Association régie par la loi 1901

enregistrée à la sous-préfecture de Pontoise sous le n° 10231

Siège social : Mairie - 95810 EPIAIS RHUS - http://ufcna.com/dirap/ - mailto : dirap@ufcna.com

Réf. : D99

Epiais-Rhus, le 26 septembre 2000

Présents (liste non exhaustive)

ADP : M. COUSQUER (PDG), MM. BRUN, LORRIAU, MOREAU

M. de KERVEGUEN, Conseiller Général et Maire de Vigny

M. PICHERY, Conseiller Général et Maire de Cormeilles

M. GUIARD, Président du Collectif des Maires, Maire de Boissy

M. BRUGEILLES, Maire de Santeuil

M. CAILLEE, Maire de Moussy

M. DELACOURT, Maire de Gousangrez

M. FISCHER, Maire d'Epiais

M. GIROUD, Maire de Vallangoujard

M. JACQUELINE, Maire de Neuilly en Vexin

M. LEFEBURE , Maire de Courcelles

M. TEYSSOT, Maire de Frémécourt

M. METAIS, Conseiller Municipal de Génicourt

M. OYER, Conseiller Municipal de Marines

M. ZUBER, Conseiller Municipal de Sagy

DIRAP : MM. BUTEUX, DESLANDES, Président GOURDIN, KREMER, LEBRUN

Union des Associations du Parc : Président GERNIGON et Mme, Mme PINCHON, M. LARRERE, M. MARTINOT

Association des Amis du Vexin : M. GUILLAMBERT

Association des Amis de Grisy : M. et Mme ROUSSELOT

Association des Amis d'Haravilliers : M. CLOLUS, M. MILLET

....

M. le Député HOUILLON :

Précise qu'il a programmé cette réunion de travail afin que soit portée réponse aux inquiétudes de la population à la suite des travaux d'infrastructure et d'aménagements électroniques exécutés en août 2000 ; M. COUSQUER, retenu par ses activités, arrivera dans le cours des débats.

M. BRUN :

Rappelle que ADP souhaite la concertation, évoque l'importante manifestation populaire du 7 octobre 1999, exprime à nouveau que, le développement de Pontoise n'étant pas stratégique, il n'est pas prévu d'évolution de l'utilisation actuelle.

Cette évolution ne pourrait se faire qu'à la demande significative des Elus, formalisée par une participation financière : c'est la raison pour laquelle ADP avait demandé au Conseil Général le versement d'une somme de 3 millions préalable à la construction de l'aérogare et à la réfection des pistes.

Les travaux réalisés en août n'étaient justifiés que par la sécurité, et ont consisté au resurfaçage (5 cm d'enrobé) de la piste (05-23) de 1700 m de long et 50 m de large.

Leur coût a été de 8 millions de francs.

En septembre auront lieu des travaux complémentaires :

* modification de l'entrée de la plate-forme pour la sécuriser (signalisation, portiques), 1.5 millions de francs

* garage complémentaire pour la sécurité incendie (mise aux normes)

M. MOREAU :

Plus techniquement : le profil de la piste exploitée aux instruments n'était pas étanche et nécessitait une restauration.

Le trafic en août a été plus faible et s'est écoulé sur la 12-30 : l'alignement se faisait aux instruments et l'atterrissage à vue par une baïonnette.

La piste a été resurfacée mais l'exploitation restera la même qu'auparavant.

L'ILS est face au 05 (50° d'azimut Nord), dans l'autre sens pas d'ILS mais VOR.

L'ILS est un dispositif de guidage plus précis que le VOR.

Le balisage sera le même qu'avant les travaux.

M. GUIARD :

A la suite de la CCE de novembre 1998, les Maires, émus, se sont groupés en un Collectif.

Ils sont très favorables à l'abrogation de l'arrêté du 13.11.98 ou au moins à son amendement.

Ceci étant, l'aviation de loisir pose problèmes.

M. GOURDIN :

Remet à MM. HOUILLON, COUSQUER et GUIARD divers documents et les principales questions évoquées par la DIRAP.

