CCE Comité Permanent TABLEAU DE SUIVI DES DECISIONS

CP du 14/11/01

1- En cas de non-unanimité sur certaines décisions nous regarderons quel est l’avis du comité en faisant éventuellement une délibération par vote.

2- Les subventions ont été réunies pour équiper de silencieux 31 appareils.

3- M. Le Sous préfet prendra contact avec la DGAC pour connaître la procédure et les délais d’homologation des silencieux.

4- Lors des essais de circuit de piste la possibilité d’intégrer une altération de cap sur Courcelles sera testée.

5- Essai de circuit du nouveau circuit de piste fixé au 30 novembre 2001.

6- Des contrôles inopinés et réguliers par la gendarmerie de l’air permettant de concrétiser certaines infractions ne doivent pas être écartés.

7- M. Le Sous préfet approfondira la situation juridique du respect des tours de pistes pour en discuter lors de la prochaine réunion ( suivant le CP du 14/11).

8- M. Le Sous préfet demande à ADP la mise en place d’une deuxième installation de mesure de bruit.

9- L’ACNUSA sera consultée par le Comité Permanent pour avis sur la technique retenue pour la mesure du bruit.

10- Concernant les vols de nuit, M. le Sous préfet s’engage à prendre contact avec les donneurs d’ordres (sociétés automobiles) avant la prochaine réunion avec pour objectif qu’une plage horaire 22h-7h soit respectée.

11- M. Le Sous préfet relancera la discussion de la Charte pour intégrer les dispositions prévues pour un respect des circuits de tour de piste.

12- M. Le Sous préfet ne veut pas engager une étude de risque liée au développement de l’aviation commerciale qu’il considère comme « partisane ».

CP du 23/01/02

13- Les débats du Comité feront l’objet d’un compte rendu succinct, le compte rendu détaillé sera disponible en sous préfecture, il comportera un tableau de suivi des décisions prises.

14- Il est clair que l’installation des silencieux sur les avions école devra se faire dans un délai raisonnable.

15- M. Le Sous préfet s’engage à prendre contact avec L’Aviation Civile ( avant prochain comité) pour étudier comment accélérer la procédure d’ homologation.

16- M. Le Sous préfet demande à Hispano Suiza de prendre contact avec le fabricant (Chabord ) pour voir s’il est possible d’avoir un calendrier plus serré que celui annoncé.

17- M. Le Sous préfet s’engage à prendre contact avec les aéro-clubs non-signataires de la Charte pour les inciter à équiper leurs appareils.

18- Essai de circuit de piste : il est décidé de faire une expérimentation complémentaire en période de fort trafic en avril, mai.

19- Vols de nuits : il est prévu de prendre contact avec les donneurs d’ordre pour étudier la possibilité d’aménagements concernant la livraison des pièces automobile.

20- M. Le Sous préfet demande à M. Choix et M. Blin de lister les mesures qui pourraient être prises pour faire respecter les circuits de tour de piste.

21- La station de mesure de bruit sera installée à Courcelles dans l’axe de la piste 05-21 au cours du premier trimestre, les résultats seront communiqués régulièrement à la CCE via la Sous préfecture, ADP diffusera une note technique précisant les mesures envisagées.

22- M.Giroud indique que le PNR pourrait participer au financement d’une station de mesure de bruit mobile ( mesures aux lieux sensibles).

CP du 23/03/02

23- Les compte rendus ( succinct et in extenso) seront disponibles sous forme numérique.

24- ADP donnera copie via la Sous préfecture des décisions DGAC de 1980, 1986 et 1998 concernant l’activité de l’aérodrome de Cormeilles.

25- Il est indiqué que la société Aéro Academy est disposée à signer la Charte. M. Krotoff représentant les « privés » accepte également de signer la Charte sous réserve de non-application de l’article 10 car ne dispose pas de chef pilote pour appliquer des sanctions. La signature de la Charte par ces deux partenaires sera inscrite à l’ordre deux jour du prochain comité.

26- Des contacts seront pris par la sous préfecture avec Aéro Academy pour étudier la question de la pose de silencieux et de leur financement.

27- M. Le Sous préfet informe le comité de son intention d’instituer une limitation des vols des avions non équipés de silencieux entre 12h et 14h le week-end et jours fériés. Les modalités seront définies avec la DGAC. Cette limitation suppose un arrêté ministériel.

28- Une expérimentation de tour de piste est prévue pour le 12 avril.

29- Une réunion d’information et de sensibilisation des pilotes au respect des tours de piste est prévue le 17 avril en présence du Sous préfet.

30- Le PNR propose de rappeler les règles de bonne conduite dans le journal du PNR. Contact sera pris pour cela.

31- La station de mesure de Courcelles sera opérationnelle fin avril, la note précisant le type de mesures sera diffusée avec le compte rendu.

Communs évoqués :

32- Envisager un pouvoir de sanction des contrôleurs

33- Etudier un balisage des circuits de piste

34- Traiter les plaintes des riverains au niveau de la tour de contrôle.