HISTORIQUE DETAILLEE DEPUIS 1973 EN COURS DE MISE A JOUR

1973
      Rapport du conseil général sur la prise en charge par les départements des aérodromes d'aviation légère de la région parisienne.
        Réaction des élus.
1975
     Réunionde l'ADRAC(association de riverains de l'époque)  avec le commandant du terrain d'aviation de Cormeilles.

1980 LE PEB (Plan d'Exposition au Bruit) et les avions de moins de 25 passagers et 17 Tonnes
 01/04/1980   Peb de 1980 : 320.000 mouvements
                    Hypothéses de trafic
                    Répartitions des avions sur les circuits de piste
                    Coefficients d'utilisation des pistes
                   Carte d'approche à vue
                    Circuits de piste
                    PEB plan original
                   Fiche domaniale de l'aéroport

25/04/1980 Décisionn°01211  de la  DGAC/DG du 25 avril 1980, sont autorisés les  avions de moins  25 passagers et 17 tonnes
 

1986   OUVERTURE D'UNE LIGNE REGULIERE PONTOISE-GATWICK par la société Aigle-Azur
20/10/1986  Décisionn°3187  de la  DGAC/DG

1987  COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT
                  Note OG.A.AG l' infrastructureet les services de la navigation aérienne pour Pontoise-Cormeilles (3 pages).
                   ADP présentation de la CCE du 12/01/87 dont fiche domaniale.

1988LE PREFET DECIDE DE REVISER LE PEB A LA BAISSE (180.000 mouvements au lieu de 320.000) en
                                             pas de document mais il y a eu un arrêté préfectoral le 13 octobre 1988 modifié le 29 décembre 1988.

1990    COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT ET NOUVEAU PEB
année 89      Dossier de consultation de la CCE avec avis des communes
05/02/1990   CCE: demande d'ADP de modifier la capacité:de 25 à 55 siéges et le poids maximal de 17 à 34 tonnes
         1990    Note adp : proposition d’ assouplissement des règles d'utilisation (25 sièges et 34 tonnes)
08/03/1990    Note W.0415r d’ADP ( complémentà la  proposition d’assouplissement des règles d'utilisation)
                    conséquences de la modification du PEB sur Génicourt
en  91           Note ADP W.0917M :P.E.B (180000 mouv, réduction des zones de bruit,avis des communes )
13/06/1990    Lettre de la préfecture le 13 juin 90 au maire de Cormeilles résumant la CCE du 5 février 90 :zones de bruit,
                   t onnage à 34 tonnes et 55 passagers et demande des élus(limitation du bruit plutôt que du tonnage)

1991     FORCING   D'ADP SUR LE TRAFIC D'AFFAIRES
25/01/1991    NOTE ADP:Le but du PEB augmenterle trafic affaires
                    PEB  ADP 14 horizon 2010
02/01/1991     Lettre de protestation du Mr Toublanc maire de Montgeroult à la préfecture opposé au renouvellement de l'exploitation des lignes Pontoise-Londres et Pontoise-Deauville
10/01/1991    Renouvellement de la CCE par arrêté de la préfecture( renouvellement tous les 3 ans)..(Mr Nuss pour la Drac)
23/01/1991     Note interne de la DDE: informationsur la présentation par ADP du projet de PEB au préfet.
04/02/1991     Lettre du prefet au directeur de la DDE informant de la nouvelle procédure pour réviser le PEB .
11/02/1991     Réunion d'information pour les élus locaux avec le préfet .
En 91             La note ADP W.0924M :proposition d'évolution des régles d'utilisation ( 34 tonnes et  25 siéges)
                     PEB  ADP 15 .
01/10/1991     Arrêté de la préfecture  pour la mise en révision du PEB (l'arrêté précédent est rapporté).
 

1992 :   COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT
14/10/1992   CCE

1993:  REFUS DU PEB  et  CHARTE DE L'AVIATION LEGERE
                    Avis défavorable sur le Plan d'exposition au bruit de 1993 (amis du vexin).
                    Le rapport du commissaire -enquêteur qui a mis fin à la révision du PEB.
15/04/1993    Les avions d' Aerope suspendus de vol.
11/12/1993   Charte de respect des riverains et de limitation des nuisances signée le 11 décembre 1993.
                    Une seule compagnie adhére à la charte:extraitde presse

1995 COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT et CREATION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANCAIS .
24/01/1995   CCE
                   L' article 9.3 de la charte du PNR du Vexin (pas de nuisances supplémentaires).

