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Vous pouvez télécharger le document (80 pages)L'arrêté prefectoral n° 98-176 du 8 octobre 1998 fixe la composition de la CCE. Le conseil Général y est représenté par Mr Pichery, Maire de Cormeilles-en Vexin et Mr Gourmelen Maire d'Osny.
Délibération du conseil général le 26 octobre 1998.
Deux jours avant la CCE,
le 10 novembre 1998, un arrêté
préfectoral nomme Mr Paternotte, Maire de Sannois, comme titulaire
à la place de Mr Gourmelen Maire d'Osny.
Points importants pour une lecture rapide de la CCE qui devait aboutir à une réduction des nuisances:
Pris
au dépourvu.
Nos
élus.
La
limite de 17 tonnes.
Les
lignes réguliéres.
Pas
de bruit !
De
17 à 60 tonnes.
Resurfacer
pour 45 tonnes.
60
tonnes.
Aviation
d'affaires.
Cormeilles-St
Etienne.
La
nuit.
L'emploi.
Debonnair.