Association 1901 enregistrée en sous-préfecture de Pontoise n° 10231

Siège social : Mairie 95810 Épiais-Rhus

Adresse postale : DIRAP 51, avenue des Murgers 95640 Marines

Le bruit des transports est la nuisance dont se plaignent le plus les populations des pays industrialisés. Parallèlement aux effets sur la santé, le bruit a un impact sur le climat social, il est à l'origine d'une agressivité accrue et vient renforcer certaines inégalités sociales dans la mesure où il touche en premier les personnes les plus défavorisées qui n'ont que trop rarement la possibilité de s'y soustraire (sept millions de Français sont exposés à leur domicile à des niveaux de bruit excédant 65 décibels).

L'ensemble de ces effets représente un coût économique pour la collectivité ; en 1998 le coût social du bruit a été estimé à 0,5 % du produit intérieur brut.

Trois milliards de francs, c'est l'estimation de la dépréciation des logements exposés aux nuisances sonores en France.

Vous verrez plus loin que la DIRAP a engagé un plan d'action pour tenter de venir à bout des nuisances occasionnées par l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles en Vexin.

Nous avons récemment créé le collectif "C.A.N.A.C" regroupant les associations de défense du Vexin afin de lutter de façon plus efficace encore pour le respect de notre qualité de vie.

Nous communiquons avec les riverains d'autres plates-formes aux quatre coins de l'hexagone pour comparer nos expériences et nos moyens d'action car parmi plus de 400 aérodromes en France, Pontoise est loin d'être un cas isolé.

Le 28 mai Aéroport de Paris annonce l'implantation de la compagnie anglaise Platinum Air Charter sur l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles en Vexin.

La DIRAP lance immédiatement une campagne pour informer la population, organise des réunions dans les villages. La presse participe activement au débat entre partisans et opposants à ce projet.

Le 31 juillet, la DIRAP rencontre le Préfet pour lui exprimer son opposition au développement de l'aviation commerciale et discuter de l'ordre du jour de la Commission Consultative de l'Environnement (CCE).

Le 11 septembre le Député organise une réunion préparatoire de la CCE avec les associations et les maires, la DIRAP expose son plan d'action.

Le 15 septembre, la manifestation organisée par la DIRAP sur l'aérodrome rassemble un millier de riverains et le collectif des maires (malgré le plan vigipirate).

C'est un succès et votre soutien massif va influer sur la suite des événements.

Le 18 septembre, la Commission Consultative de l'Environnement tant réclamée se réunit à la préfecture.

L'aéroport de Biggin-Hill appartient à la collectivité territoriale du district de Bromley. Celle-ci loue l'aéroport à un gestionnaire (ADP local) selon un bail signé en 1994 pour une durée de 125 ans.

Ce gestionnaire a autorisé les vols d'affaires réguliers qu'assurait la compagnie Platinium Air Charter entre Blackpool et Londres. Jugeant ces vols réguliers contraires aux clauses du bail, le district de Bromley a entamé une action en justice, perdu en première instance, mais a gagné en appel le 11 juillet 2001 devant la Haute Cour.

Par une délibération du 18 septembre, le district de Bromley a refusé de donner l'autorisation à Platinium de poursuivre les vols vers Blackpool et également d'ouvrir la ligne vers Pontoise-Cormeilles. L'aérodrome de Biggin Hill présente de grandes similitudes avec celui de Pontoise-Cormeilles ; situé à une vingtaine de kilomètres seulement de Londres, il envisage d'accueillir d'ici l'an 2010 un million et demi de passagers.

Si au nom de la libre circulation aérienne nos autorités nous ont maintes fois répété qu'elles ne pouvaient rien faire, les tribunaux anglais eux ont tranché en faveur des riverains excédés par le trafic autour de Londres. Il faut rappeler en outre une autre décision, européenne cette fois (Cour des droits de l'Homme), qui a donné raison aux riverains d'Heathrow concernant les vols de nuit.

