DIRAP

Association régie par la loi 1901

enregistrée à la sous-préfecture de Pontoise sous le n 10231

Siège social : Mairie - 95810 EPIAIS RHUS - http://ufcna.com/dirap/ - mailto : dirap@ufcna.com

Défense des Intérêts des Riverains de l'Aérodrome de Pontoise - Cormeilles en Vexin

Réf. : D 107

Epiais-Rhus, le 12 janvier 2001

 

Chers Amis,

Nous allons signer la Charte avec les utilisateurs de la plate-forme (les aéro-clubs...)

Cette démarche a été initialisée il y a 3 ans, et comme à l'habitude en pareille circonstance, voici un très bref rappel historique

Le point de départ est le "Rapport présenté par le groupe de travail aviation légère du Conseil National du Bruit" de décembre 1992

Constat implicitement fait de l'existence d'une nuisance apportée par l'activité aéronautique, il préconise un certain nombre de solutions :

- instauration de relations de confiance entre les associations d'usagers et de riverains des aérodromes, proposition d'un code

- recherche de solutions techniques et réglementaires dans cinq directions :

* réduction du bruit à la source

* mesures du bruit

* trafic des aérodromes

* plates-formes annexes

* plan d'exposition au bruit

10 juin 1996 : Ministère de l'Environnement, mission Bruit : réunion préparatoire sur un programme d'atténuation des nuisances sonores des avions légers :

* le Ministère décide de lancer une promotion des codes de relations en subventionnant l'installation de systèmes réduisant le bruit

* les fédérations soulignent le problème de trouver un interlocuteur représentant le point de vue des riverains

Fin 1997/début 1998 : réunions du Bureau, décisions de prendre contact avec des fabricants de pots d'échappement, afin de se faire une idée des avancées technologiques dans ce domaine ; plusieurs sociétés ont répondu

A la même époque, la DIRAP reçoit le Rapport de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur sur la journée "silencieux" du 16 mai 1995

Contact est pris avec l'Aéroport de Cannes Mandelieu et le Président de l'Association locale de défense des riverains, M. LAIGNIEL, qui exprime son point de vue sur l'amélioration de la satisfaction globale des riverains après les essais de silencieux, et nous fait connaître l'existence de l'Union Française contre les Nuisances des Aéronefs

16 mai 1998 : nous faisons connaître à l'UFCNA notre programme, en lui demandant de bien vouloir nous rendre destinataires d'études faites au plan du Conseil National du Bruit où siègent des membres de son Association

Mai/juin 1998 : mise au point et distribution toutes boîtes (3000 exemplaires) d'un tract sur le thème "Le bruit n'est pas inéluctable"

Nous interrogeons nos adhérents en leur demandant de bien vouloir situer sur un plan la position de leur habitation : le résultat est clair et met en évidence une dispersion des localisations par rapport au tracé théorique des avions, prouvant que la gêne concerne en fait la quasi totalité des 13 Communes du site, soit 9000 personnes

8 juillet 1998 : M. LORIOT confirme par écrit la position d'ADP quant à son accord pour intervenir en qualité de "facilitateur" dans l'élaboration d'une charte

31 octobre 1998 : Assemblée Générale de la DIRAP

A la suite de la réunion du CNB le 10 juin 1996, organisée par le Ministère de l'Environnement, les fédérations (associations de pilotes) ont souligné qu'un des problèmes était de trouver des interlocuteurs représentant le point de vue des riverains

La DIRAP décide de se rapprocher des Elus afin que soit créé cet interlocuteur

12 novembre 1998 : réunion de la CCE afin de permettre l'ouverture de la ligne DEBONNAIR

S'agissant de l'aviation de loisir, il est décidé de figer des codes de relation entre usagers et riverains de l'aérodrome

26 novembre 1998 : réunion organisée avec les Elus locaux

Ils prennent la décision de délibérer avec leurs conseils municipaux afin, globalement, de réduire la nuisance imposée par l'aviation légère

