D
I R A P
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HISTORIQUE !
LES RIVERAINS
DE CORMEILLES GAGNENT EN JUSTICE
Par
jugement du 28 mai 2003, le Conseil d’Etat annule
l’arrêté « 45 tonnes »
«Article
1 : La décision implicite par laquelle le ministre de l’équipement,
des transports et du logement a rejeté la demande des associations requérantes
tendant à l’abrogation de l’arrêté du 13 novembre 1998 portant restriction d’usage
de l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles dans le but de réduire les nuisances
sonores autour de la plate forme ainsi que ledit arrêté sont annulés ».
Curieux , ce paradoxe entre le but de l’arrêté « la réduction de la nuisance sonore » et son contenu qui autorisait des avions jusqu’à 45 tonnes.
La Commission Consultative de
l’Environnement de 1998 avait marqué les esprits car elle avait débouché sur
l’arrêté du 13 novembre 98 autorisant sur la piste principale des avions
jusqu’à 45 tonnes. Trois associations du Vexin dont la DIRAP avaient réagi et
engagé une action en justice.
Le Conseil d’Etat nous a donné raison et
par conséquent nous revenons à la situation antérieure, c’est à dire à des
avions de 17 tonnes et 25 places comme en 1980.
C’est une décision historique car c’est
une des toutes premières fois en France que la justice donne raison à des
riverains d’un aérodrome.
C’est
une grande satisfaction pour
les riverains mais nous devons rester sur nos gardes.
En effet le plan stratégique 1998-2008 du comité d’expansion
économique du Val d’Oise ( CEEVO) prévoit toujours de développer les activités
aéronautiques sur l’aérodrome de Pontoise- Cormeilles.
Entre temps, la loi sur la composition
de la CCE a changé et les maires, les associations pourront émettre un avis
défavorable si un arrêté de ce type devait réapparaître.
Nous demandons solennellement au président du CEEVO
d’avoir à l’avenir du respect pour la population qui subit déjà les 100.000
mouvements de l’aviation légère. Activité pour laquelle nous avons déjà
beaucoup de mal à obtenir une réduction des nuisances .
Nous n’admettrons pas d’augmentation des nuisances
liée à une activité commerciale. Nous saurons le cas échéant nous mobiliser,
comme lors de notre manifestation le 15 septembre 01.
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BULLETIN D’ADHESION 2003
Nom :
Prénom :
Adresse :
Téléphone :
mél :
Cotisation
2003 : 10 euros , Etudiants 5 euros , Associations 30 euros
par chèque à Mme Buteux
10 rue Jean Perrin 95450 Ableiges
A ce jour, 12 silencieux ont été montés sur les avions en tour de piste
et 6 avions restent encore à équiper. Nous maintenons notre projet
d’amélioration du circuit de piste principal car il nous semble préférable que
les avions suivent des axes à l’écart
des habitations comme la N14 et les déviations routières de Marines et Cormeilles
plutôt que de sillonner les villages.
Un arrêté ministériel en vigueur depuis le 31
décembre 2002 interdit désormais aux avions non équipés de silencieux de voler
les week-ends et jours fériés entre 12h et 14 h.
Face au mépris de certains pilotes, nous
n’hésiterons pas à utiliser de nouvelles technologies pour enregistrer les
infractions et les transmettre au Préfet.
Le 26 février, nous avons rencontré au siège de la
DGAC le chef des bases aériennes, mais malgré notre insistance la DGAC
n’envisage pas de réglementation nationale de l’aviation légère.
En Allemagne pourtant, il existe depuis le 5 janvier
1999 une loi de protection de la population contre les nuisances des avions
inférieurs à 9 tonnes. Ceux ci n’ont pas le droit de voler entre 13h et 15 h en
semaine et après 13h le week-end.
De plus tous les avions construits depuis le 1
janvier 2000 sont équipés de dispositifs anti-bruit et les avions anciens ont
jusqu’au 31 décembre 2009 pour le faire.
Qu’attend on en France pour adopter un texte de loi similaire?
Les avions de Roissy survolent le
Vexin à moins de 1000 mètres d’altitude ! ! !
Les survols à moins de 1000
m affectent 300.000 franciliens de plus qu’annoncé par la DGAC lors de la
modification des couloirs aériens. L’ouest est très touché et on note des
effets imprévus pour 40% des communes. A 1000m un Airbus ou un Boeing 737
génèrent 80 à 90 décibels, un bruit considéré comme dangereux lorsqu’il est
répété, ce qui est le cas sous les couloirs d’approche et de décollage.
La région de Pontoise jusqu’à Nanterre est directement concernée pas ces modifications.
Les nouveaux couloirs aériens ont provoqué une vive protestation des élus au Sénat lors de la séance du 12 décembre 2002 , des associations d’élus se sont constituées dans les Yvelines, et dans le centre du Val d’Oise.
Nous regrettons que le Vexin ne dispose pas d’une telle association.
Sur Roissy il y a des gens survolés par 300 avions par jour, est ce que l’on peut raisonnablement envisager d’en faire passer 150 de plus, c’est malheureusement l’orientation actuelle.
Nous
demandons à l’ensemble de nos élus de veiller à la sauvegarde de la qualité de
vie du Vexin.
Révision du Plan d’exposition au bruit (PEB)
Nous participerons prochainement à une
CCE au sujet de la révision du PEB dont le rôle est d’interdire ou de limiter
les constructions et de ne pas augmenter les populations exposées aux
nuisances.
Le PEB actuel orienté vers l’aviation
commerciale ne répond pas à la gêne sonore subie par les riverains sous les
circuits de piste de l’aviation légère.
Il est encore possible aujourd’hui de construire des habitations
en dessous des circuits de piste.
Le nouvel indice de calcul du bruit fait
une moyenne le jour et la nuit et ne reflète pas l’activité de notre aérodrome
concentrée le week-end.
La pire des hypothèses serait de
développer l’aérodrome tout en continuant à construire des habitations autour.
Le PEB sera soumis à une enquête publique et vous pourrez donner votre avis
dans les mairies comme vous l’avez fait en 1992.
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