27   REPUBLIQUE FRANCAISE                    DEPARTEMENT DU VAL D'OISE     RAPPORT AU CONSEIL GENERAL N°1-28, Séance du 9 juillet 1999         SERVICE:     Direction de l'Economie et du Développement Urbain
                        Mission de l'Economie et de l'Insertion Professionnelle

OBJET: Octroi d'une subvention d'investissement destinée à soutenir le développement du trafic d'affaires sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Cergy-Pontoise et la réalisation d'une opération d'immobilier d'entreprises, portée par Aéroports de Paris.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Action de développement économique - Soutien à l'implantation d'entreprises
 

lMPUTATIONS: 914-6-130-
 

PIECES JOINTES   Projet de convention - Dossier Aéroports de Paris

RESUME:

Dans le cadre dit Plan Stratégique de Développement Econonomique et de l’emploi, adopté par le Conseil Général le 18 décembre 1998, il a été notamment décidé  d'appuyer la mise en œuvre d'actions favorisant l’ouverture  à l'international du Val d'Oise.  Ce rapport a pour objet de vous présenter une  de ces actions. Il concerne le projet de développement de la plate-forme  aéroportuaire Paris-Cergy-Pontoise, porté par Aéroports de Paris.  Il est ainsi proposé  de verser une subvention d'investissement d'un montant de 3 000 000 F pour la réalisation d'une aérogare pour  l'accueil des passagers et la réalisation de locaux d'activités visant l'accueil d'entreprises de service liées au secteur  aéronautique
 
 
 
 
 
 
 
 
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1. LA PLATE-FORME AEROPORTUAIRE PARIS-CERGY-PONTOISE

Située à 25 km au nord-ouest de Paris, la Plate-forme aéroportuaire de Cormeilles-en-Vexin dont l'appellation devient Paris-Cergy-Pontoise- proche de l'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise bénéficie d'une situation géographique favorable.  Cette localisation permet un accès aisé vers les bassins d'emplois de l'ouest du Val d'Oise et vers les quartiers d'affaires de Paris et de la Défense.  Elle est de nature à faciliter et conforter le développement des liaisons avec les capitales européennes, en particulier Londres. Le développement d'un trafic d'affaires, considéré comme un facteur de  développement économique, est susceptible d'encourager de nouvelles implantations dans ce secteur.

Le trafic commercial est aujourd'hui constitué principalement par des vols commerciaux ponctuels mais commence à être étendu à des dessertes régionales régulières, assurées en particulier par des compagnies à « coûts moindres », pour lesquelles les grands aéroports parisiens ne correspondent pas à leur mode d'exploitation. -

ADP. actuellement engagé dans une politique d'amélioration de la qualité de l'ensemble des services fournis à ses clients, souhaite favoriser le développement du trafic d'affaires et du trafic commercial sur l'aéroport Paris-Cergy-Pontoise.

L'implantation récente de la composante aérienne DEBONAIR -qui dessert depuis cet aéroport Londres et à terme d'autres métropoles européennes avec des avions de type BAE 146 «petits porteurs » (moins de 120 places)   rend nécessaire l'aménagement d'une structure d'accueil pour les passagers.

Il est à noter que la stratégie de développement d'un trafic commercial sur l’aéroport de Paris-Cergy-Pontoise a reçu l'accord de la Direction Générale de l'Aviation Civile qui impose d'adapter en conséquence les conditions réglementaires d'exploitation de l'aéroport.
 

2. PRESENTATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT

L'existence d'un hangar, propriété actuelle de la société AIGLE AZUR, est une opportunité pour ADP d'affecter la surface du bâtiment à la fois à l'accueil de passagers et à 'implantation d'entreprises de services liées au trafic aérien.

L'opération immobilière portée par ADP consiste en l'acquisition et l'aménagement du
hangar H2.  Le coût total des investissements est de 12 200 000 F HT.  Il comprend l'acquisition (dont le coût s'élève à 5 700 000 F) et les travaux liés à l'aménagement du hangar (pour un montant de 6 500 000 F) qui se dérouleront en 2 phases.

Les aménagements concernent :
 
 
   29   - une surface de 800 m2 qui sera organisée en aérogare pour l'accueil de passagers (à la suite de l'implantation de la compagnie DEBONAIR) ;

- une surface de 300 m2 (au ler étage) qui sera aménagée en hôtel d'entreprises destiné à l'accueil de petites entreprises de services liées au trafic aérien (restauration, location de véhicules...  ) et complétée par une surface de 300 m2 de bureaux (au rez de chaussée), dans le cadre de la 2éme phase de travaux

 - les aires de stationnement des avions, dans le but d'assurer la sécurité des passagers et du personnel
 - l'esplanade pour permettre la circulation de tous types de véhicules (VL, bus, taxis...)
et le stationnement pour les passagers et le personnel.
 

3. SOUTIEN DEPARTEMENTAL

Cette politique de valorisation de la plate-forme aéroportuaire Paris-Cergy-Pontoise et de ses atouts pour l'accueil de nouvelles activités liées au secteur aéronautique s’inscrit dans le cadre du Plan Stratégique de Développement Economique et de l'Emploi dont l'une des actions consiste à favoriser l'ouverture du Val d'Oise à l’international.  Elle concourt à l'émergence d'un pôle de développement créateur d'emplois. autour d'un équipement susceptible d'être parallèlement utilisé par les responsables locaux pour faciliter leurs déplacements professionnels.

Il est ainsi proposé que le Conseil Général participe à l’acquisition et à l’aménagement du hangar H2, à hauteur de 3 000 000 F, forfaitairement, ce qui correspondrait à 25% du montant de cette opération.

Il importe de mentionner que le coût total des investissements, projetés par ADP y compris le renforcement de la piste, représente un montant d'environ 80 MF.

Par ailleurs, il est entendu que les loyers afférents aux bureaux réalisés bénéficieront de conditions financières proportionnelles au niveau d'intervention alloué par le Conseil Général.

Le développement de l'activité de cet aéroport devra toutefois être assuré dans le respect de l'environnement local : le nombre des mouvements, la taille et les caractéristiques techniques des avions, la nature du trafic et la maîtrise des horaires devront donc être déterminés afin de limiter les nuisances sonores corrélatives.  Le Conseil Général participera aux concertations mises en œuvre au fil du temps, à l'effet de maîtriser les conséquences environnementales de l'activité aéroportuaire.
 
 

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Afin de favoriser le développement à la fois d’un trafic d'affaires sur la plate-forme aéroportuaire Paris-Cergy-Pontoise et d'activités économiques visant à conforter le pôle d’activités de Cormeilles-en-Vexin, je vous propose de vous prononcer sur l'octroi d'une subvention d’investissement d'un montant de 3 000 000 F (457 347,05 E) à Aéroports De Paris.
 
 
 
 
 
 
                                                                                                                                                              Le Président du Conseil Général     François SCELLIER