06/11/1995   La conventiond'application de la charte signée par l'état à Théméricourt le 6 novembre 1995.
                   L' échec de la charte de 1993.
29/08/1995   Réponse d'ADP au préfet sur la gênesubie par Frémécourt
18/10/1995   Réunion à la préfecture: la dirap refuse de continuer à noter les infractions car  il n'y a pas de sanctions
21/12/1995   Note D'ADP : résultat de la mise en place du dispositif de surveillance: 2 infractions
                   La campagnede relevés d'infractions de 1995 (les amis du Vexin).
                    journal officiel annexe sur le Peb, mouvement sur l'aérodrome, type d'avions
                   Statistique aviation légère et commerciale entre 90 et 95 en RP
 

1996  COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT
04/01/1996  CCE en présence du préfet Philippe Deslandes.

1997  LES CARTES RADARS DE ROISSY
06/07/1997   cartedes arrivées face à l'est le 6 juin 1997 pour roissy( region de Pontoise concernée)
                    document de présentation accompagnant les cartes pour Roissy

1998  COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT, PASSAGE à 45 TONNES, DECOLLAGE DE DEBONAIR .
25/05/1998     Lettre de la Dirap à ADP avec copies à tous les élus
06/08/1998      Réponse de Mme le Ministre de l'Environnement VOYNET(seule réponse?)
21/10/1998      Lettre de la Dirap au conseil général pour protester contre la réouverture d'une ligne commerciale
26/10/1998     délibération du Conseil  Général du 26 octobre 1998 nommant mr Paternotte Maire de Sannois à la CCE
31/10/1998      compte rendu de l' assemblée générale   de la Dirap du 31 octobre 1998
      nov-98      Note d'ADP modification des conditions d'exploitation de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles.
12/11/1998      La commission consultative de l'environnement du 12 novembre 1998
12/11/1998     Projet d'arrêté soumis en commission
13/11/1998      Arrêté non paru au journal officiel ( passage à 45 Tonnes )
15/11/1998      décollage de Debonnair
08/12/1998      Délibération du Conseil Municipal d'Ableiges contre l'arrêté 45 Tonnes.
10/12/1998      Délibération du Conseil Municipal de Cormeilles en Vexin contre l'arrêté 45 Tonnes.
17/12/1998      Délibération du Conseil Municipal de Courcelles sur Viosne  contre l'arrêté 45 Tonnes.
19/12/1998      Délibération du Conseil Municipal de Montgeroultcontre l'arrêté 45 Tonnes.
21/12/1998      Délibération du Conseil Municipal de Génicourt  contre l'arrêté 45 Tonnes.
21/12/1998      Délibération du Conseil Municipal de Frémécourt  contre l'arrêté 45 Tonnes.

1999   LE PROJET DU CONSEIL GENERAL ET LA MANIFESTATION DE CORMEILLES
29/01/1999     Délibération du Conseil Municipal d'Epiais-Rhus  contre l'arrêté 45 Tonnes.
29/01/1999     Délibération du Conseil Municipal de Sagy  contre l'arrêté 45 Tonnes.
29/01/1999     Délibération du Conseil Municipal de Grisy les Platres  contre l'arrêté 45 Tonnes.
06/05/1999     Délibération du Conseil Municipal de Boissy l'aillerie  contre l'arrêté 45 Tonnes.
18/05/1999     Délibération du Conseil Municipal de Marines  contre l'arrêté 45 Tonnes.
 mai 99          La Dirap lance une pétitionque  vous pouvez toujours signer
29/06/1999     Délibération du Conseil Municipal d'Us  contre l'arrêté 45 Tonnes.
 09/07/1999    Projet du Conseil Général pour l'octroi d'une subventiond'investissement destinée à soutenir le  développement du trafic d'affaires .
                    projet de subvention du Conseil Général
19/07/1999     Lettre  de la Dirap  et de l'Aovn au préfet réclamant une enquête publique et une enquête d'impact
12/07/1999    Lettre des Amis du Vexin au Conseil Général.
14/09/1999     Délibération du Conseil Municipal de Vigny  contre l'arrêté 45 Tonnes.
01/10/1999     Délibération du Conseil Municipal d'Osny  contre l'arrêté 45 Tonnes.
13/10/1999     présentation des compte-rendus de presse de la réunion de Cormeilles en Vexin
                     La gazette du val d'oise
                     L' echo regional
15/10/1999     Délibération du Conseil Municipal d'Arronville  contre l'arrêté 45 Tonnes.
25/10/1999     Délibération du Conseil Municipal de Santeuil  contre l'arrêté 45 Tonnes.
01/11/1999     Tract de Mr Houillon député
10/11/1999     Délibération du Conseil Municipal de Pontoise  contre l'arrêté 45 Tonnes.
20/11/1999     Délibération du Canton de Marines  contre l'arrêté 45 Tonnes.
06/12/1999    Réponse de la Direction Générale de l'Aviation Civile (D.G.A.C) aux amis du Vexin
23/12/1999     Délibération du Conseil Municipal de Berville  contre l'arrêté 45 Tonnes.

