PREFECTURE DU VAL D’OISE

Synthèse de l’atelier départemental

« Thème : ENVIRONNEMENT ET DECENTRALISATION »

en préfecture du Val d’Oise – samedi 11 janvier 2003

I. Organisation

- Présidence des débats / Animateur :

M. Philippe TISSIER, directeur de l’Union des Maires du Val d’Oise

- Présidents et rapporteurs des trois groupes de travail :

. groupe de travail sur le bruit :

président : M. Jean-Pierre BLAZY, député, maire de GONESSE

rapporteur : Mme Karine CROSASSO, commandant de police, DDSP du Val d’Oise

. groupe de travail sur les déchets :

président : M. Thierry SIBIEUDE, vice-président du Conseil général du Val d’Oise

rapporteur : M. Olivier OU RAMDANE, chef de la division environnement industriel à la DRIRE IDF

. groupe de travail sur l’eau :

présidente : Mme Emelyne GEORGES-PICOT, vice présidente du Conseil général du Val d’Oise, maire de NOISY-SUR-OISE, présidente du syndicat intercommunal d'exploitation des champs captants d'ASNIERES-SUR-OISE (SIECCAO)

rapporteur : M. Alain CLEMENT, responsable de la mission interservices de l’eau (MISE) à la DDAF du Val d’Oise

- Personnalités invitées à la table ronde :

. M. CLAUDEL Gérard président de l’Union des maires du Val d’Oise,

conseiller général, maire d’ENNERY

. Mme GELLÉ Anne présidente de l’association Les Amis de la Terre Val d’Oise

. Mme HOMOBONO Nathalie Directrice régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE IDF)

. M. KAHT Hilmar ministre conseiller, chef du service économique, Ambassade de la République fédérale d’ALLEMAGNE

. M. PIALAT Alain Directeur régional de l’environnement (DIREN IDF)

. M. SIBIEUDE Thierry vice-président du Conseil général du Val d’Oise

. M. VAMPOUILLE Michel vice-président du Conseil régional d’IDF

- Participation :

La préfecture du Val d’Oise a accueilli 175 participants sur 250 inscrits. Etaient présents des élus, des responsables économiques, des administrateurs et des représentants associatifs, du département et de la région.

Les travaux de l’atelier se sont déroulés en deux temps : de 9 h 15 à 11 h 00, trois groupes ont travaillé parallèlement sur les thèmes de l'eau, des déchets et du bruit. Puis de 11 h à 13 h, après restitution des débats de ces groupes, une table ronde a réuni l’ensemble des participants. Enfin, un cocktail a clôturé l’atelier.

II. Déroulement des débats

q le groupe de travail sur l'eau a examiné les 4 questions suivantes :

1 - Quel jugement portez-vous sur la répartition actuelle des compétences ? et notamment sur celles actuellement dévolues aux agences de l'eau ?

2 - Qui doit exercer la police de l'eau ?

3 - Le service de l'alimentation en eau potable nécessite-t-il une implication de partenaires nouveaux et à quel niveau ?

4 - A quel niveau institutionnel la prévention et la lutte contre les inondations devraient, selon vous, être prises en charge ?

5 - Est-ce que les échanges qui viennent de se dérouler au sein du groupe de travail le conduisent à proposer une ou plusieurs expérimentations ?

q celui sur les déchets a articulé ses réflexions autour des questions suivantes :

1 - Le plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés doit-il relever de la compétence de l'Etat, de la Région ou du Département ? par ailleurs, ce plan doit-il obligatoirement prendre en compte la valorisation des boues d'épuration ?

2 - Les collectivités locales doivent-elles prendre part à l'élimination des déchets industriels banals et des déchets de chantiers ?

3 - A quel niveau institutionnel les plans d'élimination des déchets industriels spéciaux et d'activités de soins vous paraissent-ils devoir être élaborés ? par ailleurs, ces plans devraient-ils obligatoirement prendre en compte la collecte et l'élimination des DTQD (Déchets toxiques en Quantité Dispersée) ?

4 - Est-ce que les échanges qui viennent de se dérouler au sein du groupe de travail le conduisent à proposer une ou plusieurs expérimentations ?

q le groupe de travail sur le bruit s’est vu proposer les 4 questions suivantes :

1 - Quel jugement portez-vous sur la répartition actuelle des compétences dans le domaine de la lutte contre le bruit ?

2 - A quel niveau institutionnel doivent être exercées les compétences relatives au PEB, au PGS et à l’aide des populations riveraines ?

3 - Quel serait le niveau institutionnel pertinent pour l'élaboration d'une carte des points noirs du bruit et d'un plan de réduction des nuisances des infrastructures terrestres ?

4 - Est-ce que les échanges qui viennent de se dérouler au sein du groupe de travail le conduisent à proposer une ou plusieurs expérimentations ?

Après la synthèse des réflexions des groupes de travail exposée par leurs rapporteurs, les personnalités invitées à la table ronde ont animé un débat sur deux thèmes :

- Quelle place pour l'Etat dans une organisation décentralisée ?

- Quelles expérimentations vous paraissent souhaitables et à quel niveau de décentralisation ?

Résumé des échanges et principales propositions sur les différents thèmes abordés :

Les débats ont fait apparaître des points de consensus, tant sur la répartition actuelle des compétences que sur plusieurs propositions d'évolution.

