DE LA
COMMISSION CONSULTATIVE
DE L'ENVIRONNEMENT
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de la réunion du 26 juin 2002
La séance s'est tenue à la
sous-préfecture de Pontoise, de 17 heures 30 à 19 heures 15, sous la présidence
de M. Bernard Finance, sous-préfet de Pontoise.
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Approbation du
compte rendu de la réunion du 27 mars 2002.
M. le Président demande aux membres du Comité s'ils ont des corrections à apporter au projet de compte rendu.
M. Brun (ADP) précise qu'il faut lire à la page 5, au paragraphe concernant le suivi de la Charte de Qualité, "M. Lebrun" et non "M. Brun". Mme Combes (sous-préfecture de Pontoise) indique que cette rectification a déjà été apportée entre temps.
Sans autre correction orale des membres du Comité, M. le Président lit ensuite le courrier transmis par M. Hénin de l'Association des Amis du Vexin Français faisant état de ses observations sur le projet de compte rendu (cf annexe courrier en date du 7 mai 2002).
A cette occasion, M. le Président indique que si les membres du comité peuvent corriger leurs propres propos qui leur sembleraient rapportés de façon inadéquate dans le compte rendu, par contre il serait souhaitable d'éviter de modifier les propos des autres, sauf cas d'inexactitude ou de contradiction majeure.
Par conséquent, M. le Président ne souhaite pas que l'on modifie les termes qu'il a utilisés et qui, tels que rapportés dans le compte rendu, lui conviennent bien.
Par contre, les précisions concernant les propos tenus par M. Hénin peuvent être intégrés au compte rendu.
Par ailleurs, en réponse à une observation de M. Lebrun (DIRAP), M. le Président précise que la signature de la Charte de Qualité par M. Krotoff (privés sur aérodrome) pourrait avoir lieu au mois d'août et que ce point figurera à l'ordre du jour de la prochaine réunion du comité permanent.
Point
sur l'arrêté de restriction d'usage
M. le Président indique que la Direction de l'Aviation Civile a fait le nécessaire pour accélérer le processus : l'arrêté a été établi et transmis au Cabinet du Ministre des Transports pour signature.
La date de mise en vigueur de l'arrêté a été fixée au 31 décembre 2002.
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Expérimentation du
nouveau tour de piste
M. Blin (Directeur de l'aérodrome) précise qu'un essai a pu être effectué mardi 25 juin de 14 heures à 17 heures.
Si l'expérimentation du nouveau circuit de piste n'a pas techniquement posé de problème particulier, M. Blin souligne toutefois que les conditions météo étaient particulièrement favorables et que le trafic était relativement faible et bien réparti (33 atterrissages et 31 décollages).
Demeure néanmoins la question de l'éloignement de la branche vent-arrière par rapport à la piste qui risque de poser problème lorsque les conditions météo sont plus défavorables et le trafic plus intense. Par conséquent, il est probable que ce circuit ne pourra être utilisé qu'à 10 % car les conditions seront rarement réunies pour qu'il puisse être pratiqué avec sécurité.
M. Lebrun (DIRAP) fait remarquer qu'il n'a jamais été opposé au maintien d'un circuit par mauvais temps.
Une nouvelle journée complète d'expérimentation est prévue dans des conditions de trafic plus intense. Il est convenu de prévenir les associations de riverains pour que celles-ci puissent recueillir l'avis des populations sur le terrain.
M. le Président insiste pour qu'un débriefing complet et sérieux de cette expérimentation soit effectué, comprenant : l'avis des pilotes, l'avis des instructeurs et des contrôleurs, ainsi que l'avis des populations au sol.
M. Guillambert (les Amis du Vexin Français) fait observer que le village de Grisy-les-Plâtres est anormalement survolé par les avions et M. Patto (Maire-adjoint de Courcelles-sur-Viosnes) réitère sa demande d'une altération de cap pour les avions au décollage afin d'éviter le survol de sa commune.
M. Choix (Hispano Suiza) propose d'étudier la faisabilité d'un circuit "glissant" en fonction du vent qui devrait avoir pour avantage de concentrer les nuisances sonores sur le terrain et d'éviter, par là-même, un arrosage sonore de certains villages.
Puis une discussion s'engage sur le non respect des circuits de piste et sur la possibilité éventuelle pour les contrôleurs d'identifier les pilotes contrevenants.
