Tenu sous la présidence du Sous Préfet M. Finance, Représentants Dirap : AL, JMB, (voir liste autres participants).

Prochaine réunion : 22 mai 2002 à 14h30 en sous préfecture Pontoise.

1. Les points importants

• Aviation légère : Après avoir regretté le choix des usagers d’installer des silencieux dont le délai de mise en œuvre serait long (plusieurs mois) du fait des homologations nécessaires, M le sous préfet a informé le comité que la décision avait été prise, par le Préfet, de demander au ministre des transports de prendre un arrêté interdisant le vol des avions non équipés de silencieux sur les plages horaires de 12h à 14h les week-ends et jours fériés. Il a précisé que malheureusement il ne pouvait pas fixer le délai de réalisation mais que la Préfecture commençait le travail d’élaboration dès maintenant.
• Aviation commerciale : ADP a rappelé ne pas vouloir développer l’activité, et la prise d’avis des "  partenaires locaux " en cas d’investissement pour aménager la plate-forme. Le sous-préfet a rappelé qu’on ne pouvait pas interdire le développement de l’activité et qu’il peut y avoir des évolutions, qu’il faut revoir le PEB.

1. La forme

Les comptes rendus succincts et détaillés seront disponibles via internet sur le site de Préfecture.

Un tableau de suivi des décisions sera élaboré par la sous-préfecture.

M Loriot ADP a pris en compte la demande de la Dirap de se voir communiquer les notes DGAC régissant l’activité de Cormeilles (sera fait via sous-préfecture).

2. Sujets abordés et décisions

• L’essai de tour de piste avec un maximum d’appareils en vol est planifié le 12 avril et sera reporté de semaine en semaine en cas de difficultés liées à la météo. Essai pendant 3 h est envisagé pour valider l’aspect sécurité (éloignement sur branche vent arrière). La demande " d’altération de cap " permettant d’éviter Courcelles ne sera pas testée pour éviter de compliquer l’essai.
• Le Sous-Préfet n’a pas à ce jour approfondi avec la DGAC l’aspect juridique du respect des circuits de piste.
• La méthode pour organiser des contrôles inopinés et réguliers de la Gendarmerie de l’air pour faire respecter les circuits de piste n’a pas été définie.
• M le sous-préfet a demandé à ADP et aux usagers de fixer une réunion d’information et de motivation des usagers au respect des tours de piste en préparation de l’été, fixée le 17 avril.

• Les usagers indépendants ( M Krotoff )et la Sté AéroAccadémy ( M Danodet ? environ 15 appareils équipables) seraient prêts à signer la Charte usagers/ riverains. Le sous-préfet les invitera à une signature lors du prochain comité. Le prolongement sera l’adhésion de AéroAccademy à l’association d’usagers et l’élaboration de dossiers demande subvention pour pose de silencieux.
• M le sous-préfet indique aux représentants de Hispano Suiza qu’il n’est pas normal que la convention ADP/AUAPC (usagers, M Choix représentant) ne soit pas encore signée. Demande de le faire rapidement. M le sous-préfet rappelle que la convention concerne 31 appareils pour lesquels les subventions ont été prévues.
• Hispano Suiza fait état d’un courrier de la Sté Chabord précisant les modalités de mise en test et construction des silencieux, précisant la nécessité d’avoir les homologations. Le délai pour se faire représentant, d’après M le sous-préfet " plus de plusieurs mois ", celui-ci informe le comité de la décision prise par le Préfet (voir ci-dessus).

• La station de mesure sera installée fin avril par ADP à Courcelles. Les résultats seraient disponibles sous 3 mois et diffusés à CCE et autres destinataires (ex : Mairies, associations) par l’intermédiaire de sous-préfecture et accompagné de commentaires.
• Le représentant du PNR indique que le PNR peut envisager le principe d’un financement pour mesurer la nuisance sonore dans les communes du PNR (capteur itinérant) et propose à la Dirap de préparer un dossier en vue de présenter la demande au PNR.

• Le Sous-Préfet n’a pas à ce jour pris contact avec les donneurs d’ordre (Peugeot, Renault) pour faire adapter l’organisation des approvisionnements en évitant la plage 22h – 7h ( moins urgent car peu de trafic actuellement).

• Un rappel de ADP : les avions non basés ne peuvent pas voler le week-end à Cormeilles.
• Voir décision ci-dessus.