CL/SD

DIRECTION DE L'URBANISME,

COMPTE RENDU

de la réunion du 11 février 1991 à 14 heures 30 consacrée à l'information des Elus locaux sur le nouveau projet de Plan d'Exposition au Bruit de l'aérodrome de PONTOISE - CORMEILLES-en-VEXIN

Ont participé à cette réunion placée sous la présidence de

- M. Jean-Louis DESTANDAU, Préfet du Val d'Oise

- Mme Marie-Françoise HAYE-GUILLAUD, Secrétaire Général de la Préfecture,

- M. Robert PENALVA, Sous-Préfet de l'Arrondissement de PONTOISE,

- Mme Isabelle MASSIN, Maire de CERGY, Vice-Présidente de l'Etablissement Public d'Aménagement de la Ville Nouvelle accompagnée de M. HUGON, Directeur du Développement Economique de l'E.P.A.,

M. Christian GOURMELEN, Conseiller Général du Canton de CERGY Nord, Maire d'OSNY,

M. François COUPIN, Maire d'ABLEIGES,

M. Alain HENIN, Maire de BREANCON,

M. Jean PICHERY, Maire de CORMEILLES-en-VEXIN,

-M. Gérard LEFEBURE, Maire de COURCELLES-sur-VIOSNE,

- M. Claude SURAN, Maire d'EPIAIS-RHUS,

M. Pierre ROLLAND- Maire de GENICOURT,

M. Bernard TOUBLANC, Maire de MONTGEROULT,

M. Jean-Gérard THOMASSIN, Maire de PUISEUX-PONTOISE,

M. Denis CHERON, Maire d'US,

95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - TEL: 34.26.25.25 - TELECOPIEUR 30.32.51.85 TELEX 607540

M. J.L. ALBOUY, Directeur Général Adjoint d'Aéroport de PARIS accompagné de Mmes Nicole GONTIER, Dominique GEISERT, Marie-Alice

BERRUYER et de MMs GUERER et GAULT,

- Mme BRAY-BUNOD et M. Le ROUX, représentants la Chambre de Commerce et d'industrie Interdépartementale,

M. CHIODO, Chef du Service de l'Urbanisme et de l'Aménagement à la Direction Départementale de l'Equipement,

- M. Jean-Michel BOURLES, Chef du Bureau de la Réglementation à la Préfecture,

- M. Jean-Yves LE NOAN, Directeur de l'Urbanisme, de l'Environnement et des Investissements de l'Etat à la Préfecture accompagné de Mlle ENCONTRE Adjointe au Chef du Bureau de l'Environnement et de Mlle LABUSSIERE, Chef du Bureau de l'Environnement.

- M. De KERVEGUEN, Conseiller Général, Maire de VIGNY

M. le Préfet remercie l'ensemble des participants d'avoir répondu à son invitation et rappelle que l'objet de la présente réunion consiste en la présentation des modifications apportées par Aéroports de PARIS au projet de Plan d'Exposition au Bruit de l'aérodrome de PONTOISE - CORMEILLES-en-VEXIN soumis à la consultation des Conseils Municipaux en 1988 et l'avis de la Commission Consultative de l'Environnement en 1990.

Par arrêté préfectoral du 13 octobre 1988 complété le 18 décembre 1988, le Plan d'Exposition au Bruit rendu public le 30 juillet 1980 a en effet été mis en révision conformément aux dispositions des articles R 147.6 et R 147.7 du Code de l'Urbanisme.

Ce plan avait été élaboré sur la base de 320 000 mouvements alors que la capacité maximum de la plate-forme est évaluée par Aéroports de PARIS à 180 000 mouvements, chiffre sur lequel repose le projet de Plan d'Exposition au Bruit que j'ai transmis en décembre 1988 aux Maires des communes concernées.

Les Conseils Municipaux ont été invités à délibérer conformément à la procédure définie par le décret n° 87.340 du 21 mai 1987 fixant les conditions d'établissement des Plans d'Exposition au Bruit des aérodromes sur la délimitation de la zone de bruit "C".

Après avoir recueilli leurs délibérations, j'ai soumis le projet à l'avis de la Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de PONTOISE - CORMEILLES lors de sa réunion du 5 février 1990 qui s'est prononcée en faveur de l'indice psophique 78.