Reprenant une proposition de M. Pichery (Conseil général), M. le Président invite le comité à réfléchir à un dispositif de répondeur téléphonique ou de boite vocale pour recueillir les plaintes des riverains concernant le non respect éventuel des circuits de piste par certains pilotes. Ces informations seraient ensuite transmises aux aéro-clubs pour qu'ils puissent intervenir auprès de leurs pilotes concernés. M. le Président propose de reparler de ce sujet au prochain comité.
Enfin, M. le président propose également de travailler sur 3 circuits de piste :
- le circuit de piste proposé par la DIRAP (expérimentation à poursuivre).
- Le circuit de piste existant mais comportant une altération de cap au décollage (piste 23) afin d'éviter le survol de Courcelles-sur-Viosnes.
- Le circuit "glissant" proposé par M. Choix.
Ces trois circuits devront être étudiés avant le 31 mai prochain.
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Tableau de suivi de
décisions.
Les tableaux de suivi de décisions préparés par la préfecture sont distribués aux membres du Comité. M. le Président précise que ces tableaux seront régulièrement actualisés et seront, sauf problème technique, mis sur le site Internet de la préfecture.
Sont ensuite évoqués les points suivants :
Ø Point sur la signature de la convention ADP/AUAPC relative au co-financement des silencieux.
M. Choix (Hispano Suiza) confirme que la signature interviendra après modification de la partie de texte de la convention concernant le nombre d'avions équipés pour débloquer les fonds. Ce nombre devrait être ramené à 18 avions (16 pour Hispano Suiza + 2 ASTH). Cette modification devrait se faire rapidement, M. Choix ayant un accord verbal d'ADP sur ce point. M. Brun (ADP) va joindre à ce sujet Patrice Moreau qui gère la convention.
M. le Président rappelle à ce propos les contraintes budgétaires : les crédits d'Etat qui interviennent pour 50 % dans le financement étant annualisés, il est important qu'il y ait une consommation sur ces lignes de crédit avant le 30 novembre. D'où la nécessité d'accélérer le processus.
Ø Etat d'avancement des silencieux Chabord.
Un système échappement + silencieux Chabord a été monté, il y a quinze jours, sur un avion école à Pontoise. Les premiers essais se sont révélés concluants.
L'avion équipé du système Chabord est parti le 25 juin au Centre d'essais en vol pour que les tests puissent être effectués, dans la mesure du possible, avant la fermeture estivale du Centre.
M. le Président précise que l'Aviation civile s'est engagée à réduire les délais administratifs d'homologation, étant entendu que cette homologation ne peut intervenir qu'après les essais en vol et sous réserve, quant au fond, de la décision souveraine de l'Aviation civile.
Ø Point sur la station de mesure de bruit.
La station de mesure de bruit, installée à Courcelles-sur-Viosnes, est actuellement en fonctionnement.
M. Buteux (DIRAP) demande s'il serait possible d'avoir la mesure des émergences, c’est-à-dire des évènements dépassant un certain niveau sonore. M. Coll (ADP) se renseignera auprès du service technique mais, a priori, cette demande de devrait pas poser de problème.
Ø Point sur les autres aéro-clubs non signataires de la Charte.
Mme Combes (sous-préfecture) indique qu'il n'y a pas d'évolution concernant les autres aéro-clubs dans la mesure où certains sont en cessation de paiement (Aéro-Academy, Air-Ouest) et les autres ne disposent pas d'avions pouvant recevoir des silencieux homologués (Aéropilot, Cergy Pontoise Air Club).
M. Choix pense qu'il existe d'autres aéro-clubs disposant d'avions école. M. le Président demande à M. Blin (directeur de l'aérodrome) de communiquer à la préfecture les noms des éventuels autres aéro-clubs ayant des avions école.
l Questions diverses.
M. Krotoff (privés sur aérodrome) demande à M. Blin si les contrôleurs sont motivés à inciter les pilotes à effectuer des approches directes qui permettraient de réduire les nuisances sonores.
M. Blin (directeur de l'aérodrome) indique que, jusqu'à présent, les contrôleurs ont toujours autorisé les pilotes qui le demandaient à effectuer des approches directes, il semblerait même que certains contrôleurs le suggèrent parfois. Toutefois, M. Blin précise que réglementairement, c'est le pilote qui doit en faire la demande.
Enfin les associations de riverains et les élus expriment leur mécontentement de ne pas avoir été prévenus de la date de la fête aéronautique "la nuit la plus courte".
M. le Président demande pour l'année prochaine qu'une information par voie de presse soit effectuée pour prévenir les riverains de la date de cette manifestation.
L'ordre du jour étant épuisé et sans autre question diverse, M. le Président lève la séance après avoir indiqué que le prochain comité permanent se tiendra fin septembre.
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