REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
DELIBERATION DU CONSEIL
GENERAL
N° 0-25
Séance du 26 Octobre 1998
SERVICE : Secrétariat Général de l'Assemblée et de la Présidence
OBJET : Modification de la
composition de la Commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de PONTOISE - CORMEILLES-EN-VEXIN.
DESIGNE M. Yanick PATERNOTTE, en qualité de membre titulaire,
aux lieu et place de M. Christian GOURMELEN, devenant membre
suppléant aux
lieu et place de M. DE KERVEGUEN désigné en séance
du 9 avril 1998, pour siéger à la Commission consultative
de l’environnement de l’aérodrome de PONTOISE -CORMEILLES-EN-VEXIN.