• Propositions sur le contenu d'une charte
  • 1) Rappel: son objet préalable est d'apporter des solutions à la pollution sonore actuelle, en la réduisant et en la maîtrisant.

    2) Le point de vue des maires : ils se sont exprimés au travers de délibérations prises par les conseils municipaux.

    La synthèse ci-après, faite par la DIRAP, ne dispense pas de la lecture de leur relecture.
     
     

  • A) Sur l'exploitation actuelle
  • La tranquillité est un droit: la pollution sonore doit être combattue et réduite.

    Procéder avant tout à l'évaluation de la nuisance actuelle et à la surveillance de celle future par la mise en place de dispositifs de mesure à son impact sur la tranquillité et la santé publique.

    Définir des critères de pollution maximale admissible (modèle du Code de la Santé Publique)

  • B) Sur l’aviation de loisir

  • - Gel de l'activité

    - Interdiction d'usage aux aéronefs non basés (sauf tourisme); des pilotes viennent à Cormeilles faire des tours de piste, cette activité étant interdite le samedi et le dimanche sur leur plate-forme.

    - Définition de créneaux horaires pour les vols d'entraînement des aéronefs basés (même principe que pour les tondeuses à gazon) ; cette mesure peut s'accompagner de délocalisation partielle.

    - Mise en oeuvre de dispositifs visant à réduire les émissions sonores, pour tendre vers les dispositions du Code de la Santé Publique, suppression des avions non équipés ou non équipables à l’horizon 2002,

    - Mise en place d'une taxe à l'émission du bruit reversée aux riverains,

    - Mise en place de moyens de contrôle efficaces et de sanctions immédiates des contrevenants.