A Lebrun

Président de la Dirap

51 avenue des Murgers le 8 juillet 01

95640 Marines

à l’attention de Monsieur le Préfet

Votre avis favorable à l’exploitation de la ligne Pontoise-Londres dés le mois de juillet 2001.

Monsieur le Préfet ,

Vous n’avez pas souhaité apporter de réponses à nos trois courriers précédents , nous le regrettons car c’est souvent comme cela que naissent des incompréhensions.

Nous avons pris connaissance de votre courrier du 27 juin adressé aux Maires des communes riveraines et nous regrettons que vous ayez donné un avis favorable à l’exploitation dés le mois de juillet de la ligne Pontoise -Londres par la compagnie Platinium Air Charter.

Nous nous souvenons du modèle de démocratie appliqué lors de la précédente Commission Consultative de l’Environnement en 98, nous avions dû aller chercher notre convocation la veille et l’exploitation par Débonnair avait démarré le lendemain , mais aujourd’hui c’est pire car personne n’est consulté , vous donnez ainsi le feu vert à la DGAC sans aucun garde fou .

• Vous motivez votre avis sur l’arrêté du 13 novembre 98 non paru au journal officiel , tout comme le précédent au démarrage de la ligne par la compagnie Aigle Azur, cette ligne n’a pas de fondement légal.( se reporter aux articles R221-2 et D221-4 du code de l’aviation civile) .
• Vous ne donnez aucune indication du groupe acoustique ni du niveau de bruit de ces avions, cela n’est pas secondaire.
• Vous ignorez la protestation de la population qui subit déjà le trafic de Roissy ( trois puis quatre pistes ;55 puis 80 millions de passagers) se rajoutant à celui de l’aviation légère, la pétition contre toute extension de la plate-forme signée par plus de 10.000 foyers du Vexin et la manifestation de plus de mille personnes en colère le 7 octobre 99.
• Vous ne tenez pas compte des avis des élus opposés à ce projet et notamment celui du Collectif des Maires.
• Vous ignorez l’engagement pris par ADP lors de la réunion du 12 septembre 00 présidée par Monsieur le Député Houillon en présence du PDG Cousquer et du Directeur M Brun :

..." rappelle que ADP souhaite la concertation , évoque l’importante manifestation populaire du 7 octobre 99 , exprime à nouveau que, le développement de Pontoise n’étant pas stratégique , il n’est pas prévu d’évolution de l’utilisation actuelle.

Cette évolution ne pourrait se faire qu’à la demande significative des élus , formalisée par une participation financière ".

Ces propos nous ont été confirmé lors de la DUCSAI du 30 mai 01 par madame Millour Direction de la Stratégie ADP.

• Vous ne tenez pas compte de la question écrite du 22 mars 01 de Madame la Sénatrice Marie-Claude Beaudeau et la réponse de M le Ministre de l’équipement ,des transports et du logement.
• Vous ne tenez pas compte de l’avis du prochain Ministre de l’Environnement Yves Cochet paru le 4 juillet dans la Gazette.
• Vous ne tenez pas compte de la position de Madame Voynet note CPE/9916566 du 20 juillet 00 au sujet de l’arrêté du 13 novembre 98

" Toutefois , il convient de noter que l’arrêté qui aurait formalisé ces nouvelles dispositions n’a pas été publié , respectant ainsi les doutes exprimés en réunion de la commission consultative de l’environnement du 12 novembre 98.De plus , la faillite de la compagnie Debonnair rend cette demande sans objet "

• Vous ne tenez pas compte de la loi Paysage n° 93624 du 8 janvier 93 ni de la Charte du Parc Naturel Régional du Vexin , l’article 9.3 mentionne " le syndicat mixte demande qu’une étude sur les nuisances existantes soit menée pour les limites, qu’il n’en soit pas créées de nouvelles et que l’aérodrome ne connaisse pas d’extension sur le territoire du Parc " .

Par cette mesure vous ne contribuez pas à la pérennité de ce poumon vert indispensable à la porte de Paris ni à la défense de la qualité de vie des habitants , au contraire vous fragilisez un PNR dont la Charte prend fin en 2005 .

- Vous ne calculez pas le report inévitable d’une partie du trafic de l’aviation légère le week end dés lors que sécurité oblige il ne peut pas y avoir conflit sur les axes entre l’aviation commerciale et celle de loisir.

• Vous privilégiez l’intérêt particulier à l’intérêt général.

Que l’on ne nous parle pas cette fois de développement économique du Val d’Oise .

Pour faire plaisir à 18 personnes chaque jour on va en rendre malades des milliers d’habitants, à la longue cela a également un coût !

Nous prenons rendez vous avec notre cabinet d’avocat pour actualiser notre Recours en Conseil d’Etat demandant l’annulation de l’arrêté du 13 novembre 98.

Nous nous réservons le droit d’inviter la population à la prochaine inauguration de cette ligne, (quelque part il doit s’agir de l’utilisation de ses impôts .)

Après consultation de nos adhérents nous envisagerons la dénonciation de la charte signée le 12 janvier 2001 et visant à équiper les petits avions de silencieux car suite à votre avis celle ci n’a plus aucun sens .

En se voulant constructive depuis plusieurs années la DIRAP a perdu son temps.

Veuillez agréer nos salutations.

Le Président de la DIRAP