M. HOUILLON :

Nous allons traiter d'abord de l'aviation commerciale puis de l'aviation légère.

M. HOUILLON :

Y a-t-il de nouvelles compagnies prévues ?

Des élus, notamment parmi le Conseil Général ou le SAN ne souhaiteraient-ils pas le développement d'une aviation commerciale ou d'affaires?

Y a-t-il toujours une demande de la part de ces interlocuteurs?

M. BRUN :

Le Conseil Général avait formalisé une demande initiale à l'origine du changement de vocation de la plate-forme.

ADP était prêt à financer mais demandait une participation locale pour sceller l'alliance.

Ce préalable de la participation des collectivités territoriales reste d'actualité.

M. PICHERY :

En juillet 1999, la participation de 3 millions du Conseil Général provenait du CEVO

Lors de la réunion préparatoire au vote de cette subvention, il s'y est très opposé avec MM. de KERVEGUEN et GOURMELEN, en sorte que le Président a retiré cette délibération

A la suite de l'évolution de Roissy, M. PATERNOTTE a pris conscience de la réalité des nuisances et de leur cumul, et il a renoncé.

Ce projet n'a plus été représenté en séance du Conseil.

M. BRUN :

Il n'y a actuellement plus de demande des collectivités.

M. PICHERY :

Le SAN serait très favorable au développement.

M. BRUN :

ADP n'a été saisi ces derniers temps par qui que ce soit.

Au surplus, et compte tenu des sommes à engager, il faut que la demande locale soit forte

"On y va ensemble ou on n'y va pas".

Il y a des sociétés qui ont des projets, mais pour développer une aviation de commerce, il faut une aérogare.

Sa construction nécessite un investissement, qui ne se mettra pas en place sans accord local.

Dans le cas de Debonair, les collectivités locales ont exprimé à ADP qu'il n'y aurait pas d'opposition et que le feu vert pouvait être donné.

Le dispositif accordé à cette société n'était pas pérenne mais seulement transitoire.

Au regard de la position des Elus, il n'est plus question d'accepter de telles solutions transitoires.

M. PICHERY :

On parle de l'implantation de Swissair, d'une partie du fret de Beauvais ?

M. BRUN :

Ne connaît pas de projet Swissair.

Il y a un projet d'avion-taxi de 30 places, pour le transport public, mais son développement nécessite des installations qui ne se réaliseront pas s'il n'y a pas l'accord des riverains.

M GOURDIN :

Quatre associations ont déposé un recours gracieux en annulation de l'arrêté du 13 novembre 1998, préalable à d'éventuelles actions devant les tribunaux.

Les futurs candidats doivent le savoir afin de ne pas s'engager dans des voies qui pourraient s'avérer être des impasses.

M. GUIARD :

A la demande du Collectif des Maires, dans le Schéma Directeur de la Ville Nouvelle, il sera fait référence à la charte du PNR et non à la motion du SAN.

M. HOUILLON :

Rappelle que le Président du PNR tient à être informé ....

M. MARTINOT :

La participation à cette réunion témoigne de l'intérêt de la population.

Il rappelle les tentatives de développement successives.

Au Forum de l'Environnement du 7 juin 2000, le développement de la plate-forme en aviation d'affaires à été présenté comme un cas d'école de développement harmonieux Parc + maîtrise de l'environnement.

En se rappelant les résultats de développement harmonieux obtenus sur Roissy, les associations ne sont pas du tout d'accord et seront extrêmement vigilantes ...

M. LEFEBURE :

Les réserves foncières imposées par la présence de l'aérodrome sur le village de Courcelles sont un véritable massacre.

Puisqu'aucun développement n'est prévu par ADP, ne peut-on modifier le POS ?

M. BRUN :

Le Plan d'Exposition au Bruit actuellement applicable a été bâti sur diverses hypothèses de développement.

Les orientations d'aujourd'hui peuvent nécessiter sa révision.

M. LEFEBURE :

Courcelles attend cela depuis 30 ans

Modifier le PEB et donc le POS de Courcelles serait une marque forte de l'intention de ne pas développer Cormeilles.

