CCE Comité Permanent RESUME réunion 26 02 03 Sous Préfecture PONTOISE

Tenu sous la présidence du Sous Préfet M. Finance, représentants Dirap : AL, JMB, (voir liste autres participants).

Prochaine réunion : une CCE qui serait convoquée en avril ou mai 2003.

1- Les points importants

- Silencieux : Hispano Suiza : a équipé 10 appareils C150 (ceux qui réalisent le plus d’heures de vol en tour de piste), 2 C150 en cours d’équipement et 4 C152 en prévision pour juin 2003 (délai homologation). AS Thompson : équipement en cours d’un appareil et l’autre à suivre après validation du premier.

- Station de mesure du bruit (installée à Courcelles) : premières exploitations par ADP permettent de repérer par journée : les niveaux de bruit en dBa, les maxi atteints, le nombre de passages, la distinction des appareils « aviation légère » et trafic Roissy.

2- Tableau de suivi des décisions

- Il reprend toutes les décisions prises en comités permanents.

- Mr le Sous Préfet répond aux demandes de précisions de la Dirap :

. les subventions sont bien prévues pour 31 appareils (dont 18 dossiers en cours) mais il faut de nouveaux partenaires (propriétaires d’appareils) pour monter les dossiers pour équiper d’autres appareils ; le budget ne peut pas être affecté «automatiquement » à d’autres dépenses.

. on ajoute la demande de mise en place par ADP d’un répondeur téléphonique à la tour de contrôle pour prendre en compte les « plaintes » des riverains.

3- Accident du 3 décembre 2002

- Le C 152 concerné appartenait à Hispano Suiza et le pilote âgé env. de 50 ans était chevronné. Le pilote et son passager sont décédés. 3 enquêtes en cours : par le BEA ( bureau d’enquête sur les accidents – DGAC), par le GTA (gendarmerie de Roissy), enquête judiciaire. Les résultats officiels seraient disponibles après un long délai (sup. à un an). Une précision des circonstances par Hispano Suiza : le pilote a réalisé une manœuvre permise mais risquée ( un 360 degrés en configuration tout sorti à env. 30 m de hauteur) pour se présenter de nouveau à l’atterrissage car un autre appareil était sur la piste.

- A la demande de la DIRAP de communiquer régulièrement les incidents sur l’aérodrome, Mr le Sous Préfet répond qu’il s’y oppose pour éviter une focalisation et une « psychose » permanente sur l’activité de l’aérodrome. ADP indique qu’une information pourrait être donnée lors des CCE comme dans le cas d’autres aérodromes.

4- Résultats mesure de bruit station de Courcelles

- La station est installée sur l’axe de piste 05-23, elle est opérationnelle depuis juin 2002. Un exemple d’exploitation d’une journée indique un nombre de mouvements de 128 et des émergences moyennes de 70 dB, des maxi à 82 dB ( bi-moteurs). ADP était prêt à donner ses documents « partiels », Mr le Sous préfet a préféré avoir une présentation commentée à échéance semestrielle et la première lors de la CCE qui serait convoquée avant mai.

- La DIRAP a demandé un exemplaire des données partielles pour préparer une proposition de suivi d’indicateurs.

5- Silencieux

- Le coût des silencieux posés par Hispano Suiza (matériel Chabord) est de 39 KF par appareil (y compris coût des essais).

- Les appareils non équipés (C152 en majorité) ne volent pas dans les créneaux définis par l’arrêté du 30 juillet 2002.

- Les participants saluent l’aboutissement d’une démarche entamée depuis de nombreuses années (NDLR : en particulier sous la pression constante et déterminée de la DIRAP).

- Mr Le Sous Préfet rappelle que c’est le maître d’ouvrage ( le propriétaire du matériel) qui a la responsabilité du choix du matériel.

6- Essais tours de piste

- ADP fait amende honorable de n’avoir pu organiser des essais complémentaires comme il était prévu. Mr Le Sous Préfet rappelle qu’il faut réaliser les essais tels que définis dans le tableau de suivi, en ajoutant, suivant avis de ADP un test sur circuit plus resserré.

7- Modification procédure d’approche et d’attente sur aérodrome de Cormeilles.

- ADP indique la modification de la procédure d’attente concernant les avions légers (hauteur env.600m) pour supprimer la procédure dérogatoire existante. La modification n’aurait aucune incidence sur l’activité potentielle (en particulier lignes commerciales) sur Cormeilles. Un dossier est donné mais Mr le Sous Préfet demande qu’il soit explicité à la prochaine CCE.

8- Divers

- Signature Charte par « privés » : Mr Krotoff rappelle son accord mais la signature doit être organisée ( Sous Préfet)

- Nuit la plus courte : en juin, en général caractérisée par une activité soutenue de vols nocturnes, ADP informera les élus de la date et de l’activité prévisionnelle.

- La DIRAP demande que l’on réfléchisse à la possibilité de délocalisation des tours de piste à laquelle les usagers sont favorables si le terrain n’est pas très éloigné de Cormeilles. ADP indique qu’elle est difficile à organiser du fait du manque de terrain disponible.

9- Projets de lignes régulières sur Cormeilles (demande des associations)

- Mr le Sous Préfet donne les informations dont il dispose :

. une réflexion sur une ligne dont les appareils étaient non adaptés à Cormeilles

. un projet de ligne compagnie anglaise abandonné

. un projet Air Gascogne, aller retour Auch Cormeilles ( appareil 6T- 19 passagers)

. ADP interrogé sur autres projets, indique qu’il n’y en a pas à sa connaissance et que ADP a promis d’informer si un projet crédible était envisagé.

- Il est rappelé par ADP que la création d’une ligne régulière est soumise à une procédure d’instruction.