ASSEMBLÉE NATIONALE    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958  DOUZIÈME LÉGISLATURE   Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 juillet 2003  RAPPORT D'INFORMATION  déposé  en application de l'article 145 du Règlement  PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE L'ENVIRONNEMENT  ET DU TERRITOIRE  sur l'avenir du transport aérien français et la politique aéroportuaire,  et présenté  PAR M. Yannick FAVENNEC,  Rapporteur, en conclusion des travaux d'une mission d'information présidée par M. François-Michel GONNOT, et composée en outre de Mmes Chantal BRUNEL, Nathalie GAUTIER, Odile SAUGUES, Catherine VAUTRIN et de MM. Pierre COHEN, Stéphane DEMILLY, Jacques  DESALLANGRE, Jean-Pierre GRAND, Alain MARTY, Georges MOTHRON, Alain VENOT et Jean-Sébastien VIALATTE,  Député(e)s.
 Transports aériens.

2. Proposition n° 12 : Délocaliser certains trafics

 Le système aéroportuaire français souffre d'une concentration excessive des vols sur l'Ile-de-France. Cet état de fait est nuisible aux populations survolées dans ces zones, mais aussi au développement des autres plates-formes nationales. Dans une perspective de développement durable bénéfique à la fois pour le bassin parisien et pour le reste du territoire, il apparaît donc nécessaire de délocaliser une partie du trafic aérien sur des plates-formes complémentaires de celles de Roissy Charles-de-Gaulle et  d'Orly.
Ainsi les vols militaires au départ des plates-formes parisiennes devraient être, dans la mesure du possible, délocalisés sur des plates-formes moins contraintes et plus
adaptées à ce type de transport, comme par exemple l'aéroport de Châteauroux que la mission a visité et qui semble prêt à accueillir ces vols.

 a) L'aviation d'affaires : libérer de l'espace au Bourget et encourager le rapprochement de l'aviation d'affaires des « zones d'affaires »
 L'aéroport du Bourget gère actuellement près de 50 000 mouvements annuels et 80 000 passagers. Les décollages et les atterrissages d'appareils au Bourget impliquent le  survol de zones fortement urbanisées de Seine-Saint-Denis, pour lesquelles ces nuisances s'ajoutent à celles occasionnées par l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle. La  contribution de l'aviation d'affaires à la compétitivité des entreprises est indéniable. Il ne parait donc pas possible de l'éloigner considérablement des zones où est localisée sa clientèle sans faire perdre toute utilité à ce mode de transport.
 Il conviendrait donc d'encourager la localisation de ces flottes captives sur des aérodromes proches des sièges sociaux des grandes entreprises, dans l'ouest et le sud
 parisien, d'autant plus que, selon l'EBAA (European Business Aviation Association), cela répond à la demande d'un certain nombre d'entre elles.