Plan d’exposition au bruit, ce n’est pas gagné…

Les Commissions de l’Environnement auxquelles nous participons en préfecture ne sont que consultatives, elles sont surtout un prétexte pour étendre les zones de bruit et développer le trafic aérien. 

Roissy CDG et Orly représentent à eux deux 80 % du trafic national etles autorités prévoient un doublement du trafic d’ici 2020. Cette explosion du trafic aérien est mal gérée et les riverains sont de plus en plus nombreux à subir les nuisances des avions. Le point de vue des compagnies aériennes ne doit pas primer sur la santé publique, en effet la pollution chimique des avions est considérable et a des conséquences sur la santé de la population.

A l’heure où l’on enregistre des changements climatiques, curieusement le trafic aérien continue à ignorer le plan de protection de l’atmosphère et aucune restriction n’est appliquée lors des pics d’ozone, comme pour le trafic routier et les industries. Deux poids, deux mesures.

- La création d’une nouvelle zone de bruit, la zone D 

- L’augmentation du trafic aérien avec un doublement des mouvements de l’aviation légère110 000 contre 60 000 actuellement.

- L’ouverture de l’aérodrome à un nouveau trafic de 20 000 mouvements d’aviation d’affaires le jour et la nuit…

Les maires des communes concernées, les associations et enfin la population avec 905 avis lors de l’enquête publique ont donné un avis défavorable à ce PEB.

Voici pour mémoire les réserves du commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique:

« Le projet création de la zone D me paraît devoir être abandonné en l’état actuel du dossier. Les hypothèses d’évolution du trafic à court et à long terme, notamment des mouvements d’affaires, me paraissent devoir être re-considérés à la baisse.

La masse maximale nominale des aéronefs n’excédera pas 17 tonnes. Ces limitations aux fins de meilleure adaptation du projet aux spécificités du site couvert par le PNR du Vexin ainsi qu’aux attentes des populations locales. »

En toute logique on peut penser que le préfet lors de sa décision finale (qui curieusement tarde)tiendra compte des avis convergents des élus, des associations, de la population et ne servira pas seulement les intérêts d’Aéroport de Paris qui est maintenant privatisé

Sur le plan juridique, ces réserves ont un caractère suspensif, en cas de non satisfaction de l'ensemble des réserves formulées, l'avis de la Commission d'enquête est réputé défavorable. 

Il semble inconcevable que le Préfetpuisse valider ce PEB sans préalablement lever les réserves du commissaire enquêteur, si cela étaitla DIRAP se réserverait la possibilité d’engager un recours en annulation.

Les recommandations du commissaire concernant la sécurité à Génicourt et le respect descircuits de piste sont aussi le reflet des exigences des riverains. 

Cette gêne serait largement diminuée si les écoles de pilotage qui sont sur le site équipaient leurs avions de silencieux et d'hélices multi pales, équipement qui rappelons le est financé à hauteur de 80%par l’Etat. Cette amélioration dépend uniquement du bon vouloir des clubs. A contrario l’insuccès des aides de l’Etat pour contribuer à la diminution des nuisances, témoigne de l’irrespect des clubs à l’égard des populations survolées, et de l’incapacité des services de l’Etat à faire respecter les mesures prises pour atteindre cet objectif.

Au niveau local : Mise en service d’une station acoustique.

La DIRAP a procédé à des tests en juin 2006 afin de voir la faisabilité de mesures acoustiques dans les villages et va réaliser une campagne de mesures acoustiques dans les prochains mois afin de mettre en évidence de façon incontestable la gêne sonore ressentie par la population.

Au niveau national : Travaux au conseil National du Bruit.

La DIRAP participe aux réunions de travail du conseil national du bruit au ministère de l’écologie et du développement durable. 

Ces travaux ont débouché fin 2006 sur la création d’un label environnemental dans le but de classer les 7500 petits avions en trois catégories, peu bruyant, bruyant, très bruyant et d’adapter des restrictions de vol.

