Compte Rendu de la Réunion « aviation
légère » du 26 février 03 au siège de la DGAC
M Debenoit responsable de la circulation aérienne
M Gorand planification et environnement des bases aériennes
M Le Goff collaborateur
M Hoeppe responsable mission aviation légère MALE
M Gourdin président Ufcna
Mme Colombel Ufcna
M Fortin ass
Chavenay
M Freund ass
Crespières
M Lebrun président Canal, Dirap, CA Ufcna
M
Azam reconnaît que si des progrés ont été enregistrés pour les nuisances des
gros avions, en ce qui concerne l’aviation légère tout reste à faire.
La
DGAC n’a pas présenté d’ordre du jour et c’est finalement le document
préparatoire que nous avions envoyé qui a servi de base de discussion. Nous
vous demandons de vous y reporter car nous n’avons pas répété nos questions
dans les notes qui suivent.
M
Hoeppe signale que le parc complet comporte 7000 avions dont 2800 avions en
terme associatif.
M
Lebrun signale qu’à l’heure actuelle 109 avions seulement sont équipés de
silencieux.
M
Hoeppe indique que le certificat de nuisance a évolué depuis 10 ans dans le
sens d’une réduction des nuisances, l’autorisation d’emploi des silencieux et
des hélices ne peut pas être délivrée à l’heure actuelle pour tous les avions
pour une question de sécurité, d’autre part certains avions neufs actuels sont
moins bruyants que certains équipés. La subvention de l’état pour aider les
industriels se monte à 80 000 Euros.
M
Lebrun signale la lenteur et l’efficacité limitée des chartes en l’état actuel.
M
Azam s’engage à demander au ministère de l’écologie dans le cadre du plan
d’action global sur le bruit en préparation d’ajouter un volet sur l’aviation
légère. A votre demande de politique nationale pour les dispositifs réducteurs
de bruit , on s’inscrit dans le droit international et les règles de l’OACI, on
ne peut pas interdire les avions ni faire l’approche par un texte juridique,
mais on peut par contre travailler en fonction des plates formes, insister pour
qu’il y ait des démarches locales. Je m’engage à sensibiliser les préfets ainsi
que les DAC dans un délai de un à deux mois. Cette action ne sera pas seulement
verbale mais écrite, j’ai l’intention d’adresser une circulaire aux préfets
afin qu’ils réunissent les CCE ou des commissions informelles afin de
promouvoir des plages de silence, d’informer les aéro clubs, les chartes de
l’environnement pourront prévoir des restrictions d’usage.
Il
faut que je regarde du coté du ministère afin que l’on augmente les ressources
financières pour l’aviation légère, la DGAC fera un effort financier avec
l’ONERA en ce qui concerne les homologations. Les 300 000 euros du ministère
plus les 85000 de la DGAC sont actuellement insuffisants.
M
Gourdin demande davantage de mesures incitatives telles que des créneaux plus
longs.
M
Azam rappelle que cette activité est régie par un droit international et qu’il
ne peut imposer des choses que si ces normes existent, néanmoins le ministre de
l’aviation civile peut prendre des normes aéroport par aéroport.
M
Hoeppe au sujet des normes européennes actuelles, on ne peut éliminer le risque
que des propriétaires immatriculent
leurs avions dans d’autres pays plus souples et que nous conservions les
nuisances.
M
Le Goff signale qu’au niveau de l’Allemagne et de la Suisse , la
décentralisation fait que des mesures peuvent être prises au niveau de chaque
fédération (cf rapport Damour)
M
Debenoit mentionne deux indicateurs en ce qui concerne la densité de
circulation , la moyenne des heures de pointe et le nombre des vols
généralement rencontrés.Les agents AFIS sont habilités pour relever une
infraction touchant à la sécurité mais que par exemple dans le cas du respect
des créneaux horaires c’est le responsable de la plate forme qui est habilité.
Suite
à notre question, très peu d’infractions sont relevées à l’heure actuelle.
Il
signale ensuite qu’un effort de formation particulier sera fait cette année,
outre la formation habituelle réservée aux pilotes professionnels, création de
deux séminaires un au Nord, un au Sud
rassemblant des pilotes aviations légères ; les associations de
riverains y seront invitées et un temps de parole leur sera réservé…
M
Hoeppe signale l’existence d’un fond de l’état à la FNA pour l’achat d’avions
neufs à condition qu’ils soient équipés de silencieux.
M
Azam signale au niveau des tours de piste , que l’analyse doit être faite
localement, on peut remonter l’altitude de certains circuits mais ce serait une
erreur pour d’autres,(OACI préconise 1000 pieds) une instruction récente a été
donnée aux DAC celle de passer « travers le village » au lieu de
passer vertical au village.
M
Debenoit au sujet des transpondeurs et suivi radar signale la précision de
celui ci est peu adapté à cette activité car il faut tabler sur une précision
de 250 m de distance et de 300 m en altitude.
M
Hoeppe signale au niveau du relevé des infraction, l’existence d’un nouveau
produit de la société Leika qui équipe les forces de l’Otan. Ce sont des
jumelles télémétriques (laser de classe 3) qui permette de situer un avion dans
l’espace et d’enregistrer les données dans un PC. L’unité coûte 10 000 euros et
11 BGTA devraient être équipées cette année.
En
résumé, au travers de ces quelques notes, nous n’avons pas pu détailler les trois heures de réunions
. Le sentiment des associations présentes est que l’on sent pour la première fois une volonté de prendre en compte les nuisances de cette activité.
Il demeure que M Azam a tendance à se
retrancher derrière les normes existantes et qu’il entend privilégier les
démarches locales là où des problèmes avec les riverains sont détectés plutôt
qu’une démarche globale au niveau national.
Le
CNB semble satisfait de pouvoir démarrer sa mission de suivi à partir de cette
réunion.
Le
dossier complété de nos travaux a été envoyé ce jour , les représentants de la DGAC ont par ailleurs montré qu’ils
connaissaient bien certaines expérimentations en cours comme Toulouse,
Pontoise, etc…
Nous
pensons avoir réussi à faire passer ce premier message.
Nous
vous communiquons les coordonnées de notre interlocuteur
M
Philippe Hoeppe
Chef
de la mission aviation légère
Service
de la formation aéronautique et du contrôle technique
50
rue Henry Farman
75720
Paris cedex 15
tel
01 58 09 44 70
mél :
philippe.hoeppe@aviation-civile.gouv.fr
Vous
pouvez entrer en contact avec lui et poser vos questions sans intermédiaire.