L'aviation légère consiste exclusivement en des activités de loisirs et d'apprentissage du pilotage comportant généralement l'utilisation d'avions monomoteurs légers et pouvant être pratiquées sur de petits aérodromes dotés d'installations élémentaires.

Elle doit être nettement distinguée, d'une part, de l'aviation commerciale, consacrée au transport de passagers effectué sur des lignes régulières à partir des grands aéroports du pays, et d'autre part, de l’aviation de voyage, qui répond à une fonction économique précise d'affaires et de tourisme d'expansion récente, et qui entraîne I'utilisation d'aérodromes dotés d'installations déjà importantes destinées à recevoir des avions bimoteurs ou biréacteurs.

Bien qu'elles soient regroupées sous la dénomination commune d'aviation générale, l'aviation légère et l’aviation de voyage supposent donc l'utilisation d'installations au sol nettement différenciées.

Sont ainsi consacrés à l'aviation de voyage, dans la région parisienne, les aérodromes de Toussus-le-Noble, de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin. de Melun et de Coulommiers.

Tous les autres aérodromes autres que ceux consacrés à l'aviation commerciales demeureront exclusivement affectés à l'aviation légère et seront éventuellement aménagés, d'ici à 1995, en fonction de cette seule vocation.

Cette fonction distincte assignée aux divers aérodromes justifie que le coût de leur utilisation soit supportée par des collectivités différentes.

Ainsi, en province, la prise en charge des aérodromes d'aviation de voyage par les Chambres de Commerce et d'industrie, et celle des aérodromes d'aviation légère par les départements sont déjà intervenues, l'Etat continuant de supporter intégralement le coût de la construction et de I'utilisation des aéroports d'aviation commerciale, lesquels participent, pour leur part, à l'exercice d'un véritable service public des transports.

Une telle répartition est conforme, en effet, à l'intérêt présenté par chaque type d'activité.

Il n'est pas douteux, à cet égard, que l'aviation d'affaire et de tourisme se trouve de plus en plus liée dans soit évolution, au développement des activités industrielle et commerciales.

De même, l'aviation légère intéresse directement les départements. Son expansion s'inscrit, en effet, dans le cadre de la Généralisation d'une catégorie nouvelle de loisirs dont la portée et les implications ont un caractère purement local. Déterminant, par ailleurs, la progression de l'aviation d'affaire, pour laquelle elle constitue un stade d'apprentissage privilégié, elle relève aussi, à ce titre, du rôle d'incitation détenu par les départements en matière le développement économique.

C'est pourquoi le Gouvernement envisage aujourd'hui de répartir, selon des critères voisins de ceux déjà adoptés dans le reste du pays, la charge des aérodromes d’aviation générale de la région parisienne entre les départements et les Chambres de Commerce et d'Industries concernés. Cette prise en charge ne sera, toutefois, pas totale.

Pour les aérodromes existants, elle ne concernera que les frais de fonctionnement (dépenses de personnels autre que le personnel "  Navigation aérienne " ,, rémunéré par l'Etat, et consommations diverses) et les dépenses d'entretien correspondant aux équipements en exploitation. L'Aéroport de Paris continuera, en effet, vraisemblablement de supporter les charges d'amortissement, les frais financiers et les frais généraux de ces aérodromes.

Le financement de nouveaux aérodromes sera, par ailleurs, probablement réparti à parts égales entre l'Etat et les collectivités, lesquelles n'auront donc à supporter que la moitié des charges d'amortissement qui en résulteront.

Les Chambres de Commerce et d'industrie de Paris et de l’Ile-de-France ont d'ores et déjà accepté de supporter, sur de telles bases, le coût des aérodromes d'affaires et de tourisme.

S'agissant de l’aviation légère, il a été, par ailleurs, reconnu qu'un aérodrome donné n'intéresse pas seulement le département dans lequel il est implanté, mais un secteur plus vaste de la région.

C'est pourquoi la charge des aérodromes d'aviation légère ne sera pas supportée en fonction de leur localisation. mais répartie entre tous les départements selon la clé suivante, correspondant assez fidèlement aux populations respectives de Paris, des départements de la petite couronne et de ceux de la grande couronne.

Suivant un tel critère, le Val-d'Oise supporterait 7 % de la charge à répartir entre les huit départements de la région. Celle-ci s'est élevée, au total, en 1970, à 1.100.000 F ; compter tenu des constructions nouvelles envisagées et d'un accroissement prévisible des activités de 6 % par an, elle est évaluée, pour 1976, 3.500.000 F.

Une telle répartition, qui contribuerait à mettre à la charge du département une dépense annuelle de l'ordre de 250.000 F environ en 1976, ne me partît pas exagérée. le rapport sur le développement de l'aviation générale en région parisienne prévoyant, en particulier, que l'activité des deux aérodromes d'aviation légère les plus importants du Val-d'Oise, Persan-Baumont et Méry-sur-Oise, sera, au totale multipliée par trois d'ici à 1975.

Je vous serais très obligé de bien vouloir vous prononcer sur le principe d'une telle répartition.