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M. LEFEBURE Déclare qu'il n'est pas gêné par la ligne PONTOISE-LONDRES. Au contraire, les nuisances des avions légers sont intolérables.

M. CHOIX Qui préside l'aéroclub HISPANO-SUZA comptant plus de 500 adhérents, signale que son dernier éditorial dans sa revue concernait le sujet des nuisances. Il insiste sur le fait qu'il mène une politique d'information et de sensibilisation au niveau de ses adhérents. Il confirme qu'il pense que la majorité des nuisances vient des avions non basés auxquels il est difficile de reprocher une moins bonne connaissance du circuit d'aérodrome.

M. PICHERY A l'impression que le débat progresse peu dans la mesure où les réponses théoriques données par ADP sont valables mais ne sont pas corroborées par la réalité de la pratique des pilotes.

M. KELLER Gendarmerie des Transports Aériens du BOURGET

Rappelle que la gendarmerie fait un effort très important en ce qui concerne la surveillance des aéroports. La GTA du BOURGET est compétente pour le VAL D'OISE, une partie de l'OISE, la SEINE-SAINT-DENIS, les YVELINES et les HAUTS-DE-SEINE. S'agissant de PONTOISE, il y a eu 16 infractions relevées en 1991 et 15 pour le seul premier semestre 1992. Les contrôles vont être poursuivis à PONTOISE ainsi que l'étude des constatations de Mme NEEL.

M. HENIN Maire de BREANCON

Demande s'il y a une altitude de survol réglementaire concernant les communes situées à l'extérieur du circuit d'aérodrome. En second lieu, il a l'impression que les avions de ligne à destination de ROISSY-CHARLES DE GAULLE par vent d'Est survolent le secteur dorénavant à une altitude' inférieure qu'il y a quelques années.

M.GUERER Expose quel dans le circuit d'aérodrome, il y a des hauteurs spécifiées 200 ou 300 mètres selon le circuit et, dans tous les cas, cette hauteur ne peut être inférieure à 150 mètres hors-manoeuvre d'atterrissage ou de décollage. Au-delà du circuit, selon l'importance de la commune, cette hauteur minimale peut augmenter. En conséquence,' un pilote qui évolue en rase-mottes est en complété infraction.

Mme NEEL Pose le problème de la sécurité des habitants en cas de chute d'un avion à partir de l'exemple de l'atterrissage forcé d'un avion léger.

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M.GUERER Répond qu'on ne peut comparer les conséquences d'une panne moteur sur un avion léger ou sur un gros porteur. Les avions légers ont une finesse de pilotage assez importante qui permet dans la très grande majorité des cas d'atterrir sans dommage majeur pour les tiers.

Monsieur LEFEBURE Demande s'il est possible de décaler légèrement la piste Nord/Sud afin d'éviter COURCELLES et GENICOURT.

M.DUBAUT Répond que cela signifierait de refaire une nouvelle piste, ce qui n'est pas prévu.

Mme NEEL Estime qu'on ne peut objecter le coût financier à cette suggestion car c'est l'aérodrome qui doit s'adapter au développement urbain aux alentours.

M.DUBAUT Répond que le développement urbain alentour a été pris en compte dans le nouveau PEB où le nombre de mouvements plafonné passe de 320 000 à 180 000.

Mme NEEL Estime que GENICOURT sera un village sinistré tant du point de vue nuisance que de sécurité si l'activité de l'aérodrome atteint ce chiffre.

Mme POUCET Maire de GENICOURT

Demande si une piscine, un groupe sportif, une école font partie des zones à éviter réglementairement en matière de survol.

M.GUERER Répond que s'agissant du circuit d'aérodrome, le tracé nominal évite la commune de GENICOURT. En revanche, s'agissant des départs "Voyage" ou des atterrissages pour certaines catégories d'aéronefs, les avions sont conduits à survoler cette commune qui se situe à un kilomètre seulement du seuil de piste. Il n'est pas possible de faire autrement.