Aujourd’hui, il est clair que le milieu de l’aviation légère et les préfets ont toutes les cartes en main pour maîtriser les nuisances de l’aviation légère en France.

Ce n’est plus qu’une question de bonne volonté de la part des fédérations aéronautiques et des aéroclubs. Signalons cependant que quelques trop rares aéroclubs comme CPAC à Pontoise ont pris les devants en se dotant d’avions particulièrement silencieux.

Au niveau européen : Lancement d’une pétition européenne.

La DIRAP en partenariat avec l’Union Française et Européenne Contre les Nuisances des Avions (UFCNA et UECNA) a organisé le 1 avril 2006 un colloque qui a rassemblé une quarantaine d’associations de riverains d’aéroport en provenance de plusieurs pays : Allemagne, Belgique , Luxembourg, Grande Bretagne, Suisse, France. A l’issue de cette réunion, il a été adressé au le parlement de Bruxelles une pétition européenne et mis au point une journéed’action contre les nuisances de l’aviation commerciale en Europe. C’est Ainsi que de multiples manifestations se sont déroulées le 10 juin 2006 à Londres, Amsterdam, Athènes, Roissy, Lyon, Bruxelles, Francfort ...

L’aéroport de Roissy nuit à la santé publique, on est en train dans l’indifférence des pouvoirs publics de rendre malades des milliers de personnes (troubles du sommeil, asthme, maladies cardiovasculaires, cancer etc ...).Après 40 ans de politique visant à décentraliser, on doit constater que l’espace aérien français est principalement organisé en fonction de Roissy qui avec Orly absorbe 80% du trafic national. Tous les vols sont désormais centralisés sur Paris.

Des prévisions angoissantes :

Roissy CDG c’est à l’heure actuelle plus de 1400 vols par jour dont 160 en moyenne chaque nuit et les prévisions sont 120 millions de passagers en 2020 au lieu de 55 aujourd’hui et 900.000 mouvements au lieu de 530.000 actuellement, c’est un doublement du trafic à Roissy qui est programmé dans les prochaines années.

La DIRAP solidaire des associations sur Roissy CDG a diffusé un tract lors de l’enquête publique appelant à rejeter ce PEB.

Environ 15000 foyers ont répondu à l’enquête publique de Roissy CDG.

En Conclusion, les règles du jeu sont de la responsabilité de l’état. Avant de nous parler de développement durable, il faudra que le secteur aérien participe à l’effort général et réduise fortement les nuisances qu’il fait subir à la population. 

Quand à nous tous, nous devons demeurer très vigilants si nous voulons maintenir notre cadre de vie car compte tenu de l’extension très importante du trafic aérien en Europe, nous ne sommes pas à l’abri d’un développement de l’aviation commerciale sur notre plate forme.

1998 : la DIRAP lance une action en justice contre l’arrêté autorisant des avions de 45 tonnes (affaire Debonnair). 

2001 : la DIRAP est à l’origine de lacharte entre aéro-clubs et riverains.

2001 suite à la menace d’une nouvelle ligne Pontoise-Londres, à l’appel de la DIRAP vous êtes 1000 à manifester sur l’aérodrome de Cormeilles. 

2002 : la DIRAP obtient un arrêté ministériel interdisant les avions non équipés de silencieux le week-end entre 12h et 14h.

2003 : la DIRAP gagne devant le Conseil d’Etat, l’arrêté 45 tonnes est abrogé, retour au tonnage maxi de 17 tonnes.

2003 : La DIRAP est à l’initiative du montage de silencieux sur 18 avions qui pratiquent les tours de piste.

2005 : La DIRAP rejette le projet de plan d’exposition au bruit qui prévoie un nouveau trafic de20000 mouvements d’avions d’affaires.

