DIRAP AERODROME DE PONTOISE-CORMEILLES

VERS L'ELABORATION

DE CODES DE RELATIONS ENTRE

LES RIVERAINS ET LES USAGERS

DE L’AERODROME DE PONTOISE

CORMEILLES EN VEXIN

Préambule

La décision de fixer des codes de relations entre usagers et riverains de l'Aérodrome a été prise lors de la CCE du 12 novembre 1998.

Il s'agit à l'origine d'une idée lancée par le Conseil National du Bruit en décembre 1992 et concernant l'aviation légère.

Elle a été reprise pour l'Aéroport de Roissy lors de la création des pistes 3 et 4, a donné lieu à la signature d'un code de bonne conduite, la Charte restant à l'étude, des associations de riverains tant que leurs réclamations n'ont pas été entendues: reconnaissance et limitation des nuisances.

En ce qui concerne Paris-Cergy Pontoise, la Charte a l'ambition de traiter du tout (les petits et les gros avions, le loisir et le commerce).

Une liste des communes " riveraines " a été fixée (octobre 1998) en analysant l'étendue réelle du tour de piste (enquête auprès des adhérents de la DIRAP), dans la perspective d'un accord sur l'aviation légère.

Avec l'actualité, les objectifs de développement de l'aviation commerciale ont pris de l'importance et la notion de "voisinage" est devenue plus imprécise.

Dans la mesure où ces développement menaceraient l'existence du Parc, toutes les communes qui en font partie pourraient s'estimer "riveraines" et désirer participer aux débats.

Cela va dans le sens de la transparence et ne peut qu'être approuvé.

Les nuisances sonores

La protestation des riverains des aérodromes contre les nuisances sonores est une constante.

L'assemblée de l'OACI a adopté en septembre 1968 une résolution fondée notamment sur le fait que le problème du bruit au voisinage d'un grand nombre d’aéroports du monde est si aigu que la réaction du public prend de l’ampleur au point de causer une grave acuité" et d exiger une solution urgente.

  • On peut a priori comprendre que la question concerne essentiellement grands aéroports ,mais l’annexe 16 à la Convention de L’OACI ,issue de la résolution ci-avant, traite de toutes les catégories d’aéronefs.
  • L'affinement des relations sociales a conduit à prendre conscience de ce que le bruit est une pollution nuisible à la santé des citoyens Dominique Voynet, communiqué de presse du 4 mars 1998: "la lutte contre le bruit est un défi qu’il faut relever. Il s’agit d'une véritable pollution toujours insidieuse, parfois intolérable, surtout lorsqu'il s’agit de bruits nocturnes, et qui constitue une atteinte à la santé de chacun."

  • Sa production peut et doit être maîtrisée.
  • Ceci conduit à poser en postulat que tout doit être fait pour exploiter le meilleur de la technique (et encourager la recherche) et non de se contenter d'à peu près, pour des raisons d'économie, le principe de base étant que le pollueur est le payeur.

    Deux voies peuvent alors être explorées