M. METAIS Estime que s'il y avait une altération de cap de 10" au décollage, la commune serait évitée.

M.GUERER Répond qu'une altération de route au décollage n'aurait pas de conséquence importante sur la limite de la zone C pour la commune de GENICOURT, car ce sont les atterrissages qui sont prépondérants dans la définition des PEB et en matière d'atterrissage, il n'est pas réaliste, sur le plan de la sécurité, d'envisager une trajectoire d'approche finale en courbe. GENICOURT est concerné par les décollages et les atterrissages des avions de voyage, de plus grande dimension que les avions des aéroclubs et l'application des règles de sécurité ne leur permet pas des évolutions aussi souples que pour les petits avions. Publier des trajectoires trop compliquées pour être réalistes, c'est s'exposer à ce qu'elles ne puissent être respectées par la majorité des pilotes.

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M. METAIS Estime qu'en allongeant la piste vers l'Ouest, on peut obtenir un léger décalage. Il insiste sur l'aspect sécurité du PEB.

M.GUERER Indique que, comme cela est indiqué au niveau du PEB, ADP favorisera, dans toute la mesure du possible, 1'utilîsation de la piste 05/23, ce qui réduira d'autant le survol de GENICOURT qui n'est concerné que par la piste 12/30.

Mme POUCET Entend bien et souhaite savoir ce qui peut garantir cette prépondérance de la piste 05/23 dans l'avenir.

M.GUERER Répond qu'actuellement, la visibilité est meilleure depuis la tour de contrôle sur la piste 12/30, ce qui peut amener les contrôleurs à la privilégier. La tour de contrôle devant être normalement prochainement remplacée, la nouvelle tour permettra de faire en sorte que la visibilité soit équivalente vers la piste 05/23. En second lieu, ADP souhaitant vivre en intelligence avec les riverains a tout intérêt à privilégier la piste 05/23 globalement la moins nuisante, dès lors que les conditions météorologiques le permettent.

Mme POUCET Déclare qu'en ce qui concerne le survol de GENICOURT, il semble qu'il y ait moins d'infractions que dans le passé.

M. BLIN Commandant de l'aérodrome de PONTOISE-CORMEILLES-EN-VEXIN - ADP

Expose qu'effectivement un gros effort de sensibilisation est fait en ce qui concerne le respect des trajectoires.

M. METAIS Déclare que les relevés d'infractions montrent que celles-ci proviennent systématiquement des mêmes avions. Il, s'agit bien des écoles de pilotage et non d'éléments non basés.

MM. BLIN et CHOIX Déclarent qu'il n'y a pas d'activité d'écolage sans instructeur à bord.

M.TOUBLANC Estime qu'en effet îles nuisances ne proviennent pas seulement des pilotes non basés, mais aussi des pilotes locaux, ce ' qui justifie une surveillance locale. il demande qu'ADP réponde à cette attente dans la mesure où sur le problème général du PEB, la commission a pratiquement donné son accord.

M. BLIN Répond qu'il n'est pas possible depuis la tour de contrôle de savoir si l'avion est bien sur la trajectoire. On ne peut qu'enquêter lorsque l'on est alerté.

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M. le Président A noté que dans le débat, les demandes de la commune de GENICOURT avait un caractère structurel auquel ADP a reconnu qu'il était difficile de donner suite, soit pour des problèmes de financement en ce qui concerne la modification d'orientation d'une piste, soit pour des problèmes de sécurité en ce qui concerne une altération de cap. Le reste du débat a essentiellement porté sur le respect des trajectoires et sur la discipline des pilotes. Il souhaite qu'ADP et les usagers fassent un effort particulier pour obtenir des améliorations sensibles. Sans cet effort, les relations avec les riverains s'aggraveront.

M. LEFEBURE Demande s'il est possible de prévoir la matérialisation du point de passage des avions au-dessus des communes les plus proches.

M.GUERER Répond qu'un circuit d'aérodrome n'est pas un rail.

