PREFECTURE DU VAL-D'OISE

DE L'ENVIRONNEMENT

ET DE L'AMENAGEMENT

Poste tél 23.34

PP/AM

Je vous prie de trouver ci-joint, le compte- rendu de la réunion du groupe de travail de l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin tenue le 18 octobre 1995 à la Sous-Préfecture de Pontoise.

Je vous prie de croire, Madame la Présidente, en l'assurance de ma considération distinguée.

Madame NEEL

Présidente de la DIRAP

En Mairie de CORMEILLES-EN-VEXIN

95380 CORMEILLES-EN-VEXIN

95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - TEL: 34-25-25-25 - TELECOPIEUR 30-32-51-85 - TELEX 607540

PREFECTURE DU VAL-D'OISE

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES Cergy Pontoise le:

Affaire suivie par: Mme MOLY

Poste tél '-14.25.22.07

de la réunion du groupe de travail de l'aérodrome de PONTOISE-CORMEILLES-en-VEXIN tenue le 18 octobre 1995 en sous-préfecture de PONTOISE

Le 18 octobre 1995, s'est réuni sous la présidence de Mme ORZECHOWSKI, Sous-Préfet de l'arrondissement de PONTOISE, le groupe de travail chargé du suivi des conditions d'exploitation de l'aérodrome de PONTOISE-CORMEILLES-en-VEXIN.

M. LEFEBURE Maire de COURCELLES-sur-VIOSNE

Mme DORNER Maire de BREANCON

M. NICOLAS Maire-Adjoint de CORMEILLES-en-VEXIN

Mme NEEL Présidente de la DIRAP

M.MOREAU ADP, Chef du service Aviation Générale

M.BLIN ADP, Directeur de l'aérodrome

M.DEMESSINE ADP, Chef du service Environnement

M.LORIOT ADP, service Environnement Nord

Mme VEYSSIERE Sous-Préfecture de PONTOISE

M. LE NOAN Préfecture DCLEA

M.GROULT Préfecture DCLEA / Environnement

Mme MOLY Préfecture DCLEA / Environnement

Cette séance de travail avait pour objet de faire le point sur le résultat des différentes démarches entreprises afin de limiter les nuisances et dangers générés par l'activité de cet aérodrome.

1- ADP expose que le suivi du trafic les fins de semaine est assuré par un dispositif d'écoute de bandes. sur la plate-forme. Les résultats sont confrontés aux listes fournies par les riverains. 2 infractions ont été relevées.

ADP n'a pas de relevé d'infraction, pour les avions non basés et indique qu'il est

ADP souligne que depuis que M. POLACCO, Chef pilote de l'Aéro-club HISPANO-SUIZA, a sensibilisé les instructeurs, les usagers sont plus respectueux de la réglementation.

Mme NEEL, déplore que les pilotes ne respectent pas les circuits de pistes et déclare que les riverains de l'aérodrome et les membres de son association refusent désormais de relever les manquements au suivi des circuits de piste, puisqu'aucune sanction disciplinaire à l'encontre des pilotes n'a encore été prononcée.

M.NICOLAS, signale également des infractions en agglomération, à la tombée de la nuit à environ 200 m du petit circuit de piste, mais reconnaît que dans l'ensemble, il constate moins d'infractions et davantage de respect des tours de pistes.

Mme le Sous-Préfet, conclut sur ce point, qu'il ne semble plus nécessaire de continuer les relevés d'immatriculation et souhaite qu'une action plus répressive soit menée. A ce titre, elle va intervenir auprès du Commandant BLANCHET, afin qu'il multiplie les contrôles et envisage des opérations " coup de poing ".

ADP rappelle que la réglementation sur la navigabilité d'un aéronef d'aviation légère, ne prévoit pas de normes limitant le bruit des moteurs.

les relevés sont produits dans des actions contentieuses engagées devant le juge judiciaire. Il demande à ADP s'il n'est pas possible de mettre en place un système d'enregistrement du bruit, du type " SONATE ", comme à ROISSY.

ADP répond qu'il faudrait un équipement (radar), qui n'est pas prévu car l'investissement est beaucoup trop lourd et " SONATE " n'est pas approprié au type d'aviation de CORMEILLES.

Mme NEEL demande si le trafic n'est pas trop important pour cette plate-forme (554 mouvements relevés les 16 et 30 septembre derniers, 465 le 21 septembre 1995).

ADP souligne que le PEB prévoit 180.000 mouvements par an et actuellement l'année la plus chargée serait de 140.000 mouvements. Aujourd'hui, ADP contrôle 85.000 mouvements auxquels s'ajoutent ceux des fins de semaine, ce qui donne une fréquence moyenne de 115 à 120.000 mouvements par an.

III- ADP a étudié la possibilité de déplacer le point de report NW de FREMECOURT sur CHARS. M. MOREAU rappelle la teneur de sa lettre adressée au Préfet le 29 août dernier. à laquelle étaient annexées des cartes aéronautiques dont il remet copie aux participants à la réunion.

Une réunion sera organisée en mairie de CHARS portant sur le déplacement des balises.

IV- Enfin, M. MOREAU fait une communication sur les effectifs de contrôleurs en poste sur l'aérodrome de PONTOISE-CORMEILLES-en-VEXIN :

- note que les relevés systématiques d'infraction par les riverains depuis la mise en place du groupe de travail, ont abouti à une amélioration sensible, notamment sur GENICOURT, comme l'a souligné M. NICOLAS, même si, concernant le respect des circuits de piste, cela reste insuffisant, selon les riverains,

- prend acte des propos de Mme NEEL disant que les riverains et son association refusent de continuer les relevés, et en déduit, par conséquent, que le dispositif mis en place ne peut être maintenu. Elle estime que le groupe de travail a rempli sa mission et qu'elle peut, maintenant, proposer au Préfet de réunir la Commission Consultative de l'Environnement pour cet aérodrome afin que lui soient exposés les points suivants :

Mme le Sous-Préfet remercie les personnes présentes à cette réunion, de leur participation à ce groupe de travail qui aura permis de nouer un dialogue suivi entre le gestionnaire de la plate-forme, les maires des communes limitrophes et les riverains.

Corinne ORZECHOWSKI