Plus d'une douzaine de délibérations ont à l'époque été prises, et, sur cette base, la DIRAP a demandé à M. le Sous-Préfet d'organiser une réunion ; à ce jour, 19 communes (ABLEIGES, ARRONVILLE, BERVILLE, BOISSY, CORMEILLES, COURCELLES, EPIAIS, FREMECOURT, GENICOURT, GRISY,LIVILLIERS, MARINES, MONTGEROULT, OSNY, PONTOISE, SAGY, SANTEUIL, US, VIGNY) suivent le mouvement et une quinzaine d'entre elles ont même créé un collectif

14 décembre 1998 : Ministère de l'Environnement, mission Bruit : un premier bilan chiffré sera établi sur la base des données fournies par les fédérations sportives, suivi d'une évaluation approfondie portant sur six opérations ; en fonction des résultats, le lancement d'une nouvelle campagne de financement pourra être étudié

Avril 1999 : rapport PRUNETTI faisant le point des résultats obtenus après l'équipement de 73 avions, concluant à :

- une incidence négligeables de la pose des pots d'échappement sur les performances

- l'absence de défaut de fiabilité pour la plupart des constructeurs

- la nécessité de trouver des accommodements en particulier sur :

* la mise en place de créneaux horaires (comme pour les tondeuses à gazon)

* l'installation de dispositifs réducteurs de bruit

* l'amélioration des tours de pistes

20 mai 1999 : réunion chez M. le Sous-Préfet préalable à l'élaboration d'une charte (code de relations)

8 juin, 13 septembre, 15 décembre 1999, 15 février 2000 : réunions pour la mise au point des codes de relations, dont le texte définitif a été accepté à ce jour par la DIRAP, les utilisateurs n'ayant pas encore fait connaître par écrit leur avis

La charte de LOGNES a été prise comme modèle ; au cours des discussions sont apparus les points faibles du dispositif Charte qui touche à l'impossibilité de se substituer à l'autorité de gestion et plus généralement à la lettre de la loi, au frein que constitue l'absence de généralisation (exemple créneaux horaires), et des points forts synthétisés dans la proposition de l'aéro-club Hispano Suiza du 19 décembre 1999

7 octobre 1999 : grosse manifestation en présence d'environ 1200 riverains

Son origine n'était pas spécifiquement l'aviation légère, mais le développement de l'aviation commerciale

L'importance de l'expression populaire montre cependant le degré d'exaspération de nos concitoyens

16 août 2000 : recours gracieux formé par des associations contre l'arrêté du 13 novembre 1998

12 septembre 2000 : réunion à l'initiative de M. le Député HOUILLON, en présence d'Elus et d'Associations, et coprésidée par M. COUSQUER

Le consensus est apparu sur la nécessité d'intégrer la signature de la charte (ou d'en constater l'existence), au cours d'une prochaine CCE, qui pourrait en outre, ainsi que la Loi le prévoit, déléguer une commission permanente de contrôle

Les codes de relation en eux-mêmes n'apportent rien à la population s'ils ne sont pas accompagnés de mesures concrètes de réduction du bruit à la source, dont l'initiative reste en fait aux utilisateurs

La mise en place de ces mesures achoppe essentiellement sur deux points :

- convaincre de leur pertinence technique

- trouver les financements

17 novembre 2000 : réunion "pots d'échappement" mise en place par Alain LEBRUN, qui a fourni un très gros travail de synthèse, de contact et de relance, pour finaliser ce projet

22 décembre 2000 : M. le Ministre Alain RICHARD reçoit le Président de la DIRAP

L'évolution de la plate-forme est envisagée, avec la délocalisation de la petite aviation et son remplacement par une activité à caractère commercial

La DIRAP souligne la nécessité d'enfin prendre en compte les nuisances subies par la population et d'y porter un remède réel en mettant sur pied un indicateur sérieux du trouble subi, un état zéro de la situation, un statut juridique fiable, un suivi du dispositif choisi

Début janvier 2001 : M. CHOIX confirme à M. LEBRUN son intention de signer la charte

Concrètement, cela initialise le déblocage par le Ministère et par Aéroports de Paris d'une subvention destinée à équiper les avions de pots d'échappement, et M. CHOIX vous précisera dans quelques minutes ses intentions en la matière, et l'importance du programme envisagé par les aéro-clubs

