1) Rappel: son objet préalable est d'apporter des solutions à la pollution sonore actuelle, en la réduisant et en la maîtrisant.
2) Le point de vue des maires : ils se sont exprimés au travers de délibérations prises par les conseils municipaux.
La synthèse ci-après, faite par la DIRAP,
ne dispense pas de la lecture de leur relecture.
Procéder avant tout à l'évaluation de la nuisance actuelle et à la surveillance de celle future par la mise en place de dispositifs de mesure à son impact sur la tranquillité et la santé publique.
Définir des critères de pollution maximale admissible (modèle du Code de la Santé Publique)
B) Sur l’aviation de loisir
- Interdiction d'usage aux aéronefs non basés (sauf tourisme); des pilotes viennent à Cormeilles faire des tours de piste, cette activité étant interdite le samedi et le dimanche sur leur plate-forme.
- Définition de créneaux horaires pour les vols d'entraînement des aéronefs basés (même principe que pour les tondeuses à gazon) ; cette mesure peut s'accompagner de délocalisation partielle.
- Mise en oeuvre de dispositifs visant à réduire les émissions sonores, pour tendre vers les dispositions du Code de la Santé Publique, suppression des avions non équipés ou non équipables à l’horizon 2002,
- Mise en place d'une taxe à l'émission du bruit reversée aux riverains,
- Mise en place de moyens
de contrôle efficaces et de sanctions
immédiates des contrevenants.