  2000   LA DIRAP  LANCE  UN RECOURS CONTRE L'ARRETE DES 45 TONNES
09/02/2000    Lettre de Mr de Kerveguen Conseiller général  (soutien au recours gracieux)
03/03/2000    Assemblée générale Dirap  2000: Compte rendu d' activité 1998-2000 (faits principaux)
03/03/2000    Compte rendu de l' assemblée générale de la Dirap du 3 mars 2000
07/03/2000    Lettre de la Dirap au conseil général pour participer aux commissionset demander une aide financiére.
                             La nouvelle charte de l'aviation légére qui n'est pas encore signée.
12/04/2000    Courrier d' ADP annonçant des travaux..
27/04/2000    Extrait du bulletin d' Hispano Suizadécrivant les travaux
02/05/2000    Nouveaux travaux sur l'aérodrome. Point de la Dirap.
03/05/2000    Création d'un collectif de maires.
24/05/2000    Revision du schema directeur de la ville nouvelle de Cergy-pontoise.
23/06/2000    La réponse du président d' ADPau député Houillon.
29/06/2000    Le député Houillon informe la Dirap
20/07/2000    La réponse de Mme la Ministre Voynetau député Cochet.
28/07/2000    Le député Cochetinforme la Dirap.
16/08/2000    La Dirap dépose un recoursadministratif contre l'arrêté du 12 novembre 1998.
                   Tract de la Dirap.
12/09/2000    Monsieur Cousquer, président D'ADP, a participé à la réunion de Cormeilles-en-Vexin.
17/10/2000   La Dirap informe par un tract.
20/10/2000    Essais de silencieux du 20 octobre (compte rendu du Parisien).
                    Proposition de modification des toursde piste ( circuits différents pour ADP et la DIRAP)
02/11/2000   Réponsed'ADP à la proposition de la Dirap.
17/11/2000    Essais de silencieux du 17 novembre 2000 compte rendu de la Dirap.
                   Intervention de J-M Gourdin devant le sous-préfet,le CNB ,ADP, la FNA;
                    Compte rendu de la gazette
                    Compte rendu de l' écho régional
                    Compte rendu du Parisien