2006 : la DIRAP participe aux travaux du conseil national du bruit, obtient une circulaire ministérielle et la création d’un label environnemental pour l’aviation légère.

2007 : laDIRAP va mesurer le bruit des avions chez les riverains

« Géré par Aéroports de Paris, l'aérodrome situé sur les communes de Cormeilles-en-Vexin, Montgeroult, Génicourt et Boissy-l'Aillerie (Val d'Oise) est doté d’un plan d'exposition au bruit (PEB) en cours de révision. Le Parc est associé à cette révision et participe à la Commission consultative de l’environnement (CCE) afin de veiller au respect des conditions d’exploitation de cet aérodrome. L’Etat associe le Parc pour toute autre révision de son PEB. Un second aérodrome dédié au vol à voile, en cours de cession par l’Etat dans le cadre de la décentralisation, est situé sur la commune de Chérence. L’objectif prioritaire étant une réduction des nuisances sonores, toute décision pour ces aérodromes sera prise au terme d’une concertation approfondie avec les acteurs concernés. 

Afin de suivre précisément l’évolution du bruit généré par l’aérodrome de Cormeilles-en-Vexin, et en complément de la station de mesure du bruit d’ADP, la Région et les Départements s’engagent à réaliser ou faire réaliser, en lien avec les communes et associations concernées, un suivi régulier du bruit de cet aérodrome. De plus, la réglementation actuelle limite à 17 tonnes le poids des avions pouvant opérer sur cet aérodrome. Conformément au vœu de la CCE, une modification de cette limite ne pourra intervenir, en fonction d’impératifs économiques du bassin de Cergy-Pontoise et à l’initiative des acteurs politiques locaux, que sur décision du Ministre en charge des transports, après consultation des responsables politiques et socio-économiques, après recherche d’un consensus et après avis de la CCE. Conformément à la circulaire relative à la maîtrise des nuisances sonores au voisinage des aérodromes d’aviation légère, le Parc demande à l’Etat de pérenniser et développer la concertation entre les différents acteurs concernés, de maintenir la CCE et élaborer, à la demande de celle-ci, une charte de qualité de l’environnement. Au regard de cette démarche de concertation avec tous les acteurs, le respect des réglementations doit être absolu et les infractions commises sévèrement sanctionnées. 

Sur sollicitation de la CCE, l’Etat pourra mettre en œuvre des restrictions d’exploitation, en particulier en matière d’horaires. 

Mobilisant des crédits publics, un programme d’équipement des avions de loisirs en dispositifs de réduction de bruit (silencieux, hélice multi pales…) est en cours. Au regard de ce dispositif, le Parc demande à l’Etat de restreindre de manière très importante l’utilisation de l’aérodrome aux avions non équipés. Par ailleurs, ces aérodromes ne doivent pas connaître d’extension de leurs pistes sur le territoire du Parc. Sur le reste du territoire, le Parc n’a pas vocation à accueillir de nouvelles installations destinées à la pratique de l'aviation légère ou ultra-légère.
Les collectivités s'engagent à ne pas autoriser ces éventuelles installations. »

C’est un texte très encourageant qu’il faut aller soutenir lors de l’enquête publique sur le projet de charte du Parc du 12 mars au 14 avril 2007. Nous vous invitons à vous rendre dans l’une des 103 mairies concernées pour consigner votre avis sur les registres. C’est important. 

PARTICIPEZ A NOTRE ACTION 
 

BULLETIN D’ADHESION 2007 Nom:Prénom : Adresse  : Courriel :Tél. : COTISATION : 10 euros , Etudiants 5 euros , Associations 30 euros Par chèque à l’ordre DIRAP adressé à Mr BAUSSAC 23, rue Narcisse Aussenard 95450 SAGY Seriez vous volontaire pour distribuer des tracts DIRAP ? Désirez vous être administrateur et faire partie du bureau DIRAP ? Désirez vous être représentant DIRAP aux Commissions Consultatives de l’Environnement ?