M.DUBAUT Déclare que le circuit d'aérodrome étant l'un des paramètres du calcul du PEB, la limite extérieure de la zone C est en effet un indicateur de l'écartement maximal possible par rapport au tracé nominal du circuit.

M. le Président Fait préciser par le représentant de la Direction Départementale de l'Equipement qu'une fois le PEB approuvé par arrêté préfectoral, il doit être repris dans les POS des communes concernées.

Melle GEISERT Déclare que l'échelle retenue par le législateur pour le PEB est de 1/25 000 qui n'est pas celle des POS, c'est pourquoi la transcription de la carte du PEB sur le POS nécessite un travail d'adaptation qui se fait soit à l'élaboration, soit à la révision du POS.

M. LEFEBURE Veut savoir concrètement où passe la limite extérieure de la zone C dans sa commune. C'est la condition préalable, à la décision finale de celle-ci sur le PEB.

M. CHOIX Estime que les usagers devraient être un peu plus consultés par les services d'ADP dans l'établissement des circuits de pistes. Il regrette en particulier l'allongement du circuit de piste vers le nord, qui lui parait être une contrainte exorbitante pour les petits avions et une contrainte difficile à respecter. Ceci étant dit, il s'emploiera à faire respecter ce nouveau tracé par ses adhérents.

M.GUERER Répond que lors de la réunion de la Commission Consultative de l'Environnement du 5. février 1990 où ce point avait été évoqué. en présence de M. CHOIX, ce dernier n'a émis aucune objection quant à l'allongement du circuit vers le nord, afin de permettre le contournement franc de la commune d'EPIAIS-RHUS.

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M. DUBAUT Confirme que par vent d'Est, compte tenu de l'augmentation du trafic de l'aéroport CDG au cours des dernières années et pour assurer un meilleur écartement des flux des différentes arrivées, l'approche qui concerne la région de CERGY-PONTOISE a été légèrement baissée et se situe à 900 mètres.

M. HENIN Déclare qu'en ce qui concerne les avions de ligne en phase d'approche sur CDG, la commission n'a pas été consultée sur cette baisse d'altitude qui concerne les populations des secteurs.

M.DUBAUT Répond que la CCE de PONTOISE est compétente pour traiter des problèmes de cet aérodrome. Pour le fonctionnement de l'aéroport CDG, c'est la CCE de cet aéroport qui est compétente et au sein de laquelle siègent des élus désignés par l'Union des Maires du VAL D'OISE. Lorsqu'il y a des modifications conséquentes en terme de trajectoire ou d'altitude, une communication doit être. faite' à cette commission. Toutefois, s'agissant du point particulier soulevé par M. HENIN, il ne s'agit pas d'un changement de trajectoire ou d'altitude puisque cette altitude de 900 mètres était déjà autorisée précédemment. Ce qui a changé, c'est la proportion des avions à 900 mètres qui est plus grande maintenant, pour des raisons touchant à l'augmentation du trafic ces dernières années. Lors de la prochaine CCE de CDG, ADP fera une communication sur l'ensemble des problèmes et sur les améliorations que nous entendons faire.

M. le Président Remercie M. DUBAUT d'avoir répondu sur une question sensible pour les Val d'Oisiens. Il constate que les débats ont fait apparaître que le PEB n'est pas contesté sur le fond mais qu'il y a un problème de discipline interne à améliorer. Il note qu'ADP va s'attacher avec le concours de la gendarmerie et des aéroclubs, à parvenir à un meilleur respect des trajectoires. Il reste à traiter du point sur l'utilisation de l'aérodrome et de celui sur son devenir.

Melle GEISERT Rappelle que s'agissant du type d'avion admissible sur l'aérodrome de PONTOISE, l'exploitation de celui-ci est actuellement encadrée par des mesures prises en 1980 par le Ministère des Transports. Ces mesures sont :

- Limitation à 17 tonnes du poids et à 25 sièges de capacité des avions admissibles sur PONTOISE.

- Interdiction de ligne régulière (mesure levée en 1986 avec la création de la liaison PONTOISE-LONDRES).