12/01/03
Thème le bruit aérien.
Il est très difficile d’atteindre un organisme comme
la DGAC quand il s’agit de traiter un problème concernant l’aviation légère. Au
niveau local, il nous est souvent opposé lors de prises de décisions
importantes que le pouvoir des CCE est avant tout consultatif.
Le rôle de ce type de commission devrait à la fois
être consultatif et exécutif quand il s’agit de prendre des mesures de nature à
améliorer rapidement une situation conflictuelle.
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La
limitation du nombre d’avions en vol dans un circuit de piste, du trafic
annuel, des lignes régulières. Quelque part, il faut bien établir des limites.
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Le
montage des dispositifs réducteurs de bruit sur l’ensemble des avions assorti
d’une date butoir et des restrictions de vol étendues pour les avions bruyants.
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L’application
de sanctions pour les pilotes survolant les agglomérations : actuellement
on nous renvoie vers la police du Bourget, ce qui est totalement inefficace.
Les contrôleurs du terrain doivent avoir une missions de police, les gendarmeries
de proximité et les maires pourraient agir.
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L’instauration
de créneaux horaires : Compte tenu des nuisances générées, cette activité
de loisir nécessite des horaires à aménager au niveau local.
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De
la même façon que la gendarmerie contrôle efficacement la vitesse des engins
motorisés, elle devrait être chargée de mesures acoustiques. La population
constate une grande impunité pour les détenteurs d’engins en échappement libre.
Les contrôles sont inexistants, pourtant sept millions de gens souffrent du bruit
en France.
Le Préfet a autorité pour réglementer les aérodromes
à partir des catégories C, D
Les autorités du Val d’Oise pourraient demander à
être la région pilote au niveau national en matière de lutte contre le bruit.
La préfecture pourrait décider de créer une cellule bruit avec les maires, la gendarmerie et les associations pour travailler au plus prés des sources de nuisances et contribuer à leur réduction de manière efficace.
Concernant l’établissement des PEB, l’état devrait
mieux tenir compte des réalités du terrain, le PEB de 1980 est obsolète et ne
tient pas compte de la gêne sonore des petits avions en tour de piste,
d’ailleurs on continue à construire à proximité des circuits de piste.
Une concertation locale doit être envisagée dés
l’élaboration du PEB ou alors il faut accepter de s’exposer à un avis
défavorable du commissaire enquêteur comme en 1992.
Concernant les plans de gêne sonore, on regrette
qu’ils soient réservés aux plates formes importantes et qu’un aérodrome où l’on
pratique 100 000 mouvements annuels au-dessus de dizaines de milliers
d’habitants ne soit pas concerné.
La population sera sensible à la décentralisation si
elle constate dans les faits que les autorités locales ont la volonté et les
moyens de régler efficacement les problèmes de nuisances.
La région a tout intérêt à prendre en compte le
règlement de ces problèmes.