M. LORRIAU :

La modification du PEB passe par la saisine de la CCE.

M. HOUILLON :

A noté que ADP allait répondre à M. LEFEBURE.

M. LEFEBURE insiste :

Des gens ont leurs habitations dans le couloir aérien et n'ont pas reçu de ce fait l'autorisation de reconstruire leur maison abîmée par l'ouragan de la fin de l'année 1999.

M. LEBRUN :

Il est de notoriété publique que Cormeilles est déficitaire.

Quel est l'intérêt de conserver cette plate-forme?

M. BRUN :

ADP a pour objet social d'accueillir le trafic dans un périmètre de 50 km autour de Paris.

M. GOURDIN :

Fait le rappel des travaux : réfection de la piste, mais également équipements électroniques : n'y-a-t-il pas à craindre là l'insertion de Cormeilles dans le système aéroporturaire de Paris dont la création est prévue au Journal Officiel des Communautés Européennes du 23 juillet 1992?

M. MOREAU :

L'ancien système d'ILS sur la 05-23 fonctionnait avec des balises radioélectriques verticales ("markers"), l'une à 5 km du seuil, l'autre à moins de 2 km, la dernière au seuil.

Il est techniquement difficile de s'assurer que les balises fonctionnent, d'où leur remplacement par le DME, qui, plus moderne, renseigne en tous points sur la distance à la piste.

M. GOURDIN :

Et la CTR ? (création d'un volume protégé)

M. MOREAU :

Suite au problème de Montpellier (contact Airbus-planeur), des recommandations de protection des espaces ont été édités.

Elles seront applicables à Cormeilles à partir du 2 novembre 2000

M. GOURDIN :

S'il y a protection, c'est qu'il y a avions.

M. BRUN :

Les améliorations programmées concernent la sécurité.

M. GUIARD :

Dans le cadre du schéma Directeur d'Assainissement, ADP a été questionné sur ses besoins.

M. PICHERY :

Il a alors été fait état de 1200 équivalent habitants.

Devant les inquiétudes formulées, il n'y a pas eu de réponse.

M. BRUN :

Je m'engage à vous donner une réponse précise sur ce point.

M. METAIS :

Le PEB en vigueur est celui de1980, ceux de 1991 et 1993 ont été rejetés.

M. LEFEBURE :

S'il n'y a pas de développement prévu, laissez-nous construire.

M. FISCHER :

Il n'y aura rien sans consultation.

On parle des projets du SAN.

Le Conseil Général représente tout le Val d'Oise et pas seulement les Elus de l'environnement de l'aérodrome.

Dans cet environnement, le Collectif des Maires est plus important car il est en relation avec la population.

M. HOUILLON :

D'où la réunion du 7 octobre 1999.

Je propose que nous passions à l'aviation légère.

M. GUIARD : quel est le pouvoir de ADP sur l'aviation légère ?

Il a pris rendez-vous avec M. le Préfet sur la maîtrise des nuisances apportées par l'aviation de loisir.

M. BRUN :

ADP accorde des subventions sur des terrains et est très favorable à la fois à la signature des chartes et à la réduction des bruits à la source.

M. BUTEUX :

Un budget de 500kF pour des pots d'échappement permettrait d'obtenir une amélioration sensible pour la population.

Ce n'est objectivement pas grand chose devant les 950kF qui viennent d'être investis

Pourquoi ne pas financer dès maintenant ces améliorations techniques.

M. BRUN :

Ce ne sont pas les mêmes budgets.

M. LEFEBURE :

Il y a 40 ans, les tracteurs étaient très bruyants.

Même chose pour les jeunes et leurs mobylettes, les motos, à qui on impose des silencieux

Lorsqu'un citoyen trouble l'ordre public, il a à faire à la maréchaussée.

Il faut réduire le bruit à la source.

M. LEBRUN :

Est-il possible que ADP organise un essai comparatif entre avion équipé et non équipé sur la plate-forme?

M. COUSQUER :

Faisant retour à la réduction du bruit à la source : il n'y a pas de définition de ce qui est admis

M. HOUILLON :

ADP peut-il intervenir (participation financière) si une charte est signée ?