Ces trois années de travail n'ont pas été perdues et la signature de la DIRAP va représenter plusieurs milliers de personnes, ses adhérents mais également les associations qui partagent son action, dont :

- Amis d'Haravilliers

- Amis de Marquemont

- Amis de la Molière

- Amis du Vexin

- Association de Défense Contre les Nuisances Aériennes (ADVOCNAR)

- Association des Onyssois du Versant Nord

- Association pour la Protection du Site de Grisy-les-Plâtres

- Association pour la Sauvegarde de la Vallée du Sausseron

- Comité de Défense de l'Environnement de Menucourt

- Coordination des Associations de Pontoise

- Ile de France Environnement

- Mémoire du Temps Passé

- Union des Amis du Parc Naturel Régional du Vexin Français

- Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs

Cette Charte sera ensuite proposée à l'approbation de la Commission Consultative de l'Environnement qui devrait mettre en place un groupe restreint de contrôle de l'application (outre les pots, il y a le respect des tours de pistes)

J'ai évoqué il y a quelques instants l'entrevue avec M. le Ministre RICHARD

Les perspectives de développement commercial viennent d'être à nouveau placées sous les feux de l'actualité

Par Décret du 19 décembre 2000, M. le Premier Ministre a précisé les conditions d'élaboration du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire

Le projet de schéma a été communiqué le 21 décembre 2000. On y lit page 64 :

"Afin d'accueillir cette demande de trafic, sont inscrites dans les schémas de services les mesures suivantes permettant le développement durable du transport aérien :

1 Faciliter le développement des relations aériennes entre les grandes aires métropolitaines françaises et les principaux pôles européens, voire mondiaux :

- ...

- la création de systèmes aéroportuaires intégrant de petites plates-formes afin d'utiliser au mieux les possibilités de desserrement pour l'aviation générale et l'aviation d'affaires, en vue d'optimiser les capacités existantes autour des grandes métropoles "

J'avais dans différentes interventions stigmatisé ce risque d'évolution, en faisant le rapprochement entre :

- les divers travaux d'aménagement, notamment électroniques

- le JO des Communautés Européennes du 23 juillet 1992, prévoyant la création du système aéroportuaire de Paris

- la "Note du 14 avril 1999 pour la réunion du comité interministériel pour l'élaboration des schémas de services des transport" ou on lit en page 5 :

"le desserrement du trafic sur les plates-formes parisiennes :

Il existe autour de Paris des plates-formes civiles et militaires, dites secondaires (Melun, Pontoise, éventuellement Toussus-le-Noble) qui pourraient participer au desserrement du trafic aérien.

....

En raison de leur capacité limitée, l'utilisation de ces plates-formes ne peut être qu'envisagée à la marge (aéroports complémentaires). Une meilleure utilisation de ces aéroports nécessiterait d'améliorer leur accessibilité terrestre, de les réaménager de façon à les rendre plus attractifs et de relocaliser l'aviation légère. Cette option mérite d'être étudiée mais ne peut représenter une véritable réponse à l'augmentation prévue de la demande. ... Par ailleurs, le développement de ces plates-formes est contraint par leur environnement*.

* Note de pied de page : Ainsi, il existe une opposition à Melun, bien que le trafic de cette plate-forme soit très faible "

Réjouissons-nous donc de la signature de cette charte, mais prenons conscience des pressions exercées et mobilisons-nous pour y résister

Il doit être clair que, comme il y a eu les "mieux disants culturels", nos Associations militent pour la "culture du moins nuisant"

Jean Jacques GUILLAMBERT évoquera dans un instant le point du vue des Amis du Vexin

L'activité d'aviation légère présente a priori le mérite d'être apparemment plus maîtrisable que celle à caractère commercial, et paraît donc être préférable

Mais la réduction des nuisances apparaît comme un facteur décisif au maintien sur place de cette activité, aux yeux de la population

Et ces investissements, de consentis qu'ils semblaient être, vont à ce titre se révéler nécessaires

Je vous remercie de votre attention

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