PRISE EN CHARGE PAR LES DEPARTEMENTS

M. LE PRESIDENT. - La parole est à M. Bettencourt.

M. BETTENCOURT, rapporteur. - Le problème ici posé est avant tout une question de principe.

Dans le Val-d'Oise, il y a peu de terrains utilisés par les aéro-clubs. Le programme prévoit une implantation nouvelle dans notre département, une dans les Yvelines, une dans l'Essonne, et peut-être une ou deux autres implantations, dont les réalisations doivent se situer vers la fin du 7° Plan;

La Quatrième Commission estime que, dans le principe il y a incontestablement transfert de charges et qu'en outre il ne lui est pas possible d'apprécier la valeur de ce transfert.

Elle estime, donc, en l'état actuel du dossier, opportun de différer sa décision, jusqu'à la Présentation d'un programme d'ensemble dûment chiffré.

Il y a avis conforme de la Première Commission. (Présidence de M. le Président A. Chauvin).

M. LE PRESIDENT. - La parole est à M. DE KERVEGUEN.

M DE KERVEGUEN - Je voudrais parler de l'aérodrome de Cormeilles-en-Vexin, qui n'a rien de commun avec le dossier débattu actuellement. Mais, je de vous cache pas l'inquiétude des maires et des populations riveraines de cet aérodrome.

On y effectue actuellement des travaux importants, et nous voudrions en connaître la destination. On parle d'un aéroport, affaires, et aussi d'une troisième piste, d'où cette inquiétude des populations... 

M. LE PRESIDENT. - J'avais moi-même été saisi d'une demande d'éclaircissement de la Part des maires. J'avais écrit, en son temps, au Directeur Général de l'Aéroport de Paris et j'avais eu confirmation que Cormeilles avait vocation d'aéroport d'affaires, lié au développement de la Ville Nouvelle de Cergy-Pontoise.

M. LE PREFET. - Je confirme absolument vos propos.

M.LE PRESIDENT. Il n'y aurait, donc, aucun élément nouveau depuis cette information que j'avais communiquée aux maires.

M DE KERVEGUEN. Des travaux sont actuellement entrepris

S'agit-il de travaux d'entretien ou d'extension ?

M.LE PRESIDENT. - Une nouvelle piste est prévue, parce que l'actuelle risque de se révéler insuffisante ; mais je ne crois pas que, pour autant, cette décision change en quoi que ce soit la vocation de l'aéroport de Cormeilles. En tout cas, c'est l'assurance que j'ai reçue il y a environ trois mois environ.

  Mr HOVNANIAN - Je suis d'accord avec le rejet du principe du dossier. Mais ma seule remarque porte sur le fait qu'on parle de deux aérodromes d'aviation légère. Je voudrais savoir pourquoi Moisselles n'est pas compris dans le département.

Mr le Rapporteur: - Nous avons eu à attendre les intéressés au sujet de l'avenir du département au sujet de l'avenir du département concernant l'aviation de tourisme en particulier. Mais nous n'avons pas d'indications précises pour les années à venir: c'est la raison qui a motivé la décision de la deuxième commission de repousser ce dossier pour l'instant : nous ne pouvons pas engager le processus si, dans l'avenir, il devait avoir quatre, cinq ou six aérodromes d'aviation légère...

M. GERNIGON. - Je voudrais, avec l'examen de ce rapport, informer notre assemblée d'une réunion, tenue le 23 décembre 1972 à 17 heures à Vigny avec les représentants de toutes les collectivités locales riveraines de cet aéroport, qui sont très émus de ces travaux et d'avoir entendu parler d'un projet d'extension de la piste...

Une motion, en la circonstance, a été votée, dont je crois bon de donner lecture à l'assemblée :

" Les maires et les populations des communes environnantes de l'aéroport de Cormeilles-en-Vexin, émus devant les travaux qui commencent à l'aéroport et qui donneraient consistance aux rumeurs qu'il n'a pas été possible de contrôler jusqu'à présent et sur lesquelles il n'a pas été possible d'avoir de renseignements officiels.

" Font part à M. le Préfet et au Conseil Général de leurs craintes et de leur émotion.

" Demandent qu'une information précise leur soit donnée et qu'il soit répondu nettement aux questions suivantes :

1. S'agit-il d'une extension de l'aéroport dans le cadre du développement de l'aviation d'affaires ?

2. S'agit-il d'un projet tendant à l'utilisation clé l'aéroport comme terrain de formation de pilotes de l'aviation civile pour les vols de jour et de nuit ?

3. S'agit-il, malgré les démentis qui ont été jusqu'à présent opposés aux questions posées, d'une transformation de cet aéroport en aéroport commercial ?

Les maires et représentants des populations réunis demandent qu'une concertation véritable soit instituée et que les autorités administratives publiques leur donnent directement, et non par personne interposée, les informations qu'ils sont en droit d'attendre.