DOSSIER DE CONSULTATION DE LA COMMISSION

Le dossier de consultation de la Commission Consultative de l'Environnement comprend ci-joint les pièces suivantes:

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Cette brève introduction à la consultation de la Commission Consultative de l'Environnement (CCE), qui constitue la deuxième phase de la procédure d'approbation du Plan d'exposition au Bruit (PEB) de l'aérodrome, évoque les points suivants:

Situé dans les molles ondulations du pays du Vexin, l'aérodrome de PONTOISE-CORMEILLES-EN-VEXIN a été créé en 1937.

utilisé par l'aviation allemande pendant la guerre, il fut, après le conflit, ouvert à la circulation aérienne publique en février 1947 et fut inclus dans le domaine d'Aéroports de Paris.

Appartenant à la classe "C", il est destiné à recevoir de l'aviation d'affaires et éventuellement du trafic commercial court-courrier (ex: la ligne aérienne Pontoise-Londres). Il accueille en outre de l'aviation légère sportive et d'école constituée essentiellement d'avions d'aéro-clubs.

L'aérodrome est doté de deux pistes:

La première piste (05-23) est équipée d'un balisage lumineux et d'un système d'atterrissage aux instruments. Ceci permet d'utiliser l'aérodrome de nuit ou par mauvaises conditions de visibilité (par les avions équipés de façon ad hoc .

Le trafic total de l'aérodrome se situe actuellement autour de 103.000 mouvements/an (103.000 en 1988), avec une tendance à une augmentation modérée.

Ce trafic est constitué actuellement d'environ 27% d'aviation de voyage et 73% de vols locaux. La part de l'aviation d'affaires est encore assez faible puisqu'elle ne représente que 10% à 12% du trafic total, soit 10 à 12.000 mouvements par an.

Du point de vue géographique l'aérodrome, dont la surface est de 237 ha environ, est situé sur le territoire de quatre communes:

2.- LE PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT (PEB)

Un premier PEB avait été institué par le Préfet du Val-d'Oise le 30 juillet 1980 pour être pris en compte dans les documents d'urbanisme.

La révision du PEB a été motivée par une réévaluation de la capacité d'accueil de la plate-forme (180.000 mouvements au lieu de 320.000) et par l'application de la nouvelle loi du 11 juillet 1985 sur l'urbanisation au voisinage des aérodromes.

Le nouveau PEB qui vous est présenté a été élaboré à partir des données de trafic suivantes:

La procédure d'approbation du nouveau PEB comporte trois phases:

La première phase, terminée, qui est celle de la consultation des municipalités (Cf ci-dessous).

La deuxième phase, représentée par la présente consultation de la Commission Consultative de l'Environnement.

La troisième phase qui sera constituée par l'enquête publique qui devrait avoir lieu au cours du dernier trimestre de 1989.

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 La loi n° 85-696 du 11 juillet 1985 et le décret d'application n° 87-340 du 21 mai 1987 stipulent que dans le cadre d'une procédure nationale (c'est le cas présentement), la limite inférieure de la zone de bruit C sera choisi entre les indices 84 et 78, les zones de bruit A et B restant fixées aux indices respectifs 96 et 89.

C'est précisément le rôle des membres de cette Commission Consultative de se prononcer sur le choix d'un indice.

Afin de préserver à la fois l'activité de l'aérodrome et les nouvelles populations qui viendraient s'installer dans le voisinage de l'aérodrome, l'indice proposé par Aéroports de Paris est l'indice 78.

3.- SYNTHESE DE LA CONSULTATION DES NUNICIPALITES.

La consultation concernait onze communes sur lesquelles peu ou prou s'étend le PEB. Il s'agit communes suivantes:

Huit communes ont répondu à la consultation; trois communes (CORMEILLES-EN-VEXIN, FREMECOURT, PUISEUX-PONTOISE) n'ayant pas répondu sont censées avoir donné un avis favorable sur le PEB.

Trois communes rejettent le PEB tel qu'il est présenté: rejet complet pour l'une d'elles ou acceptation sous conditions: déplacement de la piste SOINE vers l'est ou maintien du PEB actuel.

Trois communes demandent de relever la hauteur des circuits de piste de valeurs de 50 à 100 mètres.

Une commune souhaite l'allongement du circuit de piste nord vers le nord pour éviter d'être "ceinturée".

Une commune est favorables au projet sous réserve d'informations qui lui ont été données par la suite.

Après une première consultation des Services de la Navigation Aérienne, il est envisageable d'allonger le circuit nord, ce qui donnerait satisfaction à la commune qui l'a demandé. En revanche il n'est pas possible actuellement, pour des raisons techniques et de sécurité de déplacer la piste NO/SE ou de relever l'altitude des circuits de piste; relever la hauteur des circuits de piste, dans les valeurs préconisées ne serait pratiquement d'aucune conséquence sur le PEB. Il convient de rappeler que l'altitude de la trajectoire du petit tour de piste est de 200 m; celle du grand (qui touche en particulier ABLEIGES, US et SAGY) est de 300 m.