre en date du 23 octobre 1990 de Monsieur le Délégué Régional à l'Architecture et à l'Environnement d'Ile-de-France, désignant ses représentants ;
- VU la lettre en date du 2 novembre 1990 de Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement, désignant ses représentants ;
- CONSIDERANT qu'aux termes du décret n' 87.341 du 21 mai 1987 susvisé les membres des Commissions Consultatives de l'Environnement des aérodromes sont désignés pour trois ans et qu'il convient en conséquence de renouveler la composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de PONTOISE CORMEILLES-en-VEXIN telle qu'elle est contenue dans l'arrêté du 28 novembre 1987, devenu caduque ;
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A R R E T E
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ARTICLE ler - La composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de PONTOISE - CORMEILLES-en-VEXIN est constituée comme suit :
- ler groupe_- Représentants des Elus et des Associations de
Défense des Riverains
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Yves De KERVEGUEN - M.Jean-Marc GERNIGON- M. Bernard TOUBLANC
Vice-Président du Conseil Général Vice-Président du Conseil Général
Conseiller Général du Canton de VIGNY Conseiller Général du Canton de MARINES- M. GOURMELEN - Mme Dominique GILLOT
Conseiller Général du Canton de CERGY-NORD Conseiller Général du Canton de CERGY-SUD
- Mme Lucie LECOQ
Maire de BOISSY-L'AILLERIE
- M. Gérard LEFEBURE
Maire de COURCELLES-sur-VIOSNE
- M. Georges GIROUT
- M. Eric TEYSSOT
Maire de GRISY-les-PLATRES
Maire de FREMECOURT
- M. Jean PICHERY
- M. Pierre ROLLAND
Maire de CORMEILLES-en-VEXIN
Maire de GENICOURT
M. Claude SURAN
Maire d'EPIAIS-RHUS
Mme Isabelle MASSIN
- M. Robert LETERRE
Premier Vice-Président
Vice-Président
du Syndicat d'Agglomération
du Syndicat d'Agglomération
Nouvelle de CERGY-PONTOISE
Nouvelle de CERGY-PONTOISE
4
-
M. Robert MESNIL
M. A. HENIN
représentant l'Association
"Les Amis du Vexin"
- M. NUSS
M. MARGUE
représentant l'Association
de Défense des Riverains de
l'Aérodrome de CORMEILLES-en-VEXIN
Membres titulaires Membres suppléants
- M.BOUBET M. SVEREDO
Chef du Service Gestion Commerciale du BOURGET
et des aérodromes d'aviation général (Aéroports de PARIS)
- M.GUERER
M. MOREAU
Chef du Service Aviation Générale
(Aéroports de PARIS)
- M.DUBAUT
- Mme BERRUYER
Chef du Service des Relations avec l'Environnement
(Aéroports de PARIS)
- M.Bernard CHOIX
- M. LANEAU
Aéro-club HISPANO-SUIZA
CERGY-PONTOISE AIRCLUB
- M.Jean DENIS
- M. Michel SOUDRY
Directeur Général de la
Compagnie AIGLE AZUR
Société AEROPE
- Mme BRAY-BUNOD
- M. LEROUX
Représentant la Chambre de Commerce
et d'Industrie
Interdépartementale
- M. Jean-Pierre RADET
- M. Roland LOINTIER
Président de la ChambreInterdépartementale
d'Agriculture d'Ile-de-France
5
- M. Jean CLARO
- M. Jean-Claude FOURNES
Représentant du personnel
- M.HELLER
- M. BERLAND
Représentant du personnel
- M. Louis CELESTE
- Mme Hélène RODE-TAILLET
Représentant du personnel
- 3ème groupe - Représentants de l'Administration
- M.le Préfet du Val d'Oise
ou son représentant
- M.le Sous-Préfet
de l'Arrondissement de PONTOISE
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Michel TROUDE
- M. Paul ANDRIEU
Représentant le Directeur Régional
de l'Aviation Civile
- Adjudant VANDEVELDE
- Le Maréchal des Représentant le Logis-Chef ELIEZER
Commandant du Groupement
de Gendarmerie du Val d'Oise
- M. Philippe HUGON
- M. Bertrand WARNIER
Représentant l'Etablissement
Public d'Aménagement de la Ville
Nouvelle de CERGY-PONTOISE
- Mme FILLON
- M. CHIODO
Adjoint au Directeur Départemental
de l'Equipement
- M. Gérard ARNAL
- M. Jean-Claude HIREL
Représentant M. le Délégué
Régional à l'Architecture
et
à l'Environnement
- M. MELET
- Mlle VALLEE
Représentant M. le Directeur
Départemental de l'Agriculture
et de la Forêt
- Le Chef du Bureau de Directeur de la Réglementation à la Préfecture
- M. Jean-Yves LE NOAN
- Mlle Catherine LABUSSIERE
Directeur de l'Urbanisme, de l'Environnement
et des Investissements de l'Etat
à la Préfecture
ARTICLE 3 - Le quorum exigé est égal à la moitié du nombre des membres titulaires' composant la Commission.
Lorsque le quorum n'est pas atteint sur un ordre du jour donné, la Commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
ARTICLE 4 - La Commission se réunit sur convocation de son Président. Celui-ci est tenu de la réunir à la demande de la moitié au moins de ses membres. La Commission peut entendre sur invitation du Président, toutes personnes dont l'audition lui parait utile.
ARTICLE 5 - Madame le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Général d'Aéroports de PARIS, Madame et Messieurs les Maires des communes de BOISSY-L'AILLERIE, CORMEILLES-en-VEXIN, COURCELLES-sur-VIOSNE, EPIAISRHUS, FREMECOURT, GENICOURT, GRISY-les-PLATRES et MONTGEROULT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché pendant un mois en Mairie des communes précitées et inséré au Recueil des Actes Administratifs du Département ; mention en sera faite en caractères apparents dans deux journaux à diffusion régionale ou locale dans le Département.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à chacun des membres titulaires et suppléants de la Commission.
pour le préfet du val d'oise,
le chef de bureau
Catherine Labussiére