Où en est la signature de la charte ?

M. GOURDIN :

La charte a été mise au point et acceptée par la DIRAP.

Rappelle l'aide efficace apportée par M. MOREAU.

Les associations sont conscientes que cette charte en elle-même n'apportera rien aux riverains si elle n'est pas suivie de mesures techniques de réduction du bruit.

La loi du 12 février 2000 donne aux CCE la possibilité de prendre acte de l'élaboration des chartes et de détacher une commission permanente pour leur surveillance.

Chacun s'accorde pour que ce processus soit retenu et mis en œuvre.

M. COUSQUER :

ADP est d'accord pour participer financièrement, sans attendre la subvention du Ministère de l'Environnement, dès que la charte sera signée.

M. HOUILLON :

Je prends rendez-vous avec M. le sous-préfet afin que la CCE soit réunie dans les meilleurs délais.

M. GUILLAMBERT :

La charte du Parc prévoit la maîtrise des nuisances et leur réduction.

M. HOUILLON :

L'aérodrome préexistait au PNR, qui a été crée notamment pour fermer l'extension de la Ville Nouvelle.

M. GOURDIN :

A la suite de l'accident de Concorde, il est vraiment choquant que des pilotes puissent encore prendre des libertés en survolant impunément les villages, au surplus à basse altitude.

Enumère les propositions des pilotes formulées dans la correspondance Hispano-Suiza du 19 décembre 1999 :

- répartition dans le lieu (espace) : création de plusieurs circuits de pistes évitant de survoler toujours les mêmes lieux.

- répartition dans la hauteur : éviter de survoler les mêmes lieux en altitude basse.

- répartition dans le temps : établissement de plannings tournants, le matin, l'après-midi, le soir, et alternativement par périodes le week-end.

- trajectoire publiée : élaborer des trajectoires plus efficaces et modifier les circuits actuellement publiés.

- respect des procédures : un dispositif de contrôle devrait être mis en place.

- piste en herbe, ou tout au moins aire d'évolution excentrée pour les apprentissages en tours de pistes.

M. MOREAU :

L'empilage des circuits de piste, les délocalisations, les propositions des pilotes, ne sont pas techniquement possibles.

Des nouveaux circuits ont été testés par un spécialiste technique.

Ils feront l'objet de nouvelles propositions qui seront expérimentées avec des observateurs au sol.

D'accord pour organiser un essai avec deux types d'avions différents, en présence du Conseil National du Bruit.

D'accord pour rencontrer la DIRAP avant la fin du mois d'octobre.

M. ROUSSELOT :

Comment sanctionner les infractions ?

M. GUIARD :

L'aviation de loisir est une nuisance, le survol des village est inadmissible, d'autant que la sécurité publique se trouve être menacée.

M. MOREAU :

Il est difficile par les contrôleurs d'apprécier la position exacte des avions par rapport au tour de piste.

Quoiqu'il en soit, dès qu'il y a infraction, la Gendarmerie intervient.

M. GUILLAMBERT :

Cela nous ramène des années en arrière : les infractions avaient été relevées et il n'y a jamais eu de sanction.

M. GOURDIN :

Les pilotes ont évoqué la dilution de la nuisance pour que ce ne soit pas toute le temps les mêmes qui la supportent et l'utilisation de la 12-30 en août a montré que c'était possible.

M. METAIS :

Génicourt ne peut être survolé, notamment en raison de la présence d'écoles.

M. BRUN :

Il est difficile de modifier les tours de pistes.

M. FISCHER :

Ne peut-on donner des instructions aux pilotes qui soient suivies d'effet.

M. GOURDIN :

Le groupe de travail aviation légère du Conseil National du Bruit à présenté un rapport en décembre 1992 :

Objectifs :

- instauration de relations de confiance entre les associations d'usagers et de riverains des aérodromes, proposition d'un code.

