Je me permets d’attirer votre attention sur le délicat sujet des vols de nuit à l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles en Vexin.

Nous regrettons de ne pas avoir été prévenus de la manifestation organisée par la Fédération Nationale de l’Aéronautique " la nuit la plus courte " ; en effet les avions s’en sont donnés à cœur joie autour de la plate-forme dans la nuit du 9 au 10 juin au grand dépit des riverains, cela aurait éviter des tensions et les habitants sont en droit de se demander si la Charte signée le 12 janvier sert à quelque chose .

Nous souhaitons aborder avec vous les dispositions concernant les vols de nuit..

Dans le projet d’arrêté du 13 novembre 1998 , l’article 4 mentionne :

" L’aérodrome est fermé à la circulation aérienne de 22heures30 à 7 heures locales.

A titre exceptionnel des dérogations peuvent être accordées à des aéronefs qui souhaitent utiliser la piste entre 22heures 30 et 7 heures locales. Pour les aéronefs dont la masse au décollage est supérieure à 17 tonnes, ces dérogations ne seront accordées que pour les avions du groupe acoustique 5.

Les aéronefs du groupe acoustique 5 sont définis à l’annexe de l’arrêté du 29 décembre 1995 ".

A l’occasion de contacts réguliers avec le commandant de la plate-forme, celui ci m’a fait état que les avions de fret destiné à PSA de Monsieur Soudry n’avaient pas besoin de dérogation la nuit, et que la référence en la matière n’était pas ce décret mais une note…

S’il s’agit de la note explicative d’ADP, je me permets de vous rappeler les propos du Sous Préfet qui présidait la CCE du 12 novembre 1998 " Je suis désolé, mais c’est l’arrêté qui modifie les conditions d’exploitation, ce n’est pas la note. La note ne fait qu’expliquer les dispositions de l’arrêté et pourquoi on modifie les conditions d’exploitation. Le document sur lequel la commission est appelée à se prononcer est bien l’arrêté, et non pas une note explicative de celui ci. Chemin faisant, des explications vous sont données sur les dispositions de cet arrêté. Mais le document fondamental, c’est bien l’arrêté. " ( extrait du compte rendu de la CCE98).

Le commandant de la plate-forme nous a également communiqué la comptabilité des vols de nuit : 12 en mars, 6 en avril , 4 en mai .

Dans ce Parc Naturel Régional calme par définition , l’impact est important et les réactions des riverains justifiées.( référence aux récents rapports du Conseil National du Bruit, du Conseil du Sommeil ,du Docteur Enjalbert, Maire de Saint Prix et Conseiller Général, de l’Union Française contre les Nuisances Aériennes qui abordent les conséquences médicales sur les populations).

Cela nous amène à vous poser les questions suivantes :

Ce sujet sensible avait porté à controverse lors de la CCE du 12 novembre 98 (voir le rapport). Est ce toujours la même confusion ?

5) Ces avions de fret appartiennent –ils tous au groupe acoustique 5 ?

6) Si dérogations officielles il y a, à partir de quel nombre de mouvements la nuit considère-t-on qu’elles continuent d’être " A titre exceptionnel " ? ( article 4 de l’arrêté)

7) Par ailleurs rupture il y a eu car un avion de fret à destination de PSA appartenant à Monsieur Soudry et provenant de notre plate-forme s’est écrasé il y a quelques jours en Espagne à 1.5 km de la piste .

Que serait-il advenu si le crash avait eu lieu au retour au dessus de Boissy l’Aillerie ou d’Epiais Rhus ?

Pensez vous qu’une enquête sur les causes de cet accident et sur l’état de ces vieux avions soit utile, ou bien est ce que l’on attend pour voir ?

Nous souhaitons que l’on s’occupe de ce problème qui affecte des milliers de gens et s’ajoute à leurs difficultés quotidiennes, de plus en plus ceux ci s’interrogent sur la réelle utilité et l’incompatibilité d’une telle plate-forme au sein du Parc Naturel Régional du Vexin.

Nous souhaitons qu’au travers d’une commission consultative de l’environnement soit traité le problème de créneaux horaires pour l’aviation légère.

Notre proposition : 9h-12h et 14h-18h au lieu de 7h à 22h30 à feu continu actuellement.

Nous regrettons par ailleurs la lenteur de la démarche " Silencieux pour les monomoteurs ", nous sommes arrivés après trois ans de tractations au stade des subventions mais la liste définitive des avions tarde toujours à venir !

Ce domaine de l’aviation légère échappe à toute réglementation , à l’encontre de tous les autres domaines , et pose un problème général sur tout le territoire .

Nous disons "  Vivement une loi ! "

Dans l’attente de votre réponse , nous vous adressons nos salutations respectueuses.

Le Président de la Dirap

A Lebrun