Tenu sous la présidence du Sous Préfet M. Finance, représentants Dirap : AL, JMB, (voir liste autres participants).

Prochaine réunion : 23 janvier 2002 à 14h30.

1. Les points importants

• Le Sous-Préfet semble avoir une volonté ferme de résoudre le problème des nuisances sonores dues à l’aviation légère en avançant sur tous les aspects du dossier (silencieux, circuits, créneaux horaires, contrôle et répression…)
• En revanche concernant l’aviation commerciale, sa position reste ferme sur l’impossibilité de s’opposer légalement au développement éventuel de celle-ci et certaines des actions qu’il envisage laissent supposer qu’il veut préparer cette éventualité (mesure de bruit pour apprécier la gêne complémentaire, volonté de définir un PEB pour gérer l’urbanisme en conséquence, opposition à l’étude de risque…).

1. La forme

Le Sous Préfet veut mener les réunions du comité permanent pour aboutir après consensus à des décisions d’action et ne désire pas appliquer une procédure avec vote systématique. Néanmoins quand le consensus ne sera pas obtenu, il propose au CP (comité permanent) de voter sur les avis.

2. Décisions et engagements du Sous-Préfet

• Un essai du nouveau tour de piste est prévu pour le 30 novembre, organisé par ADP, la DIRAP doit coordonner la participation des riverains pour l’appréciation de l’amélioration. La demande " d’altération de cap " permettant d’éviter Courcelles sera testée.
• Le Sous-Préfet va approfondir avec la DGAC l’aspect juridique du respect des circuits de piste.
• Accord pour envisager des contrôles inopinés et réguliers de la Gendarmerie de l’air pour faire respecter les circuits de piste.

• Le Sous-Préfet annonce que les financements, disponibles sur 2 années, ont été obtenus pour équiper 31avions (35 000F par appareil, subvention ADP 20%, Etat 40%, C Général 20%)
• Le Sous-Préfet prendra contact avec la DGAC pour faire avancer le processus d’homologation des silencieux, pour permettre d’équiper rapidement les avions créant le plus de nuisances.
• Le Sous-Préfet prendra contact avec les Sociétés non-signataires de la Charte pour obtenir leur engagement à la pose de silencieux.

• Suite à la proposition d’ADP de mettre en place une mesure du bruit, le Comité Permanent doit définir l’objectif des mesures de bruit avant de décider la mise en place des matériels de mesure (sur l’aérodrome, sur les circuits, dans les communes ?). Il est décidé de demander l’assistance à L’ACNUSA concernant la méthode.
• Accord pour réexaminer avec le PNR de principe d’un financement (PNR, Etat…) pour mesurer la nuisance sonore dans les communes du PNR.

• Le Sous-Préfet prendra contact avec les donneurs d’ordre (Peugeot, Renault) pour faire adapter l’organisation des approvisionnements en évitant la plage 22h – 7h.

• Le Sous-Préfet va relancer la discussion de la Charte pour intégrer la notion de créneaux horaires, la DIRAP préparera un dossier de ce qui se fait ailleurs.

1. Les demandes non retenues (sans vote)

• Etude de risque du développement de l’aviation commerciale : nuisances et sécurité. Le Sous-Préfet ne veut pas s’engager dans une étude " partisane " dont les résultats varieraient en fonction du cabinet d’étude.
• Demande à ce le Ministre des Transports prenne un arrêté pour imposer les créneaux horaires (le Sous-Préfet indiquant qu’il n’a pas autorité pour imposer les créneaux horaires).