La Commission Consultative de l'Environnement s'est déroulée le mardi 18 septembre 2001 à la Préfecture de Cergy-Pontoise à 9h30.
  •    La précédente CCE en 1998 s'était déroulée de façon scandaleuse.
  •     L'arrêté préfectoral du 26 juin 2001 .
  •     La loi  n° 99-588 du 12 juillet 1999 portant création de l'Autorité de contrôle   des nuisances sonores aéroportuaires modifie la loi n° 85-696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisme au voisinage des  aérodromes.
  •     Le décret du 16 février n°2000-127 du 16 février 2000 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes.
  •     Résumé des nouvelles régles de la CCE.
  •     La convocation à la CCE et l'ordre du jour par ADP.
  •     Les annexes fournis par ADP pour la CCE.
  •     Les grands points évoqués et les votes lors de la CCE du 18 septembre 2001 selon la Dirap.
  •     Les minutes de la CCE relevées par la Dirap.
  •     Les documents remis en CCE par ADP:
  •                             Statistiques 1999-2000.
  •                                 Evolution globale du trafic 1999-2000.
  •                             Statistiques   2000-2001.
  •                             Evolution du trafic 2000-2001.
  •                             Repartition du trafic  1999-2000 par type d'usager.
  •                             Repartition du trafic  1999-2000 par type de vol.
  •                             Evolution globale du trafic depuis 1986.
  •     Le communiqué de la  Préfecture du 19 septembre 2001.  http://www.val-doise.pref.gouv.fr/etat_actualite.htm
  •     La Dirap conteste à Monsieur le Préfet le droit de refuser des délibérations de la CCE sur Pontoise-Londres, sur le tonnage autorisé   et demande une nouvelle réunion de la CCE.
  •     La CCE du 18 septembre dans la gazette du val d'oise du 26 septembre 2001 (Taille:180k)