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Aéroports de PARIS m'a fait part des modifications à apporter au projet de Plan d'Exposition au Bruit à la suite des observations formulées lors de la réunion de la Commission Consultative de l'Environnement.

Dans le nouveau projet, le nombre de mouvements total demeure inchangé soit 180 000 mouvements.

Les modifications envisagées entraînent globalement une diminution de la superficie des zones de bruit A, à et C

Il m'est apparu souhaitable de présenter à l'ensemble des parties concernées : Elus locaux, Etablissement Public d'Aménagement de la Ville Nouvelle, Chambre de Commerce et d'Industrie Interdépartementale et Services de l'Etat, le nouveau plan.

Compte-tenu des modifications apportées, la procédure de révision du Plan d'Exposition au Bruit lancée en 1988 est interrompue.

Elle devra en conséquence être à nouveau engagée sur la base du nouveau plan. Je vous rappelle que conformément aux dispositions du décret n° 87.340 du 21 mai 1987 précité, la procédure d'établissement ou de révision d'un Plan d'Exposition au Bruit comporte trois étapes successives : consultation des Conseils Municipaux des communes concernées, avis de la Commission Consultative de l'Environnement et enquête publique. Le Plan d'Exposition au Bruit est ensuite approuvé par arrêté préfectoral.

M. le Préfet propose que les représentants d'Aéroports de PARIS présentent les nouvelles dispositions du projet de Plan d'Exposition au Bruit.

M. le Directeur Général Adjoint d'Aéroports de PARIS précise que l'aérodrome de PONTOISE - CORMEILLES reçoit actuellement, outre de l'aviation légère sportive et d'école, de l'aviation d'affaire ainsi qu'une ligne commerciale PONTOISE - LONDRES.

La part de l'aviation commerciale et d'affaire est aujourd'hui encore faible : elle représente seulement 10 % du trafic.

Toutefois, la politique à long terme définie par Aéroports de PARIS prévoit que la vocation principale de l'aérodrome sera d'accueillir l'aviation d'affaire et un trafic commercial limité, répondant aux besoins de transport aérien de proximité généré par la Ville Nouvelle et ses alentours.

Dans cette perspective, l'aérodrome de PONTOISE - CORMEILLES-en-VEXIN possède d'ores et déjà les équipements de base nécessaires à l'accueil d'un tel trafic : il est doté de deux pistes, l'une orientée Nord/Ouest - Sud/Est longue de 1 650 m, l'autre orientée Nord/Est Sud/Ouest de 1 690 m, celle-ci étant équipée d'un balisage lumineux et d'un système d'atterrissage aux instruments.

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L'exploitation de la plate-forme s'effectue actuellement dans le cadre du Plan d'Exposition au Bruit approuvé en 1980. Les mesures applicables sont très restrictives et définissent notamment les caractéristiques des avions utilisés : ainsi, le tonnage est limité à 17 tonnes et la capacité à 25 sièges.

De plus, les lignes régulières sont interdites hormis la liaison avec LONDRES autorisée en 1986 pour répondre à une demande locale.

Enfin, l'utilisation des hélicoptères est limitée aux appareils basés et de moins de 5 tonnes.

Afin que des avions de transport interrégional puissent être accueillis sur l'aérodrome de PONTOISE - CORMEILLES en vue d'assurer une meilleure desserte de la Ville Nouvelle et de ses alentours, Aéroports de PARIS a proposé, lors de la réunion du 5 février 1990 de la Commission Consultative de l'Environnement de porter de 25 à 55 sièges la capacité maximale des avions admis et de 17 à 34 tonnes leur poids maximal, qui correspond à la portance de la piste (30/35 tonnes).

Certains membres de la Commission ayant souhaité une limitation en niveau de bruit plutôt qu'en nombre de sièges, M. le Préfet du Val d'Oise a demandé à Aéroports de PARIS de formuler une nouvelle proposition.

Celle-ci se fonde sur la classification française des aéronefs en cinq groupes acoustiques, le groupe 5 correspond aux avions les moins bruyants. Cette répartition s'appuie sur l'annexe 16 de la convention de CHICAGO relative à l'Aviation Civile Internationale qui fixe les normes et recommandations en matière de bruit des avions.