La DIRAP déplore le soutien apporté à cette ligne par les Présidents du Conseil général, de la Chambre de Commerce, du Parc Naturel Régional et aussi celui du Comité d'Expansion Économique du Val-d'Oise (à qui nous devons déjà l'arrêté portant la piste à 45 tonnes) car leur argumentation repose davantage sur un hypothétique essor économique pur et dur axé sur le développement de l'aérodrome sans tenir compte des nuisances que devra supporter la population.

Les échecs successifs concernant l'aviation d'affaire à Pontoise devraient pourtant les inciter à l'avenir à ne plus soutenir de façon inconditionnelle de telles aventures.

Lors de la Démarche de concertation (Ducsai) concernant le troisième aéroport, ADP reconnaissait que les trains à grande vitesse étaient désormais plus performants que les avions sur des distances allant jusqu'à 800 kilomètres. Pour mémoire, le train Eurostar à 30 minutes de Pontoise propose un départ vers le cœur de Londres toutes les heures et cela sept jours sur sept.

CRÉATION D'UN COMITÉ PERMANENT DE LA CCE

La Commission Consultative de l'environnement du 18 septembre 2001 a apporté des avancées importantes sur certaines positions défendues par la DIRAP. Depuis la dernière CCE de 1998, la loi a évolué et a rééquilibré la répartition des collèges et de leurs représentants. La CCE du 18 septembre comptait 42 membres répartis équitablement en trois collèges, les associations, les élus, ADP et les aéro-clubs ; les délibérations devant être soumises à un vote.

Concernant les nuisances actuelles occasionnées par l'activité de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles, les votes de la CCE ont concerné un certain nombre de mesures :

- L'accord sur la proposition d'Aéroport de Paris de mettre en place un système de mesure du bruit.

- La création d'un Comité Permanent composé de trois collèges, associations, aéro-clubs, élus ainsi que des représentants des administrations concernées.

Le rôle de celui-ci est de préparer et de suivre les chantiers décidés par la CCE permettant de réduire les nuisances, en particulier dans le cadre de la Charte signée en janvier 2001.

Les réunions de travail des 20 septembre et 26 octobre présidées par le Sous-Préfet ont permis de finaliser le dossier des silencieux d'échappements pour les avions d'école et de loisir, les subventions sont en passe d'être prochainement débloquées et plusieurs avions devraient être équipés d'ici la prochaine saison. Reste à traiter le problème des aéro-clubs non signataires de la Charte.

Nous demandons l'interdiction des vols les week-ends entre 12h et 14h et après 18h.

Les créneaux horaires existent déjà sur d'autres plates-formes en France, le préfet n'exclut pas de prendre un arrêté "tondeuse à gazon" si un accord à l'amiable avec les aéro-clubs n'aboutit pas.

Le fret actuel doit pouvoir se réaliser pendant les heures ouvrables et non la nuit. Le Sous-Préfet se propose de contacter les donneurs d'ordre.

Elle doit donner lieu à des essais de faisabilité avec ADP le 30 novembre. Ce circuit présente l'avantage de contourner l'ensemble des villages et non plus de sillonner certains d'entre eux. Nous avons demandé un test sur une saison pour avoir le temps d’en faire un bilan concret.

Elle est impérative car en plus des survols délibérés, une douzaine d'avions à des vitesses différentes dans un circuit d'une vingtaine de kilomètres occasionne de nombreuses infractions au dessus des villages, qui plus est au détriment des règles élémentaires de sécurité.

Le Préfet a indiqué qu'il souhaitait que le dialogue sur ces différentes questions soit positif afin d'éviter d'être conduit à demander au Ministre de l'Équipement, du Logement et des Transports de prendre un arrêté encadrant l'activité de l'aviation légère sur l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles.

La CCE n'a pas pu voter la résolution proposée par la DIRAP de "demander au Ministre des transports un arrêté portant restriction d'usage de l'aérodrome pour le retour à la situation de 1980 pour le tonnage autorisé, pour interdire les lignes régulières et pour restreindre les vols de nuit en dérogation aux vols sanitaires".

Arguant d'un complément d'information nécessaire avant d'autoriser la CCE à voter ce type de résolution, M. le Préfet a seulement fait acter au compte-rendu de la CCE cette demande à laquelle se sont associés les associations et le collectif des maires.

