TABLEAU DE SUIVI DES DECISIONS DU COMITE CONSULTATIF PERMANET DE LA CCE DE PONTOISE-CORMEILLES

 

 

 

EQUIPEMENT DE DISPOSITIFS ATTENUATEURS DE BRUIT

 

 

 

MESURE OU OBJET

 

 

REUNION EVOQUEE

 

SUITE APPORTEE

 

OBSERVATIONS

 

Recensement des aéronefs équipables

 

CCE du 18/9/01

Présenté CP du 14/11/01

31 avions équipables

6 structures potentielles

Demandes de subventions

CP du 14/11/01

Participations :

Etat 38 417,15 €

ADP 30 489 €

C.G. 1 067,14 par avions

 

Dossiers déposés

AS THOMSON

CP du 14/11/01

 

Arrêté d’attribution subvention Etat du 14/05/02 montant 3 846,15 €

 

Equipement de 2 avions

Dossiers en cours

A-C HISPANO SUIZA

CP du 14/11/01

 

Marché passé avec la Sté CHABORD

Matériel en cours d’homologation

Equipement prévu fin 2002 pour 16 avions

Procédure d’homologation

 

CP du 14/11/01

Pris contact avec DGAC

Délais environ 2 à 3 mois pour obtention du STC

 

 

 

Arrêté de restriction d’usage des avions non équipés

 

CP du 27/03/02

CCE du 03/06/02

A la signature du secrétaire d’Etat aux transports

 

 

Signature de la convention entre l’association des usagers et ADP pour le versement de la subvention

 

CP du 14/11/01

CP du 23/01/02

CP du 27/03/02

 

En cours

 

 

 

 

 

 

 

COMPTE-RENDUS et DECISIONS

 

 

 

 

MESURE OU OBJET

 

 

REUNION EVOQUEE

 

SUITE APPORTEE

 

OBSERVATIONS

 

Soumettre au vote les décisions qui n’auraient pas recueilli de consensus

CP du 23/01/02

 

 

 

Elaboration d’un tableau de suivi

CP du 23/01/02

Présenté le 26/06/02

 

 

Envoi des comptes rendus sous un délai d’un mois

CP du 23/01/02

Respecté depuis CP du 27/03/02

 

 

Observations des membres sous délai quinze jours

CP du 23/01/02

Respecté depuis CP du 27/03/02

 

 

Rédaction et transmission

d’un compte rendu succinct

CP du 23/01/02

Mis en application des réunions du 23/01/02b

 

 

Consultation des comptes-rendus en Sous-Préfecture

CP du 23/01/02

Mis en application des réunions du 23/01/02

 

 

Transmission des comptes rendus sous forme numérique

CP du 27/3/002

Réalisé depuis le CR du 27/03 02

 

 

 

Communication des décisions

DGAC de 1980 1986 et 1998

CP du 27/3/002

Trasmis en mai 2002

 

 

 

 

 

 

NOUVEAU CIRCUIT DE PISTE

 

 

 

MESURE OU OBJET

 

 

REUNION EVOQUEE

 

SUITE APPORTEE

 

OBSERVATIONS

Essais nouveau circuit de piste

CCE  18/09/01

Essais réalisés les 30 nov 2001

12 avril 2002 et 25 juin 2002

 

Possibilité d’intégrer une altération de cap sur courcelles

CP du 14/11/01

 

 

 

 

 

SUIVI DE LA CHARTE DE QUALITE

 

 

 

MESURE OU OBJET

 

 

REUNION EVOQUEE

 

SUITE APPORTEE

 

OBSERVATIONS

Intégrer à la charte les dispositions prévues pour le respect des tours de piste

CP du 14/11/01

 

 

Prendre contact avec les non-signataires

CP du 23/01/02

- Contacté AERO ACADEMY qui était d’accord mais depuis l’entreprise est en cessation d’activité

- accord de M. KROTOFF sous réserve de la non application de l’article 10

 

Respect des tours de piste

CP du 23/01/02

 

 

CP du 27/03/02

- M. CHOIX et M. BLIN sont chargés de lister les mesures pour faire respecter les tours de piste.

- Campagne d’information aux usagers.1ère réunion le 17/04/02 en présence du Sous-Préfet.

- Mise à disposition du journal du PNR pour rappeler les règles de bonne conduite

 

Vols de nuit respect entre 22h et 7 h

CP du 14/11/01

 

Pas de vol de nuit constaté depuis le début de l’année

 

STATION DE MESURE DE BRUITS

 

 

 

MESURE OU OBJET

 

 

REUNION EVOQUEE

 

SUITE APPORTEE

 

OBSERVATIONS

 

Installation de la station de mesure de bruits à Courcelles

 

CP du 23/01/02

Opérationnelle depuis la 2ème quinzaine de juin 02l

 

 

Diffusion d’une note technique par ADP

 

CP du 23/01/02

Remise à la CCE du 3 juin 02

 

 

 

Le PNR pourrait participer au financement d’une seconde station mobile

 

CP du 23/01/02

 

 

²

Consultation de l’ACNUSA pour avis sur la technique retenue

 

CP du 14/11/01