Aéroports de PARIS propose que les limitations pour l'aérodrome de PONTOISE-CORMEILLES soient les suivantes

- limitation de la capacité à 25 sièges, sauf pour les avions du groupe acoustique 5,

- autorisation du trafic local d'hélicoptères limité aux appareils basés et de moins de 5 tonnes (inchangé).

Concrètement seraient acceptés les avions suivants

SAAB 340, FOKKER 50, ATR 42, EMBRAER BRASILIA, ainsi que lorsqu'ils sont munis de certificat de limitation de nuisances, les F 27 et les DASH 7.

En revanche, les HS 748, FREGATE ND 262, les F 27 et DASH 7 non munis du certificat de limitation de nuisances ne seraient pas admis, de même que tous les avions de plus de 34 tonnes.

Pour tenir compte de cette évolution un nouveau Plan d'Exposition au Bruit a été élaboré en affinant ces hypothèses.

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Il se caractérise par la part plus importante de l'aviation d'affaire , avec en conséquence, moins de "tours de pistes". Les types d'avions considérés, tant en école, loisirs qu'en avions d'affaire présentent de bonnes caractéristiques acoustiques (groupe 4 ou 5).

Disposant d'un potentiel de renforcement non négligeable de son activité, l'aérodrome est susceptible de contribuer utilement au développement économique du Val d'Oise.

L'implantation sur la plate-forme d'activités directement liées au trafic aérien peut y participer, notamment les activités d'entretien d'avions.

Le Plan d'Exposition au Bruit tel qu'il est présenté aujourd'hui tient tout d'abord compte de la demande exprimé par le Maire d'EPIAIS-RHUS de déplacer le circuit vers le Nord à 500 ou 800 mètres plus loin, afin que la limite de la zone C n'encercle pas le village.

Plus globalement, les zones de bruit ne représentent plus que 661 ha contre 994 ha dans le projet de Plan d'Exposition au Bruit soumis à l'avis de la Commission Consultative de l'Environnement le 5 février 1990.

M. le Maire de COURCELLES-sur-VIOSNE fait observer que le dossier de présentation du nouveau Plan d'Exposition au Bruit établi par Aéroports de PARIS comporte des plans dont la lisibilité est très médiocre.

Il souhaite que les différentes zones A, B et C soient reportées de façon précise dans les documents qui seront soumis à l'avis des Conseils Municipaux.

Le Directeur Général Adjoint d'Aéroports de PARIS indique que l'échelle des plans qui figurent dans les dossiers d'établissement ou de révision des Plans d'Exposition au Bruit est fixée par la réglementation.

Le report des limites de la zone "C' devra figurer au Plan d'occupation des Sols dont la lisibilité est plus aisée.

L'importance de la zone "C' sur la commune de COURCELLES-sur-VIOSNE a diminué (- 85 m).

M. le Préfet précise qu'à l'occasion de la nouvelle procédure de révision du Plan d'Exposition au Bruit qui sera engagée à la fin du premier semestre, des documents plus détaillés seront remis au Maire notamment lors de la première étape prévoyant la consultation des Conseils Municipaux.

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Il attire l'attention sur la présence de l'école et de la piscine qui accueillent notamment des enfants.

M. GUERER d'Aéroports de PARIS tient tout d'abord à rassurer M. le Maire de GENICOURT sur d'éventuels risques d'accidents.

D'une part, les statistiques montrent qu'aucun accident ayant entraîné des dommages corporels aux tiers n'est survenu depuis longtemps.

D'autre part, la probabilité de survenance d'un accident est encore réduite du fait que seulement 25 % des mouvements emprunteront la piste Sud/Est et seront amenés à survoler GENICOURT.

M. le Préfet interroge les représentants d'Aéroports de PARIS sur les possibilités d'éviter le survol de la commune de GENICOURT.

Le Directeur Général Adjoint d'Aéroports de PARIS indique que le survol de GENICOURT n'est pas évitable car le circuit suit l'axe de la piste.

M. le Maire Adjoint de GENICOURT souhaite que la "corne" reportée sur le plan soit infléchie afin d'éviter l'école.

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M. le Directeur Général d'Aéroports de PARIS précise que la définition des courbes de bruit est déterminée par la largeur des zones nécessaires pour le décollage et par la longueur de celles nécessaires pour l'atterrissage. La marge de manoeuvre pour déterminer la configuration des courbes de bruit est donc quasiment-nulle.