- recherche de solutions techniques et réglementaires dans quatre directions :

A la demande de la Mission Bruit (Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement), la Fédération Nationale de l'Aéronautique à fait le point des résultats obtenus après l'équipement de 73 avions (rapport PRUNETTI d'avril 1999) :

- une incidence négligeables de la pose des pots d'échappement sur les performances

- l'absence de défaut de fiabilité pour la plupart des constructeurs.

- la nécessité de trouver des accommodements en particulier sur :

* la mise en place de créneaux horaires (à l'identique de ce qui se fait pour les tondeuses à gazon).

* l'installation de dispositifs réducteurs de bruit.

* l'amélioration des tours de pistes.

La nuisance est donc connue et reconnue mais sa réduction passe par un curieux schéma ou l'initiative est laissée aux associations (qui ont de très faibles moyens), avec de formidables droits de veto accordés de fait aux utilisateurs et à l'administration.

Il y a là un dysfonctionnement criant.

M. GUIARD :

A reçu l'injonction d'élagage d'un bois à l'entrée des pistes.

M. BRUN :

Il existe un plan de servitudes aéronautiques, dont l'application passe par la saisine du Préfet.

M. GOURDIN :

Les Associations reprennent les conclusions du rapport PRUNETTI, suggérant des aménagements complémentaires réducteurs de nuisance ( peu discutées par les utilisateurs locaux) :

- limitation du nombre d'avions dans le tour de piste.

- interdiction de l'entraînement en tour de piste pour les avions non basés, rappel étant fait que des arrêtés en ce sens ont déjà été pris, notamment par M. le Préfet de Haute Savoie (arrêté du 30 juin 1994).

Constate que la charte n'a pas été signée .

ADP n'a pas à se substituer au législateur et aux utilisateurs, mais ne peut-il cependant user de son poids et rappeler, avec Antoine Rivarol, que "c'est un terrible avantage que de n'avoir rien fait, mais il ne faut pas en abuser".

M. MARTINOT :

Après l'accident du Concorde, l'Union des Amis du Parc a fait un communiqué exprimant l'inquiétude de cette situation.

Elle a notamment demandé au Préfet du Val d'Oise l'intégration de ce risque dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs, d'intervenir pour que le trafic de l'aérodrome ne soit pas augmenté et que ses nuisances soient réduites conformément à la Charter du PNR.

M. COUSQUER :

Tout le monde a été choqué par l'accident du Concorde.

Il convient de rappeler que depuis 1974 et l'ouverture de Roissy, il y a eu trois accidents mortels et 500 millions de passagers transportés :

- un avion allemand, 4 ou 5 morts.

- un accident au sol avant le Concorde, 1 ou 2 morts

- Concorde, 119 morts

De tels résultats sont obtenus par une obsession de la sécurité, de tous les acteurs du transport aérien, qui font de ce moyen l'un des plus sûrs.

En France, le nombre de victimes depuis la guerre se compte en centaines, c'est-à-dire autant que sur la route en quelques mois.

Par contre, lorsqu'il y a accident, le risque de mourir en avion est de 80 % contre 2 % en voiture.

Il y a toujours une crainte sous-jacente de voir les avions tomber sur les habitations, mais la probabilité est très faible.

Son maximum est atteint au voisinage de la plate-forme dans l'axe des pistes.

En matière de sécurité, la ligne droite est un meilleur choix que la sinusoïde.

En matière de gestion des aéroports, il y a deux classes : Roissy-Orly-Le Bourget, les autres

A l'horizon de 10 ans, il n'y a pas de vocation de changer l'affectation de Cormeilles.

Il n'y a pas d'intention d'aller au-delà de 45 tonnes.

La légitimité du Collectif des Maires est reconnue.

En matière d'utilité publique peut s'exprimer le souhait d'une collectivité différente de celle qui administre, au nom d'un intérêt supérieur à l'intérêt local.

A ce jour, il ne s'est pas exprimé d'intérêt supérieur.

Quant à l'aviation légère, la recherche de la réduction du bruit à la source et de circuits de piste plus affinés est œuvre très utile et nécessaire, et l'intervention de la Gendarmerie peut s'avérer efficace.

M. HOUILLON :

Merci à tous, je vous réunirai à nouveau pour faire le point .