§ Il faut tout d'abord souligner le consensus qui s'est dégagé sur la place et le rôle reconnus à l'Etat en matière de fixation des normes (en conformité avec celles édictées au niveau européen), de maintien des grands équilibres, de prévention des risques naturels et technologiques et de contrôle d'installations ou d'aménagements dans le cadre de ses pouvoirs de police, dont le renforcement, en termes de moyens humains, techniques et financiers, a été vivement souhaité. Des attentes se sont ainsi clairement exprimées envers un Etat garant et non en un Etat gérant, selon la formule employée par le directeur régional de l'environnement. Elus et représentants associatifs ont exprimé le même souhait que les polices de l'eau et des installations classées, l'élaboration et l'approbation des plans de prévention des risques naturels et des plans d'exposition au bruit autour des aérodromes, continuent de relever de la compétence de l'Etat.

§ Une demande consensuelle de clarification dans la répartition des compétences et de simplification des textes a également été exprimée.

§ Un autre consensus s'est dégagé dans le domaine de la lutte contre le bruit, les maires présents ne souhaitant pas de nouvelles modifications dans la répartition des compétences mais demandant cependant, avec force, des moyens accrus pour faire face à leurs responsabilités, notamment dans la lutte contre les nuisances générées par les activités industrielles ou artisanales ne relevant pas de la législation sur les installations classées.

§ Autre sujet d'accord : la proposition de schémas départementaux d'alimentation en eau potable confiés aux conseils généraux, permettant de coordonner l'action des communes, des syndicats intercommunaux du département, de la région et de l'agence de l'eau, dans un souci de sécurisation par l'interconnexion des réseaux et d'harmonisation des financements.

§ Un consensus s'est également dégagé sur l'utilité de créer des ententes interrégionales et interdépartementales pour lutter contre les inondations, sur le modèle de l'Entente Oise-Aisne et de mettre en place des commissions locales d'information et de surveillance portant sur des activités soumises à autorisation au titre de la loi sur l'eau, en vue d'améliorer l'information des élus et de l'ensemble de la population.

Plusieurs autres sujets ont donné lieu à des débats qui restent ouverts :

§ Plusieurs représentants associatifs ont souhaité voir renforcer le poids - voire rendre contraignants les avis -, des commissions auxquelles ils participent. Rapprocher le processus de choix du citoyen est une priorité qui ne saurait pour autant paralyser les arbitrages rendus nécessaires par la prise en compte d’un intérêt général supérieur.

§ Des débats ont également porté sur la spécificité de la région Ile-de-France. Est-elle une parmi d’autres ou le poids de la conurbation capitale implique-t-il des dispositions dérogatoires ? L’exemple de l’exercice de la compétence en matière d’élimination des déchets ménagers a été l’occasion d’une controverse particulièrement révélatrice. Pour certains, la nécessaire solidarité régionale, tant en ce qui concerne les sites de traitement que la gestion des transports, implique l’élaboration - bien entendu concertée -, d’un plan régional. Pour d’autres, à la rigueur prêts à accepter une démarche interdépartementale pour Paris et la petite couronne, le principe de proximité doit primer et la compétence rester départementale conformément à la loi, la coordination souhaitable ne pouvant résulter que d’un accord entre collectivités.

Peu de propositions d’expérimentations ont été présentées :

§ L’une, émise par le groupe de travail sur le bruit et dont la discussion n'a pas été reprise lors de la table ronde, mérite un examen approfondi : elle consiste à transférer à la région Ile-de-France l'élaboration et l'approbation du plan de gêne sonore de l'aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, cette collectivité disposant déjà du pouvoir d'élaborer et de réviser le schéma directeur de la région Ile-de-France. Ce transfert de compétences devrait bien évidemment être accompagné d'un transfert de ressources à la région Ile-de-France pour lui permettre de verser les aides à l'insonorisation des logements situés dans le périmètre du plan de gêne sonore. Cette réforme poserait cependant le problème de l'harmonisation entre les courbes du PGS et du PEB, ce dernier restant de la compétence de l'Etat.

§ Une autre proposition a été évoquée lors des travaux du groupe sur les déchets. Il s’agirait de permettre aux gestionnaires des plans d'élimination des déchets ménagers d'assouplir la réglementation sur l'accueil des déchets en déchetterie et sur les possibilités de conventionnement entre syndicats intercommunaux.

Conclusion

Trois idées force se sont dégagées des débats de l'atelier :

- La place de l'Etat dans le domaine de la protection de l'environnement, y compris les paysages et les milieux naturels qui n'ont été qu'évoqués lors de la table ronde, a non seulement été réaffirmée mais fait l'objet d'une attente de renforcement de ses moyens pour exercer les responsabilités qui lui sont reconnues.

- Beaucoup d'interventions ont montré que la réforme de la décentralisation était souvent perçue comme l'occasion et le moyen de rapprocher les prises de décisions des citoyens. Les échanges ont permis de souligner que la réalité était plus subtile. La légitimité du principe de proximité passe par l’identification du niveau d’efficacité optimale le plus proche du terrain. Il peut différer selon qu’il s’agit de la définition de la norme, de la planification du service, de l’exercice du contrôle ou de la gestion technique.

- Une demande très forte a également été exprimée par les représentants du monde associatif dans le sens de sa plus grande intégration dans les processus de décisions intervenant dans le domaine de l’environnement.

- Enfin, tous les partenaires se sont accordés sur la nécessaire adéquation entre l’attribution d’une compétence et l’affectation des moyens permettant de l’exercer, ce principe valant aussi bien pour l’Etat que pour les collectivités locales ou les associations.

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