Il rappelle que 5% seulement des mouvements survoleront GENICOURT

M. le Maire Adjoint de GENICOURT estime que le survol de la commune qui représente 5% des mouvements est inacceptable en raison des risques et des nuisances pour la population.

A une question posée par M. le Maire de BREANCON sur la prise en compte du nombre de mouvements dans le nouveau Plan d'Exposition au Bruit, M. le Préfet précise que le nombre de mouvements est identique soit 180 000 et que des modifications ont été envisagées en raison de l'augmentation de l'aviation d'affaire et de la diminution corrélative de la part du trafic représentée par l'aviation de tourisme.

M. le Directeur Général d'Aéroports de PARIS ajoute que le développement de l'aviation d'affaire est la conséquence de l'expression d'une demande locale qui s'observe d'ailleurs sur d'autres sites : MELUN SENART, MARNES-la-VALLEE.

Cette nouvelle orientation est en outre cohérente avec les options envisagées dans le cadre de la révision du SDAURIF.

Pour répondre aux préoccupations de M. le Maire de BREANCON sur les moyens de contrôle, M. le Directeur Général Adjoint d'Aéroports de PARIS ajoute que le Ministre Chargé de l'Aviation Civile autorise le trafic commercial après avis du Conseil Supérieure de l'Aviation Marchande .

L'aviation d'école et légère sera concentrée au Sud de l'Agglomération Parisienne alors que la partie Nord sera réservée à l'accueil du trafic commercial et d'affaire .

Le nombre d'aéroclubs sera sensiblement le même qu'aujourd'hui.

Toutefois, en raison des disponibilités existantes l'aviation d'école évoluera au Sud.

M le Maire de MONTGEROULT se déclare favorable au développement de l'aérodrome mais à condition qu'il s'effectue dans le respect de l'environnement. Il estime que les trajectoires définies ne sont pas respectées et fait observer que les vols de nuit occasionnent des nuisances aux populations riveraines et s'interroge sur leur utilité.

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Il souhaite en outre que les Elus soient mieux informés des conditions d'utilisation de l'aérodrome et des éventuelles variations de trafic.

En ce qui concerne le Plan d'Exposition au Bruit, Monsieur Toublanc demande que l'excroissance formée par le tracé de la courbe de la zone "C' soit repoussée de telle sorte que le territoire de la commune de MONTGEROULT ne soit plus affecté par les contraintes liées à cette zone.

M. le Directeur Général Adjoint d'Aéroports de PARIS précise qu'il n'est pas possible de décaler "la corne" formée par la courbe bruit de la zone "C" sur la commune de MONTGEROULT.

La configuration de cette courbe est déterminée par le circuit de piste qui ne peut être modifié et est le résultat d'un compromis entre d'une part, la protection de l'environnement et d'autre part, les conditions nécessaires à la pratique de l'aviation.

En effet, la technique de l'ILS permet une bonne maîtrise des circuits empruntés par les avions de voyage, en revanche les plans des circuits de piste pour l'aviation légère sont indicatifs. Le contrôle du respect des circuits doit être effectué par la Gendarmerie et devra aboutir à des sanctions si des infractions sont constatées.

M. le Maire de BREANCON fait observer que très souvent les villages sont survolés en rase-motte.

Il conviendrait selon lui que l'apprentissage des pilotes soit réalisé dans un souci de respecter des populations riveraines.

Son Conseil Municipal a dénoncé cette pratique dans une délibération en date du 9 novembre 1990.

M. le Maire de CORMEILLES-en-VEXIN abonde dans le sens des propos de M. le Maire de BREANCON et fait observer que les survols des villages perdurent. Il lui semble indispensable de mettre en oeuvre des moyens de contrôle afin que les pilotes qui commettent des infractions soient sanctionnés. Les agents en poste dans la tour de contrôle sont, selon lui, à même de repérer les avions en infraction.,

M. GUERER, d'Aéroports de PARIS, confirme que si les pilotes s'écartent des circuits de piste, la tour de contrôle peut les mettre en évidence.

Une action préventive est menée par Aéroports de PARIS en direction des aéroclubs afin de sensibiliser les pilotes sur le respect des circuits.

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Au sein même des aéroclubs, des sanctions sont prises à l'égard des pilotes qui s'écartent des circuits.

