Association régie par la loi 1901

enregistrée à la sous-préfecture de Pontoise sous le n° 10231

Siège social : Mairie - 95810 EPIAIS RHUS - http://ufcna.com/dirap/ - mailto : dirap@ufcna.com

Défense des Intérêts des Riverains de l'Aérodrome de Pontoise - Cormeilles en Vexin

Réf. : D101

Epiais-Rhus, le 17 novembre 2000

La DIRAP est représentée au Bureau de l'Union Française contre les Nuisances Aériennes, UFCNA, au Comité Directeur de l'Association des Amis du Vexin Français (747 adhérents dont 63 communes), au Conseil de l'Union des Amis du Parc Naturel Régional du Vexin Français (regroupant une centaine d'associations), au Conseil d'administration de l'Association de Défense contre les Nuisances Aériennes, ADVOCNAR

Sur les questions d'aviation légère, elle s'exprime au nom de ces associations, comme en celuinion des Osnyssois du Versant Nord, la Coordination des Associations de Pontoise, les Amis de Menucourt, ...

I Très bref raccourci historique

On traitera dans la suite deux principaux chapitres : l'action du CNB et celle de la DIRAP

A) L'action du CNB

Décembre 1992 : "rapport présenté par le groupe de travail aviation légère du Conseil National du Bruit"

Objectifs :

- instauration de relations de confiance entre les associations d'usagers et de riverains des aérodromes, proposition d'un code

- recherche de solutions techniques et réglementaires dans quatre directions :

* réduction du bruit à la source

* mesures du bruit

* trafic des aérodromes

* plates-formes annexes

* plan d'exposition au bruit

10 juin 1996 : Ministère de l'Environnement, mission Bruit : réunion préparatoire sur un programme d'atténuation des nuisances sonores des avions légers :

* le Ministère décide de lancer une promotion des codes de relations en subventionnant l'installation de systèmes réduisant le bruit

* les fédérations soulignent le problème de trouver un interlocuteur représentant le point de vue des riverains

14 décembre 1998 : Ministère de l'Environnement, mission Bruit : un premier bilan chiffré sera établi sur la base des données fournies par les fédérations sportives, suivi d'une évaluation approfondie portant sur six opérations ; en fonction des résultats, le lancement d'une nouvelle campagne de financement pourra être étudié

Avril 1999 : rapport PRUNETTI faisant le point des résultats obtenus après l'équipement de 73 avions, concluant à :

- une incidence négligeables de la pose des pots d'échappement sur les performances

- l'absence de défaut de fiabilité pour la plupart des constructeurs

- la nécessité de trouver des accommodements en particulier sur :

* la mise en place de créneaux horaires (à l'identique de ce qui se fait pour les tondeuses à gazon)

* l'installation de dispositifs réducteurs de bruit

* l'amélioration des tours de pistes

La nuisance est donc connue et reconnue, mais sa réduction passe par un schéma où, dans les faits, l'initiative est laissée aux associations de riverains (qui ont de très faibles moyens), avec de formidables droits de veto accordés aux utilisateurs

Fin 1997/début 1998 : réunions du Bureau, décisions de prendre contact avec des fabricants de pots d'échappement, afin de se faire une idée des avancées technologiques dans ce domaine ; plusieurs sociétés ont répondu

A la même époque, la DIRAP reçoit le Rapport de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur sur la journée "silencieux" du 16 mai 1995

Contact est pris avec l'Aéroport de Cannes Mandelieu et le Président de l'Association locale de défense des riverains, M. LAIGNIEL, qui exprime son point de vue sur l'amélioration de la satisfaction globale des riverains après les essais de silencieux, et nous fait connaître l'existence de l'Union Française contre les Nuisances des Aéronefs

16 mai 1998 : nous faisons connaître à l'UFCNA notre programme, en lui demandant de bien vouloir nous rendre destinataires d'études faites au plan du Conseil National du Bruit où siègent des membres de son Association

Mai/juin 1998 : mise au point et distribution toutes boîtes (3000 exemplaires) d'un tract sur le thème "Le bruit n'est pas inéluctable"

8 juillet 1998 : M. LORIOT confirme par écrit la position d'ADP quant à son accord pour intervenir en qualité de "facilitateur" dans l'élaboration d'une charte

31 octobre 1998 : Assemblée Générale de la DIRAP

A la suite de la réunion du CNB le 10 juin 1996, organisée par le Ministère de l'Environnement, les fédérations (associations de pilotes) ont souligné qu'un des problèmes était de trouver des interlocuteurs représentant le point de vue des riverains

La DIRAP décide de se rapprocher des Elus afin que soit créé cet interlocuteur

12 novembre 1998 : réunion de la CCE afin de permettre l'ouverture de la ligne DEBONNAIR

S'agissant de l'aviation de loisir, il est décidé de figer des codes de relation entre usagers et riverains de l'aérodrome

26 novembre 1998 : réunion organisée avec les Elus locaux

Ils prennent la décision de délibérer avec leurs conseils municipaux afin, globalement, de réduire la nuisance imposée par l'aviation légère

20 mai 1999 : réunion chez M. le Sous-Préfet préalable à l'élaboration d'une charte (code de relations)

8 juin, 13 septembre, 15 décembre 1999, 15 février 2000 : réunions pour la mise au point des codes de relations, dont le texte définitif a été accepté à ce jour par la DIRAP, les utilisateurs n'ayant pas encore fait connaître par écrit leur avis

7 octobre 1999 : grosse manifestation en présence d'environ 1200 riverains

Son origine n'était pas spécifiquement l'aviation légère, mais le développement de l'aviation commerciale

L'importance de l'expression populaire montre cependant le degré d'exaspération de nos concitoyens

16 août 2000 : recours gracieux formé par des associations contre l'arrêté du 13 novembre 1998

III L'actualité et le programme de la réunion du 17 novembre 2000

Le 12 septembre 2000, une réunion a eu lieu à l'initiative de M. le Député HOUILLON, en présence d'Elus et d'Associations, et coprésidée par M. COUSQUER

Le consensus est apparu sur la nécessité d'intégrer la signature de la charte (ou d'en constater l'existence), au cours d'une prochaine CCE, qui pourrait en outre, ainsi que la Loi le prévoit, déléguer une commission permanente de contrôle

Les codes de relation en eux-mêmes n'apportent rien à la population s'ils ne sont pas accompagnés de mesures concrètes de réduction du bruit à la source, dont l'initiative reste en fait aux utilisateurs

La mise en place de ces mesures achoppe essentiellement sur deux points :

C'est la raison pour laquelle la réunion de ce jour a été organisée, conjointement par ADP et la DIRAP, afin qu'ils soient évoqués en présence de spécialistes