2001  CCE, MANIFESTATION A CORMEILLES,  ECHEC DE PLATINIUM AIR CHARTER (PONTOISE-LONDRES)
12/01/2001   Signature de la charte entre usagers et riverains.
                          Le texte de la charte.
                          Le projet de modification des couloirs aériens concerne le Vexin.
                          Les schémas de services collectifs prévoient le delestage sur les petites plates-formes.
29/01/2001    Le collectif des maires était représenté à une réunion en sous préfecture le 29 janvier 2001 d'ADP et au forum annuel ADP le 5 février 2001.
01/02/2001   Motionde l'Union des amis du PNR
                   Recours des associations devant le Conseil d'Etat.
                    Le dernier tract de la Dirap en première page
13/02/2001   Alain Richard , Ministre de la Défense et Thierry Sibieude, candidats au Conseil Général se sont prononcés contre l'extension de l'aviation commerciale sur Cormeilles-en-Vexin
20/02/2001  La Dirap a réagi au sujet des schémas collectifsde transport.
27/03/2001   Le courrier du Maire de Génicourt à ADPsur les vols de nuit ..
29/03/2001   Le courrier du Maire de Génicourt au Sous-Préfet de Pontoise sur les vols de nuit.
29/03/2001   Le courrier du Maire de Génicourt au Présidentdu collectif des maires  sur les vols de nuit.
04/04/2001.  Réponse du Sous-préfet de Pontoise sur les vols de nuit.
17/04/2001   Le  courrier du  présidentdu collectif des maires à ses membres sur les vols de nuit.
24/04/2001   ADP répond à la mairie de Génicourt  sur les vols de nuit.
25/04/2001   Le courrier du Maire de Courcelles sur Viosne au Sous-Préfet de Pontoise sur les vols de nuit.
25/04/2001   Le courrier du Maire de Courcelles sur Viosne à ADPsur les vols de nuit. .
25/04/2001   Le courrier du Maire de Courcelles sur Viosne au Président du collectif des maires sur les vols de nuit. .
23/05/2001   ADP répond à la mairie de Courcelles sur Viosne  par un courrier identique à celui de Génicourt sur les vols de nuit..
23/05/2001   Courrier d'ADP confirmant sa subvention pour les silencieux.
25/05/2001   Le collectifdes maires contre les nuisances aériennes proteste par un  courrier au préfet du Val d'Oise sur les vols de nuit
04/06/2001   La Dirap, dans une lettre au député HOUILLON, marque son oppositionà l'ouverture d'une ligne PONTOISE-LONDRES .
                   Le Conseil Municipal de Génicourt décided'une délibération pour s'opposer à cette ouverture.
07/06/2001.  La délibération du Conseil Municipal de Génicourt sur PONTOISE-LONDRES
14/06/2001   Le site de l'Echo TELE 95 sur PONTOISE-LONDRES
22/06/2001   La Dirap informe dans un tract.
25/06/2001   Le Parisiensur PONTOISE-LONDRES
26/06/2001   Arrêté du   PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT DE
                               PONTOISE-CORMEILLES-EN-VEXIN qui se réunira le 18 septembre 2001 à la Préfecture.
27/06/2001  Le Préfet autorisel'ouverture de la ligne Pontoise-Londres.
04/07/2001  Le collectif des maires proteste pour PONTOISE-LONDRES
08/07/2001  La Dirap protesteprès du Préfet pour PONTOISE-LONDRES .
11/07/2001  L'arrêt  de la Haute Cour  qui donne raison en appel au district de Bromley sur l'utilisation de Biggin-Hill
16/07/2001  Le Parisien .
                  Le Parisien du 16 juillet bis.
 01/08/2001 La Une de la gazette du Val d'Oise (taille :148 K).
 02/08/2001 Communiquédes verts sur PONTOISE-LONDRES
                 Pontoise-Londres dans la même gazette (taille: 223K).
                  L'avis du Président du Conseil Général dans la gazette du Val d'Oise (taille:86K).
                  Le Medef pousse à l'ouverture (extrait de la gazette du Val d'Oise) (taille:127K).
                  L'avis d'une entreprise dans cette même gazette (taille:63K).
                  La Dirap irritée dans la même gazette (taille:134K)
22/08/2001   Le  Parisien
29/08/2001  Un communiqué du collectif des maires sur PONTOISE-LONDRES
06/09/2001  Un communiqué du Préfet   Michel.MATHIEU@val-doise.pref.gouv.fr
05/09/2001  Dossier préparatoire de la réunion de la CCEde Pontoise-Cormeilles du 18 septembre 2001 et les annexes
11/09/2001  Le parisien
11/09/2001  Réunion de la Dirap avec les élus et le député
11/09/2001  Télé 95 annonce la manifestation contre PONTOISE-LONDRES
12/09/2001  La Gazette annonce la manifestation . (taille:81K).
                  La Chambre de Commerce et d'Industrie( CCI)soutient sans retenue Pontoise-Londres (gazette)(taille:111K) .
15/09/2001  La manifestation    vu par le Parisien
                  La  manifestation vue par l'Echorégional( taille:193K).
                  La manifestation vue par la Gazette.
                  Les élus dans la manifestation.
17/09/2001  Communiquéde Mr SIBIEUDE, Conseiller Général
18/09/2001  Présentation de Platinium par ADP dans les documentsde la CCE ..
18/09/2001  Les chiffres d'ADP lors de la CCE du 18 septembre 2001 sur les vols de nuit.
18/09/2001  Lors de la CCE , le Préfet s'engage sur  le dossier de l'aviation légére.
18/09/2001  Les minutesde la CCE relevées par la Dirap.
18/09/2001  La délibérationdu Conseil de district de Bromley qui refuse à Platinium d'exploiter Pontoise-Londres.
18/09/2001  Les grands pointsévoqués et les votes lors de la CCE du selon la Dirap.
19/09/2001  Le communiqué de la  Préfecture    http://www.val-doise.pref.gouv.fr/etat_actualite.htm
20/09/2001  Le parisien  sur la CCE
22/09/2001  L'avis de la Chambre de Commerce dans le parisien
22/09/2001  La Dirap contesteà Monsieur le Préfet le droit de refuser des délibérations de la CCE sur Pontoise-Londres, sur le tonnage autorisé
                             et demande une nouvelle réunion de la CCE.
26/09/2001  La vision du collectif des maires dans la gazette du (taille:146K).
                  Le Canac a réagi
02/10/2001  Traduction du jugement HATTON et autres c LE ROYAUME –UNI (Affaire no. 36022/97) Cour Européenne des droits de l’homme de STRASBOURG
10/10/2001  Arrêté portant création du comité permanent de la commission consultative de l'environnement
13/10/2001  Article du nouvel observateur (150K).
                   La revue contact entreprises(entreprises de l'ouest et du centre du val d'oise) sans aucune considération pour les riverains dans un  article signé par Monsieur Soudry (Société Aérope) .
                  Le Petit Journal de SAGY du mois d'octobre 2001.
24/10/2001   La Gazettevous présente la position de 12 élus (écrivez-leur).
25/10/2001   Creation du CANAC
26/10/2001   Réunion sur les silencieux .
31/10/2001   Article de la Gazette sur le jugement de la Cour Européenne des droits de l’homme de STRASBOURG.
03/11/2001   Le Parisien
06/11/2001   Tele 95 nous informe sur l'abandon de Pontoise-Londres..
07/11/2001   La Gazette.
07/11/2001   L' Echo Regional.
14/11/2001.  La réunion du comité permanent  de la CCE65 pages
14/11/2001   Le CANACréagit dans la gazette
20/11/2001   L' Ardies regrette l'échec de Pontoise-Londres dans le Parisien . ardies@ardies.org et http://valdoise.ardies.org
26/11/2001   La CCE du 18 septembre dans la gazette du val d'oise   (Taille:180k)
27/11/2001   La Dirap informe dans un tract.
30/11/2001   La préfecture a fait doubler la subventiond'ADP .
30/11/2001   Des essaisde circuits ont eu lieu
12/12/2001   Lettre de la Dirap au sous-préfet
 

