Nous
venons d’apprendre que la réunion du comité permanent de la CCE prévue le 22
mai est annulée et remplacée par une Commission Consultative de l’Environnement
le 27 mai en préfecture. A l’ordre du jour
figure la révision du Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de
Pontoise-Cormeilles en Vexin.
Introduction :
En vigueur depuis la loi de 1985, les Plans
d’exposition au bruit (PEB) permettent certes de contrôler les constructions
afin de ne pas augmenter la population soumise aux nuisances mais aussi
anticipent le développement de l’activité aérienne et l’extension des
infrastructures.
Le PEB est une carte qui fait apparaître autour de
l’aéroport les zones de bruit fort ou modéré (A,B,C) à l’intérieur desquelles
l’urbanisme est réglementé.
Pour la majorité des 190 aérodromes français dotés
d’un PEB, ce document date souvent de plus de vingt ans et repose sur des
hypothèses de trafic dépassées.
L’indice de calcul du bruit (indice psophique) est
mal compris par les populations car il traduit très imparfaitement la gêne
sonore ressentie le soir et la nuit.
L’association
contre les nuisances aériennes (ACNUSA) préconise un indice Lden (day, evening,
night) exprimé en décibels prenant en compte trois périodes d’émission 6h à
18h , 18h à 22h , 22h à 6h et pondérant d’un coefficient 5 le bruit
en soirée et 10 la nuit.
Historique du PEB de l’aérodrome de
Pontoise-Cormeilles en Vexin :
Le
PEB en vigueur date du 30 juillet 1980. En 1992 le préfet avait décidé de le
réviser et soumis le projet à enquête publique. Tout comme aujourd’hui, la
Dirap avait informé les riverains et la population s’était mobilisée pour
rejeter ce projet de PEB lié au développement de l’aviation d’affaire et
comportant des extensions de la zone de bruit sur près de sept cents hectares
supplémentaires.
Les
riverains s’étaient déplacés massivement pour écrire leur mécontentement sur
les registres mis à disposition dans les mairies. Le commissaire enquêteur
avait finalement rendu un avis défavorable à ce projet (fait assez rare pour
être souligné), par conséquent le PEB en vigueur est toujours celui de 1980.
La loi de 1985 distingue trois zones de bruit, la zone A où le bruit est intense à proximité des pistes (indice supérieur à 96), la zone B est une zone de bruit fort (valeurs entre 89 et 96), ces zones A et B sont inconstructibles toutefois des réhabilitations sont possibles en zone B. La troisième zone C (indice 78) où les maisons individuelles sont acceptées avec des restrictions.
Le préfet a une latitude pour fixer dans une large fourchette (72 à 84) la valeur de la zone C , dans notre cas c’est la valeur 78 qui a été retenue.
Les communes concernées par le PEB sont :
Boissy l’Aillerie (ABC) Bréançon (C) Cormeilles en Vexin (ABC) Courcelles sur Viosne ( C )
Epiais Rhus ( C ) Frémécourt ( C) Génicourt ( ABC) Montgeroult ( BC) Puiseux ( C ) Sagy ( C)
Les
quatre localités comportant des zones A et B participent dans des proportions
variables à l’aire de l’aérodrome.
A
la même époque circulait une note du département développement d’ADP ; en
voici quelques extraits :
« la vocation principale de l’aérodrome
est clairement d’accueillir de l’aviation d’affaire et un trafic commercial
limité répondant aux besoins en matière de transport aérien de proximité…cette
évolution s’inscrit dans la politique à long terme d’ADP…le projet de schéma
directeur intègre cette orientation…un réseau de qualité pour l’aviation
d’affaires avec un aéroport de haut niveau au Bourget pouvant recevoir des
avions de plus de 35 tonnes* et trois aérodromes situés près des villes
nouvelles :
-
Pontoise-Cormeilles en Vexin ( Cergy)
-
Toussus (St Quentin en Yvelines)
-
Coulommiers (Marne la Vallée)
…
l’existence de ces aérodromes permet également d’envisager certains vols
commerciaux à destination de villes européennes, dans cette perspective
l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles en Vexin possède d’ores et déjà les
équipements de base nécessaires, etc.… ».
* depuis la CCE de 98 nous pouvons en recevoir jusqu’à 45 tonnes
C’est
assez évocateur même si depuis notre manifestation en 1999 ADP nous répète
qu’il n’est pas prévu de développement de l’aérodrome sans le consentement des
élus.
Le
PEB est un document annexé au plan d’occupation des sols et les maires sont en
attente des nouveaux PEB pour finaliser leurs plans d’urbanisation. Les maires
sont bien souvent pris entre deux feux, d’un côté le besoin des communes de
croître, de l’autre le mécontentement des riverains.
Conclusion :
Le précédent gouvernement a décidé lors du choix du
site du troisième aéroport
international de déposer un projet de loi permettant de renforcer l’efficacité des
PEB ainsi qu’un décret imposant leur révision d’ici fin 2005 tout en prenant en
compte l’indice de mesure de bruit proposé par l’ACNUSA. Nous ignorons si ces
textes seront finalement adoptés et appliqués.
Le ministre des transports actuel remet en question
le troisième aéroport et propose un desserrement du trafic sur les aéroports
régionaux.
Si les PEB permettent de limiter l’exposition au
bruit des nouvelles populations, on peut s’interroger sur le sort des
populations existantes.
Nous ne souhaitons pas à terme être condamnés à
vivre reclus et en être réduits à demander des subventions pour le montage de
double vitrage comme les riverains d’autres aérodromes ont du se résigner à le
faire.
Nous sommes opposés à l’extension des zones de bruit
et à un PEB ayant pour objectif principal de développer une aviation d’affaire
au détriment de la qualité de vie des habitants.
Il est clair que l’octroi de quelques pots
d’échappement pour l’aviation légère ne nous fera pas oublier le dossier de
l’aviation d’affaire, ce sont en effet deux dossiers bien distincts.
Vous avez été plusieurs centaines de familles à
répondre à notre questionnaire début 2002, il
ressort que 90% des réponses montre un refus de l’implantation de
l’aviation d’affaire et commerciale, que 60% des répondants acceptent le
maintien de l’aviation légère si on en réduit les nuisances et que plus de 30%
souhaitent la fermeture de cette plate forme et son remplacement par un parc de
loisir.
Avant d’aller plus loin, nous participerons à cette réunion le 27 mai et nous jugerons ensemble si des mesures concrètes pour protéger la population sont prises ou bien si nous devons une fois encore manifester notre besoin de vivre en paix.