Compte Rendu de la Réunion « aviation légère » du 26 février 03 au siège de la DGAC

 

Participants : M Azam       chef du service des bases aériennes

                      M Debenoit   responsable de la circulation aérienne

                      M Gorand      planification et environnement des bases aériennes

                      M Le Goff     collaborateur

                      M Hoeppe      responsable mission aviation légère MALE

                     

                      M Gourdin     président Ufcna

                      Mme Colombel             Ufcna

                      M Fortin        ass  Chavenay

                      M Freund       ass  Crespières

                       M Lebrun      président  Canal, Dirap, CA Ufcna

 

 

M Azam reconnaît que si des progrés ont été enregistrés pour les nuisances des gros avions, en ce qui concerne l’aviation légère tout reste à faire.

La DGAC n’a pas présenté d’ordre du jour et c’est finalement le document préparatoire que nous avions envoyé qui a servi de base de discussion. Nous vous demandons de vous y reporter car nous n’avons pas répété nos questions dans les notes qui suivent.

M Hoeppe signale que le parc complet comporte 7000 avions dont 2800 avions en terme associatif.

M Lebrun signale qu’à l’heure actuelle 109 avions seulement sont équipés de silencieux.

M Hoeppe indique que le certificat de nuisance a évolué depuis 10 ans dans le sens d’une réduction des nuisances, l’autorisation d’emploi des silencieux et des hélices ne peut pas être délivrée à l’heure actuelle pour tous les avions pour une question de sécurité, d’autre part certains avions neufs actuels sont moins bruyants que certains équipés. La subvention de l’état pour aider les industriels se monte à 80 000 Euros.

M Lebrun signale la lenteur et l’efficacité limitée des chartes en l’état actuel.

M Azam s’engage à demander au ministère de l’écologie dans le cadre du plan d’action global sur le bruit en préparation d’ajouter un volet sur l’aviation légère. A votre demande de politique nationale pour les dispositifs réducteurs de bruit , on s’inscrit dans le droit international et les règles de l’OACI, on ne peut pas interdire les avions ni faire l’approche par un texte juridique, mais on peut par contre travailler en fonction des plates formes, insister pour qu’il y ait des démarches locales. Je m’engage à sensibiliser les préfets ainsi que les DAC dans un délai de un à deux mois. Cette action ne sera pas seulement verbale mais écrite, j’ai l’intention d’adresser une circulaire aux préfets afin qu’ils réunissent les CCE ou des commissions informelles afin de promouvoir des plages de silence, d’informer les aéro clubs, les chartes de l’environnement pourront prévoir des restrictions d’usage.

Il faut que je regarde du coté du ministère afin que l’on augmente les ressources financières pour l’aviation légère, la DGAC fera un effort financier avec l’ONERA en ce qui concerne les homologations. Les 300 000 euros du ministère plus les 85000 de la DGAC sont actuellement insuffisants.

M Gourdin demande davantage de mesures incitatives telles que des créneaux plus longs.

M Azam rappelle que cette activité est régie par un droit international et qu’il ne peut imposer des choses que si ces normes existent, néanmoins le ministre de l’aviation civile peut prendre des normes aéroport par aéroport.

M Hoeppe au sujet des normes européennes actuelles, on ne peut éliminer le risque que des propriétaires  immatriculent leurs avions dans d’autres pays plus souples et que nous conservions les nuisances.

M Le Goff signale qu’au niveau de l’Allemagne et de la Suisse , la décentralisation fait que des mesures peuvent être prises au niveau de chaque fédération (cf rapport Damour)

M Debenoit mentionne deux indicateurs en ce qui concerne la densité de circulation , la moyenne des heures de pointe et le nombre des vols généralement rencontrés.Les agents AFIS sont habilités pour relever une infraction touchant à la sécurité mais que par exemple dans le cas du respect des créneaux horaires c’est le responsable de la plate forme qui est habilité.

Suite à notre question, très peu d’infractions sont relevées à l’heure actuelle.

Il signale ensuite qu’un effort de formation particulier sera fait cette année, outre la formation habituelle réservée aux pilotes professionnels, création de deux séminaires un au Nord, un au Sud  rassemblant des pilotes aviations légères ; les associations de riverains y seront invitées et un temps de parole leur sera réservé…

M Hoeppe signale l’existence d’un fond de l’état à la FNA pour l’achat d’avions neufs à condition qu’ils soient équipés de silencieux.

M Azam signale au niveau des tours de piste , que l’analyse doit être faite localement, on peut remonter l’altitude de certains circuits mais ce serait une erreur pour d’autres,(OACI préconise 1000 pieds) une instruction récente a été donnée aux DAC celle de passer « travers le village » au lieu de passer vertical au village.

M Debenoit au sujet des transpondeurs et suivi radar signale la précision de celui ci est peu adapté à cette activité car il faut tabler sur une précision de 250 m de distance et de 300 m en altitude.

M Hoeppe signale au niveau du relevé des infraction, l’existence d’un nouveau produit de la société Leika qui équipe les forces de l’Otan. Ce sont des jumelles télémétriques (laser de classe 3) qui permette de situer un avion dans l’espace et d’enregistrer les données dans un PC. L’unité coûte 10 000 euros et 11 BGTA devraient être équipées cette année.

 

En résumé, au travers de ces quelques notes, nous n’avons  pas pu détailler les trois heures de réunions . Le sentiment des associations présentes est que  l’on sent pour la première fois une  volonté de prendre en compte les nuisances de cette activité.

 Il demeure que M Azam a tendance à se retrancher derrière les normes existantes et qu’il entend privilégier les démarches locales là où des problèmes avec les riverains sont détectés plutôt qu’une démarche globale au niveau national.

Le CNB semble satisfait de pouvoir démarrer sa mission de suivi à partir de cette réunion.

Le dossier complété de nos travaux a été envoyé ce jour , les représentants  de la DGAC ont par ailleurs montré qu’ils connaissaient bien certaines expérimentations en cours comme Toulouse, Pontoise, etc…

Nous pensons avoir réussi à faire passer ce premier message.

Nous vous communiquons les coordonnées de notre interlocuteur

 

M Philippe Hoeppe

Chef de la mission aviation légère

Service de la formation aéronautique et du contrôle technique

50 rue Henry Farman

75720 Paris cedex 15

tel 01 58 09 44 70

mél : philippe.hoeppe@aviation-civile.gouv.fr

 

Vous pouvez entrer en contact avec lui et poser vos questions sans intermédiaire.