2002  Premiére CCE  efficace en 15 ans d'existence  : Arrêté ministériel.
25/01/2002  Le Compte rendu de l' Assemblée Générale .
27/01/2002   Compte-rendu du comité permanent  5 pages.
21/02/2002  La lettre de la Dirap au  Ministre des transports au sujet des 45 tonnes.
14/03/2002   Intervention   de la Dirap au PNR.
20/03/2002   Courrier de Mme Beaudeau, sénateur à la Dirap et réponse du Ministre des transports à Mme Beaudeau sénatrice (à lire entre les lignes)
27/03/2002   Compte-rendu du comité permanent (78 pages).
24/03/2002  Lettre de la Dirap à Mme Beaudeau.
07/03/2002   Réponse du ministère des transports au collectif des maires.
03/05/2002  Lettre du collectif des maires .
                  Les tours de piste actuellement testés sous l'édige de la préfecture ne sont pas définitifs (toutes observations sont les bienvenues).117K
18/05/2002  Le communiqué de la Dirap sur la révision du Plan d'exposition au bruit.
26/05/2002   Le communiqué du CANAC .
                  La Dirap propose à la préfecture un tableau de suivi des décisions prises en Comité Permanent de la CCE
03/06/2002  Le Parisien retrace la CCE  surprise du 3 juin 2002 convoqué par le préfet Bérard.
03/06/2002   Compte-rendu officiel de la CCE 82 pages
27/06/2002   Compte-rendu   officiel 21 pages du Comité Permanent
30/07/2002  L' arrêté ministériel  paru au Journal Officiel : un premier succés
09/09/2002   Le Parisien :  " Coup de frein aux nuisances aériennes".
29/09/2002 Lettre de la Dirap au sous-préfet.
19/10/2002  Une réunion nationale des riverains d'aérodromes d'aviation légére(CANAL) a eu lieu à Génicourt (le Parisien ).
20/10/2002  Le Parisien
23/10/2002  La gazette
19/10/2002 Lettre du collectif au Ministre des transports .
30/11/2002  La lettre de la Dirap de novembre 2002 au format pdf 272K pdf
04/12/2002  Le Parisien du Val d'Oise   suite au crash de Cormeilles.  (629K)
05/12/2002  Le Parisien des Yvelines   suite au crash de Cormeilles (document identique). (457K)
05/12/2002  Le Parisien du   Val d'Oise  suite au crash de Cormeilles .   (391K)
10/12/2002  Flyeco, nouvelle compagnie low-cost, veut s'installer à Pontoise: réaction du conseiller général Th. Sibieude
13/12/2002 Communiqué de presse de la Dirap suite au crash de Cormeilles.
16/12/2002  Le Parisien du Val d'Oise  suite au crash de Cormeilles .(170K)

