Le 26 mars 2004

Madame la Sénatrice,

Tout d’abord, nous tenons à vous remercier pour l’intérêt que vous accordez à notre dossier.

Vous avez pu voir dans le compte rendu de notre Assemblée générale que notre association participe activement aux travaux de plusieurs commissions : la mission aviation légère au Conseil National du Bruit, la Commission Consultative de l’Environnement en préfecture de Cergy, la Commission Environnement du Parc Naturel Régional du Vexin dont la charte est en cours de révision. Nous faisons partie du conseil d’administration de l’Union Française contre les Nuisances Aériennes (UFCNA) et je représente les associations françaises de riverains au sein de l’Union Européenne Contre les Nuisances des Avions (UECNA). Celle ci se réunira le 31 mars au Parlement Européen de Strasbourg pour demander le respect du droit au sommeil en Europe et l’arrêt des vols de nuit.

Concernant l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles en Vexin, la réponse du ministre à votre question écrite n° 10020 du 27 novembre 2003 n’indique pas qu’Aéroport de Paris abandonne son projet de déposer auprès de la DGAC une demande d’arrêté pour se donner à l’avenir les moyens d’accueillir des avions jusqu’à 25 tonnes au lieu de 17 tonnes actuellement.

Nous demandons l’annulation pure et simple de ce projet, vous trouverez à ce sujet sur notre site, l’ensemble des délibérations des municipalités des environs de l’aérodrome : celles ci rejettent de façon unanime ce projet d’arrêté.

Dans sa réponse, le ministre confirme que le gouvernement a décidé de reprendre les préconisations du rapport n°1016 du 9 juillet et par conséquent la proposition n°12 de " libérer de l’espace au Bourget et encourager le rapprochement de l’aviation d’affaires des zones d’affaires. "

On peut comprendre qu’à terme le trafic du Bourget gênera l’extension de Roissy CDG et aussi que les riverains du Bourget seraient heureux de ne plus subir autant de nuisances, mais il n’est pas admissible que l’on envisage comme solution de déplacer ces nuisances vers d’autres populations notamment dans le Vexin.

Ce n’est pas à notre sens la bonne méthode d’autant qu’avant la CCE du 4 novembre 2003 à Cergy-Pontoise, ADP avait tenté la même démarche sur Melun et Toussus, et suscité de vives protestations.

Dans un premier temps, il serait souhaitable que le ministre confirme le retour à la situation de 1980 :

-limitation à 17 tonnes du poids des avions et à 25 sièges de la capacité des avions

-interdiction de lignes régulières

Il faudrait ajouter le fermeture de l’aérodrome entre 22 heures et 7 heures.

La population, les élus, les associations du Vexin se sont accordés pour dire que l’activité de l’aérodrome doit désormais se limiter au trafic de l’aviation légère déjà suffisamment nuisante.

La limitation du tonnage des avions et du nombre de mouvements annuels sont des paramètres influents pour limiter la gêne sonore.

En conséquence dans un deuxième temps il serait logique qu’un arrêté limite le tonnage des avions à 5,7 tonnes (aviation légère), le nombre de mouvements annuel à 58 000 (fourchette basse actuelle), et prévoit la fermeture de l’aérodrome la nuit de 22 heures à 7 heures.

En vous remerciant une fois encore au nom de la population du Vexin pour votre aide, nous restons à votre disposition et vous adressons nos salutations respectueuses.

Alain Lebrun

DIRAP/CANAL/UFCNA/UECNA

Ci joint le rapport de notre collectif CANAL qui précise le contenu des discussions que nous avons actuellement avec la DGAC et le CNB au sujet de l’aviation légère.