CCE Comité Permanent RESUME réunion 14 11 01 Sous Préfecture PONTOISE

Tenu sous la présidence du Sous Préfet M. Finance, représentants Dirap : AL, JMB, (voir liste autres participants).

Prochaine réunion : 23 janvier 2002 à 14h30.

  1. Les points importants
  1. La forme
  2. Le Sous Préfet veut mener les réunions du comité permanent pour aboutir après consensus à des décisions d’action et ne désire pas appliquer une procédure avec vote systématique. Néanmoins quand le consensus ne sera pas obtenu, il propose au CP (comité permanent) de voter sur les avis.

  3. Décisions et engagements du Sous-Préfet

Tours de piste

Silencieux

Mesure de la nuisance sonore

Vols de nuit

Créneaux horaires

  1. Les demandes non retenues (sans vote)