2003 L'arrêté 45 tonnes est annulé par le Conseil d'Etat: retour à 17 tonnes. ADP voudrait repasser à 25 tonnes.
11/01/2003  La contribution de la Dirap aux assises locales de la décentralisation Atelier Bruit du 11 janvier 2003.
20/01/2003  La synthése publiée par la préfecture ( http://www.idf.pref.gouv.fr/assises/presentation.htm )
                 Tableau de suivi des comités permanents de la CCE.
29/01/2003  Le Collectif des maires prend une position ferme contre toute ligne commerciale régulière(gazette du 29 janvier 2003).
07/02/2003  Le Compte rendu de l' Assemblée Générale . (    )
26/02/2003  Le Compte rendu du Comité Permanent (CCE) du 26 février 2003 fait par la Dirap.
                  Lettre de la Dirap à la DGAC en préparation d'une réunion le 26 février 2003 sur l'aviation légére.
                 Compte-rendu  Dirap de la réunion à la DGAC  le 26 février 2003 .
05/03/2003  Interview du président de la Dirap (la gazette du val d'oise) .
16/04/2003  Le Compte rendu officiel du Comité Permanent (CCE) du 26 février 2003 recu le 16 avril 2003.
28/05/2003  Le Conseil d'Etat rend son  jugement le 28 mai 2003 et annule l'arrêté 45 tonnes.
01/06/2003  La lettre de la Dirap du mois de Juin 2003 diffusée à 10.000 exemplaires( ou ).
15/10/2003  Le collectif national des riverains d'aérodromes d'aviation légére et sportive s'est réuni à Génicourt le 15 octobre 2003 et a rédigé un rapport de propositions pour réduire  les       nuisances de l'aviation légère (voir le site de Canal).
04/11/2003  Le Compte-rendu Dirap de la CCE ou ADP annonce qu'il va proposer 25 tonnes .
05/11/2003  Le Parisien du 5 novembre 2003.
05/11/2003  Lettre de protestation de la DIRAP contre l'annonce d'ADP adressée aux élus et associations pour obtenir leur soutien
09/11/2003  Le communiqué de l'Union des amis du PNR
11/11/2003  La réaction des verts
12/11/2003  La Gazette
15/11/2003  Le tract distribué à 12000 exemplaires   ) accompagné d'une lettre à envoyer au Préfet.   )
                  Le passage du rapport Gonnot (rapport d'information sur l'avenir du transport aérien français et la politique aéroportuaire) où il est question de la délocalisation du Bourget.
                   ( http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i1016-3.asp).
15/11/2003  Délibération du Conseil Municipal d'Epiais-Rhus le 15 novembre 2003.
19/11/2003  La Gazette du 19 novembre 2003.
24/11/2003  Réaction du Maire de Vigny .
                 Question de Marie-Claude Beaudeau Sénatrice du Val d'Oise au Gouvernement.
01/12/2003  Délibération du Conseil Municipal de Génicourt
09/12/2003  Délibération du Conseil Municipal de Cormeilles en Vexin
10/12/2003  Délibération  du Conseil Municipal de Montgeroult..
18/12/2003  Délibération du Conseil Municipal d' Osny le 18 décembre 2003.

2004 Dans l'attente d'une nouvelle CCE.

07/01/2004  Délibération du Conseil Municipal de Boissy .
22/01/2004  Délibération du Conseil Municipal du Perchay
04/02/2004  L'assemblée Générale de la Dirap dans la Gazette.
16/02/2004  Délibération du Conseil Municipal d' Ableiges le 16 février 2004 .
                  Courrier d'ADP au député Houillon concernant la proposition de passage à 25 tonnes.
30/01/2004  Compte rendu du collectif des maires sur sa rencontre avec le directeur du Bourget le 30 janvier 2004.
04/03/2004  Délibération du Conseil Municipal de Pontoise le 4 mars 2004 .