Non-obstant l'ensemble de ces mesures, il lui semble opportun que la gendarmerie exerce des contrôles périodiques..

M. le Maire de PUISEUX-PONTOISE s'interroge sur les raisons qui conduisent à la diminution de la zone de bruit "C" qu'il a pu observer au fil des années.

M. le Directeur Général Adjoint d'Aéroports de PARIS indique que la diminution de la zone de bruit "C' est due au progrès des performances acoustiques des avions. La flotte comprend aujourd'hui des avions moins bruyants.

Le Plan d'Exposition au Bruit de 1980 était basée sur 320 000 mouvements, le projet de Plan d'Exposition au Bruit a été établi sur une hypothèse de trafic égale à 180 000 mouvements.

La baisse du nombre de mouvements, d'une part et l'évolution de la flotte, d'autre part concourent à la diminution des surfaces affectées par la zone de bruit "C'.

M. GOURMELEN, Conseiller Général-Maire d'OSNY s'interroge sur l'évolution de la gestion de l'aérodrome et souhaite connaître le résultat de l'enquête menée par la Chambre de Commerce et d'Industrie Interdépartementale.

 Mme BRAY-BUNOD de la Chambre de Commerce et d'Industrie Interdépartementale indique que la gestion de l'aérodrome par la Chambre de Commerce et d'Industrie Interdépartementale est toujours d'actualité. Aucun accord n'est encore intervenu.

Elle précise que de l'enquête menée auprès de 1 700 entreprises il se dégage une tendance générale de voir se développer l'aviation d'affaire.

M. Le ROUX, de la Chambre de Commerce et d'Industrie Interdépartementale indique que la présence d'un aérodrome à proximité de la Ville Nouvelle est un atout.

M. le Directeur Général Adjoint d'Aéroports de PARIS précise que la plupart des aérodromes de province sont gérés par les Chambres de Commerce et d'Industrie Interdépartementales. Aéroports de PARIS gère et exploite les aérodromes situés à 50 kms autour de PARIS. Il se félicite que la Chambre de Commerce et d'Industrie Interdépartementale considère la présence de l'aérodrome comme un atout pour le développement local.

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M.Le ROUX ,en sa qualité de pilote, tient à souligner, qu'il a tout à fait conscience des nuisances qu'engendrent le survol des villages.

Il indique que la mise en place prochainement de fiches d'aéroports devrait contribuer par les renseignements qui devront y figurer et par le contrôle qui sera exercé à améliorer la pratique de l'aviation légère sur le territoire français.

Il rappelle que le bruit est surtout sensible au décollage. selon lui que les pilotes effectuent au décollage des 100 à gauche ou à droite pour diminuer de bruit.

M. le Maire d'US demande quel est, sur les 180 000 mouvements le pourcentage représenté par l'aviation légère qui occasionne le plus de nuisances aux habitants de sa commune.

Le Directeur Général Adjoint d'Aéroports de PARIS indique que dans le plan précédent la répartition entre l'aviation légère et l'aviation d'affaire était la suivante :

M. le Maire de GENICOURT déplore le report de trafic qui s'est effectué sur CORMEILLES lors de la fermeture de certaine pistes du BOURGET.

M. le Sous-Préfet de PONTOISE demande si le trafic d'école et de tourisme se reportera sur l'aérodrome de PERSAN - BEAUMONT.

Le Directeur Général Adjoint d'Aéroports de PARIS précise que selon lui le transfert se fera progressivement.

M. le Préfet conclut la réunion en indiquant qu'il engagera une nouvelle procédure visant à l'approbation de la révision du Plan d'Exposition au Bruit dès que les documents nécessaires à la consultation des Conseils Municipaux, première étape de la procédure,

seront prêts. Il souhaite vivement qu'Aéroports de PARIS et la Direction Départementale de l'Equipement se rendent dans chaque commune afin d'examiner les conséquences du nouveau Plan d'Exposition au Bruit sur les Plans d'occupation des Sols.

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Il souligne que globalement le nouveau projet de Plan d'Exposition au Bruit qui a été présenté aujourd'hui prévoit une réduction significative (360 ha en moins) de la surface de la zone de bruit "C" et s'en félicite.

Il forme le voeu que la concertation se poursuive au mieux dans les différentes phases de la procédure.