L'engagement d'ADP de ne pas entreprendre d'investissements ayant pour objet l'extension de l'activité commerciale sans avoir consulté les élus a été renouvelé lors de la CCE (mais l'infrastructure existante permet déjà de bonnes possibilités de développement pour des avions de 20 places).

Nous rappelons par ailleurs que nous avons déposé devant le Conseil d'État un recours pour faire annuler la CCE de 1998 et par la même occasion le passage de la piste principale de 17 à 45 tonnes.

La première réunion du comité permanent a eu lieu le 14 novembre en sous-préfecture. Nous y avons fait le point de l'avancement des travaux cités ci-dessus.

Il ressort de cette réunion une volonté de progresser sur les nuisances occasionnées par l'aviation légère, le Sous-Préfet envisage en particulier des contrôles inopinés et réguliers de la gendarmerie de l'air pour faire respecter les circuits de piste. Malheureusement concernant l'aviation commerciale, il continue à se dessiner à "haut niveau" et contre l'avis de la population un consensus visant à encourager l'implantation de lignes régulières sur cet aérodrome (on parle de nouveau Plan d’Exposition au Bruit…)

Dans le prolongement de la manifestation du 15 septembre, une vingtaine d'associations qui se consacrent à la défense du cadre de vie dans le Vexin a souhaité se regrouper au sein d'un collectif afin de s'opposer au développement des nuisances aériennes autour de l'aérodrome de Cormeilles-en-Vexin, en particulier dues à l'aviation commerciale.

Ce collectif d'associations, appelé à grandir encore, représente désormais plusieurs milliers d'habitants du Val-d'Oise et de l'Oise et compte bien se faire entendre.

Depuis une douzaine d'années, nous avons démontré qu'il faut exercer une pression constante, ne jamais baisser les bras et que le seul garde-fou pour limiter l'accroissement des nuisances est la mobilisation de la population.

La crédibilité du Comité Permanent de la Commission Consultative de l'Environnement ne sera établie que lorsque des mesures concrètes seront mises en place et qu'au final la population pourra enregistrer une amélioration sensible de la situation actuelle.Concernant la ligne Pontoise-Londres, il faut savoir que l'aéroport anglais a fait appel à la Cour des Lords pour casser le jugement favorable aux riverains et que cette affaire peut rebondir.

Nous vous invitons lors des prochaines échéances électorales à vous souvenir de ceux qui vous ont défendu et de ceux qui sont prêts à sacrifier votre cadre de vie.

Nos objectifs sont clairement définis depuis longtemps. Il est impératif que la priorité soit donnée au respect des populations riveraines de l'aérodrome, en conséquence une réglementation stricte de l'aviation légère est nécessaire.

Nous rejetons la notion de lignes régulières, de tout développement de l'activité commerciale car sa logique échappe à tout contrôle et rythme déjà de façon beaucoup trop stressante la vie de millions de riverains en France.

1- Êtes-vous sensible aux nuisances sonores occasionnées par les avions ? oui non

2- Êtes-vous favorable au maintien de l'aviation légère sur l'aérodrome ? oui non

3- Êtes-vous favorable au développement de l'aviation commerciale ? oui non

4- Vous sentez vous suffisamment protégé des nuisances aériennes par la Charte

du Parc Naturel Régional du Vexin actuellement en vigueur ? oui non

5- Quel avenir envisagez-vous pour l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles en Vexin ?

Dans ce cas, quelle activité de substitution envisagez-vous pour aménager ces 200 hectares ?

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6- Craignez-vous que votre patrimoine se dévalue à cause des nuisances aériennes ? oui non

7- Êtes-vous également gêné par les avions de Roissy ? oui non

8- Concernant le risque d'implantation de lignes régulières, êtes-vous prêts à

manifester de nouveau votre opposition ? oui non

9- Si vous le souhaitez, vous pouvez nous indiquer vos coordonnées et votre adresse e mail :

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Vos remarques complémentaires :

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Ce questionnaire est indépendant de l'adhésion ci-dessous, les résultats seront diffusés dans notre prochaine parution, veuillez le renvoyer à :

M. Buteux - 10, rue Jean Perrin - 95450 Ableiges.

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