Tenu sous la présidence du Sous Préfet M. Finance, Représentants Dirap : AL, JMB, (voir liste autres participants).

Prochaine réunion : 27 mars 2002 à 14h30.

1. Les points importants

• Silencieux : l’aéroclub Hispano Suiza (M. Choix) a indiqué qu’il avait opté pour le matériel Chabord, le plus performant de son point de vue. Ce matériel n’étant pas homologué, la pose des matériels est donc suspendue au délai d’homologation et à la volonté de Chabord de développer ce matériel en considérant l’intérêt économique (nombre de matériels). Le Sous-Préfet a indiqué qu’un point serait réalisé avant le prochain comité avec la DGAC et Chabord sur le délai à envisager et qu’en cas de délai trop long il demanderait à H Suiza de proposer une autre option ( sachant qu’il n’y a pas de réglementation qui pourrait s’appliquer pour faire respecter un délai non tenu !).
• Il n’a pas été question de l’aviation commerciale, sauf indirectement ( mesure du bruit pour " avoir base de départ " en cas d’évolution… ; " il n’est pas envisagé de fermer la plate-forme ").

1. La forme

Suite à la demande du représentant du PNR, et après avis des participants, il a été décidé de diffuser un compte rendu du comité permanent qui pourra être amendé par les participants et validé lors de la réunion suivante. Ce compte rendu remplacera la diffusion in extenso des débats ( jugée trop impliquants) qui restera disponible en sous-préfecture. Il sera établi également un tableau de suivi des décisions.

2. Sujets abordés et décisions

• L’essai de tour de piste a été réalisé sur 7 passages. Il a permis de valider la faisabilité. Les diverses parties (usagers, ADP, riverains) ont fait chacune leur compte rendu sans débriefing commun. Un essai sur 20 avions, pendant 3 h est envisagé en mars, avril pour valider l’aspect sécurité ( éloignement sur branche vent arrière). La demande " d’altération de cap " permettant d’éviter Courcelles serait testée.
• Le Sous-Préfet n’a pas à ce jour approfondi avec la DGAC l’aspect juridique du respect des circuits de piste.
• La méthode pour organiser des contrôles inopinés et réguliers de la Gendarmerie de l’air pour faire respecter les circuits de piste n’a pas été définie.
• Les représentants ont insisté sur l’aspect fondamental de la mise en place d’une sanction (interne via règlement intérieur ou administrative) concernant le respect des circuits de piste. M. le Sous-Préfet demande à M. Choix (représentant usagers) et à ADP de préparer pour le prochain comité les pites permettant de réaliser un autocontrôle efficace.

• Le Sous-Préfet va adresser un courrier aux Sociétés non-signataires de la Charte pour définir quand elles pourraient signer celle-ci et décider de la pose de silencieux. Il rappelle que l’objectif est d’équiper les 31 appareils prévus, sur tous les avions présentant des nuisances.
• M. Krotoff (représentant les usagers indépendants) se dit d’accord pour signer la Charte si elle est amendée de l’aspect sanctions qu’il ne peut appliquer.
• Hispano Suiza (M. Choix) a retenu le matériel Chabord non homologué pour les appareils C150 et C152 ( les plus nombreux à réaliser les tours de piste), le Sous-Préfet va organiser des réunions avec Chabord et la DGAC pour définir le délai de mise en place compte tenu des délais de développement et d’homologation. Il a indiqué qu’en fonction des résultats ( si délais trop longs), il demanderait à H. Suiza de proposer une solution alternative pour permettre d’équiper rapidement les avions créant le plus de nuisances.

• ADP a décidé d’installer un poste de mesure de bruit à Courcelles ( coût 300 KF mini). ADP indiquera les paramètres mesurés. Les résultats seraient disponibles sous 6 mois et exploitables sous 1an. M. le Sous- Préfet indique que l’installation permettra de réaliser une mesure " absolue " du bruit et de définir une base de départ pour apprécier l’évolution du bruit en fonction de la modification de l’activité de l’aérodrome.
• Le représentant du PNR indique que le PNR peut envisager le principe d’un financement pour mesurer la nuisance sonore dans les communes du PNR ( capteurs itinérants ?).

• Le Sous-Préfet n’a pas à ce jour pris contact avec les donneurs d’ordre (Peugeot, Renault) pour faire adapter l’organisation des approvisionnements en évitant la plage 22h – 7h ( moins urgent car peu de trafic actuellement). Mais il va le faire.

• Le Sous-Préfet n’a pas relancé à ce jour la discussion de la Charte pour intégrer la notion de créneaux horaires. Suite à l’insistance de la DIRAP, il demande à ADP (M. Blin) de faire un relevé des vols par période horaire sur la semaine pour pouvoir analyser l’incidence de mise en place de créneaux en terme de réduction de nuisances.
• Un rappel de ADP : les avions non basés ne peuvent pas voler le week-end à Cormeilles.