LA PREFECTURE COMMUNIQUE
AERODROME DE PONTOISE-CORMEILLES
Pendant plusieurs années, de 1987 à 1995, la compagnie Aigle-Azur a assuré des liaisons commerciales à partir de l'aéroport de PONTOISE-CORMEILLES.
Ces liaisons ont été interrompues et reprises brièvement par la compagnie Debonnair.
Depuis 1999, aucune liaison commerciale régulière n'est assurée à partir de CORMEILLES.
La Société PLATINUM AIR SERVICE, société européenne implantée sur l'Aéroport Northolt à RUISLIP (Angleterre), va assurer la liaison LONDRES-CORMEILLES par avion de 7 tonnes, transportant 18 personnes, par deux vols le matin et deux en fin d'après-midi. Aucune liaison n'est prévue la nuit et le week-end. Cette activité commerciale ne suppose, bien évidemment, aucune augmentation des capacités d'accueil de l'aérogare.
Cette ouverture est l'occasion de rappeler les règles générales d'utilisation des aérodromes, et de PONTOISE en particulier.
Par arrêté ministériel en date du 13 avril 1989, l'aérodrome de PONTOISE-CORMEILLES a été déclaré "ouvert à la circulation aérienne publique", au sens de l'article R 221.1 du Code de l'Aviation Civile.
Le règlement du Conseil des Communautés Européennes, en date du 23 juillet 1992, relatif à l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes communautaires ouvre le marché à la libre concurrence..
De ce fait, tous les aéronefs présentant les caractéristiques techniques appropriées peuvent en faire usage. Dans ce cas précis, les avions utilisés par PLATINUM AIR SERVICE ont une masse maximale au décollage inférieure à la limite imposée en la matière sur l’aéroport de PONTOISE-CORMEILLES.
Dans ces conditions, toute compagnie aérienne de droit communautaire, sous réserve de réunir les conditions techniques et juridiques demandées, est en droit d'ouvrir une liaison commerciale, après qu'elle ait déposé son programme d’exploitation auprès de la D.G.A.C.
Les textes en vigueur ne confient au Préfet aucun pouvoir d'autorisation ou d'interdiction de mise en service d'une ligne aérienne.
Toutefois, dans un souci permanent d'information et de vigilance en matière d'environnement, dès qu'il a été porté à la connaissance du Préfet du Val d'Oise que la Société AIR PLATINUM envisageait de créer une liaison aérienne entre LONDRES et CORMEILLES, le Préfet a pris les initiatives suivantes :
1/ Vérification, auprès du Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement, et de la Direction Générale de l'Aviation Civile, que cette compagnie et son matériel sont parfaitement conformes aux normes exigées.
2/ Information des élus locaux. Le Président du Conseil Général a été informé et consulté le 12 juin. Le Président de l'Union des Maires, par ailleurs Président du Parc Naturel Régional du Vexin, l'a été le 2 août, ainsi que le Député-Maire de PONTOISE.
Une délégation des Maires du Vexin a été reçue le 19 juin 2001 par le Sous-Préfet de Pontoise, à la demande du Préfet.
Un courrier personnel a été adressé par le Préfet à chaque Maire concerné le 29 juin, mentionnant le droit applicable, la vigilance de l'administration, et précisant notamment la tenue prochaine d'une commission consultative d'environnement de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles, commission qui a dû être reconstituée au lendemain des élections municipales. Compte tenu de la période estivale, il a été décidé de la tenir le 18 septembre.
Le 31 juillet, le Préfet a rencontré, informé et écouté le Président de la DIRAP.
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments et du dialogue soutenu qui a été engagé, les orientations sur lesquelles les services de l'Etat dans le Val d'Oise ont la volonté de progresser, y compris à la lumière des échanges qui auront lieu à l'occasion de la réunion de la commission consultative de l'environnement du 18 septembre, sont les suivantes :
Le Préfet du Val d'Oise s'emploiera, avec le concours de chacun, à trouver un point d'équilibre permettant de concilier le libre exercice de l'activité commerciale ou de loisirs avec le respect nécessaire de la qualité du cadre de vie et de notre environnement.