PREFECTURE DU VAL-D'OISE REPUBLIQUE FRANCAISE

DIRECTION DE L'URBANISME.

DE L'ENVIRONNEMENT

ET DES INVESTISSEMENTS DE L'ETAT

Bureau de l'Environnement
Le Préfet du Val d'Oise

Chevalier de la Légion d'Honneur



 
 

- VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles R 147-6 et 147-7 ; - VU la loi n° 85-696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisme du voisinage des aérodromes

- VU le décret n° 87-340 du 21 mai 1987 fixant les conditions d'établissement des plans d'exposition au bruit des aérodromes

- VU le plan d'exposition au bruit LA.PC BR5 de l'aérodrome de Pontoise / Cormeilles-en-Vexin en date du 30 juillet 1980

- CONSIDERANT que, suite à la consultation des conseils municipaux, prévue à l'article R.147-7 du code de l'urbanisme, Aéroport de Paris a mené de nouvelles études et a décidé de modifier sensiblement son projet de révision du plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Pontoise / Cormeilles-en-Vexin

- CONSIDERANT, par conséquent, qu'il y a lieu d'engager à nouveau la procédure de révision du plan d'exposition au bruit LA.PC BR5 de l'aérodrome de Pontoise / Cormeilles-en-Vexin du 30 juillet 1980 ;

- SUR la proposition de Madame le Secrétaire Général du Val d'Oise

A R R E T E

Article ler : l'arrêté préfectoral en date du 13 octobre 1988

Modifié par l'arrêté préfectoral du 29 décembre 1988, décidant la

mise en révision du plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de

Pontoise -Cormeilles-en-Vexin, est rapporté.

 Article 2 Conformément à l'article R 147.6 du code de l'urbanisme, est décidée la mise en révision du plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Pontoise / Cormeilles-en-Vexin.
 
 
 
 

95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - TEL. 34.25.25.25 - TELECOPIEUR 30.32.51.85 - TELEX 607540

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 Article 3 Conformément à l'article R 147-6 du code de l'Urbanisme, cette décision sera notifiée à Madame et Messieurs les Maires des communes de

BREANCON

BOISSY-L'AILLERIE

CORMEILLES-en-VEXIN

COURCELLES S/VIOSNE

EPIAIS-RHUS

FREMECOURT

GENICOURT

MONTGEROULT

PUISEUX-PONTOISE

SAGY

 Article 4 Les conseils municipaux de communes précitées disposeront d'un délai de deux mois pour faire connaître leur avis, à compter de la notification du présent arrêté.

 Article 5 : Cette décision fera l'objet d'un affichage dans chaque mairie concernée pendant un mois et mention en sera faite dans deux journaux à diffusion régionale ou locale.

 Article 6 : Madame le Secrétaire Général du Val d'Oise, Madame et Messieurs les Maires des communes citées à l'article 3 sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

                                                                                                                                                                        Fait à Cergy-Pontoise, le 1 OCT 1991

POUR AMPLIATION

                                                                                                                             Le Préfet
Pour le Préfet
Départemenent du Val d'Oise
L’adjoint au Chef de bureau.                                                                                                                 JEAN-LOUIS DESTANDAU
Sabine ENCONTRE